Je viens avoir les décomptes pour mon départ en retraite. 35 ans dans la fonction public et 9 ans dans le secteur privé. Ma question est la suivante : La CNRACL m'octroye le minimum garanti, est ce que je peux prétendre d'avoir la majoration minimale constructif par la CNAV ? ou est ce l'un ou l'autre mais pas les 2. Merci pour votre réponse
Wa
WalkingFred
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Spécialiste (5398 messages)
17h59
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date d'inscription :09|01|2020
Profil :Assimilé salarié
Le fait d'avoir le minimum garanti à une caisse n'exclut pas de pouvoir bénéficier du minimum contributif de l'autre caisse. Les 2 choses sont différentes, les calculs sont différents, les conditions à réunir sont différentes. Vous pouvez avoir les 2, vous pouvez n'en avoir aucun, vous pouvez avoir l'un et pas l'autre. Tout dépend de la situation exacte. Chaque caisse appliqué ses propres règles à son calcul. Si vous remplissez toutes les conditions du Régime Général pour le minimum contributif, alors vous l'obtiendrez. Avoir ou pas le minimum garanti à la CNRACL ne faut pas partie des conditions.
Co
Cocorette
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Membre (8 messages)
12h36
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date d'inscription :19|02|2021
Profil :Fonctionnaire
Bonjour,
Merci pour votre réponse claire et précise. Parcontre j'ai reçu ma notification de retraite de la CNAV le 16/10/23, le minimum contributif n'apparait pas, alors que sur la notification provisoire reçu en août la cnav me l'octroyée. A quel moment je saurai si oui ou non je l'obtiendrai ? Parce que là j'avoue que c'est un peu la douche froide
Merci de m'éclairer sur le sujet.
Bien cordialement
Wa
WalkingFred
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Spécialiste (5398 messages)
13h27
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date d'inscription :09|01|2020
Profil :Assimilé salarié
Une notification provisoire ne peut pas faire apparaître de complément du minimum contributif. C'est impossible. Vérifiez le nom du document d'où vous tirez cette information : il s'agit sans doute d'une estimation. En revanche, le document dont vous parlez et où n'apparaît pas votre minimum contributif est soit : - une notification provisoire : on attend la liquidation définitive pour mettre en paiement un MICO , ça évite des indus. - une notification définitive mais avec un complément du MICO inférieur à ce qu'on appelle l'"avance" (103€) : le MICO dû vous sera payé ultérieurement quand toutes les caisses auront terminé leur travail. Ça peut donc prendre du temps mais la révision est automatique et vous ne perdez pas un centime dans l'histoire, c'est juste que le paiement sera différé parce que cette prestation comporte beaucoup de conditions jamais expliquées aux gens Qu'indiqué cette notification ? Pouvez-vous préciser les éléments qui figurent dessus (date de naissance, point de départ, nombre de trimestres au régime général, nombre total de trimestres tous régimes, montant brut retraite RG...) ?
Co
Cocorette
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Membre (8 messages)
15h20
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date d'inscription :19|02|2021
Profil :Fonctionnaire
Bonjour,
Merci pour votre réponse. Oui effectivement mon document du 12/07 est bien une évaluation pour ma retraite pension 188.69 € brut avec minimum contributif inclus. Sur la notification du 16/10 née le 10/07/1963, point de départ (je sais si vous voulez me parler du départ en retraite ou début de mon relevé ?), dans le doute je vous donne les 2 : Départ en retraite le 01/01/2024 début de carrière 1981 (15 trimestres avant mes 20 ans). Trimestres à la CNAV 43 tous régimes 183 et 175 cotisés. Pour la dernière question ma notification est de 106.34€ brut (soit 1 291.32 € brut annuel). Merci de me dire ce que vous en pensez.
Cordialement
Wa
WalkingFred
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Spécialiste (5398 messages)
19h02
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date d'inscription :09|01|2020
Profil :Assimilé salarié
Le MICO entier est à 709,13 euros pour quelqu'un qui a 170 trimestres au Régime Général. Votre MICO sera proratisé en fonction des trimestres validés à chaque caisse. Dans votre cas, selon les éléments que vous indiquez : 709,13 x 43/183 = 166,62 euros. La Majoration du MICO puisque vous avez en tout au moins 120 trimestres cotisés. La majoration entière pour quelqu'un qui a 170 trimestres cotisés uniquement au RG fait 138,44 euros. Dans votre cas, cette majoration est calculée ainsi : 138,44 x 43/183 x 170/170 = 32,52 euros. Votre MICO majoré fait donc 166,62 + 32,52 = 199,14 euros. En juillet, lors de l'estimation, les nouveaux montants du MICO n'étaient pas connus. Votre retraite s'élevant à 106,34 euros, le complément qui pourrait être ajouté à votre rertaite fait 199,14 - 106,34 = 92,80 euros. Ce qui est inférieur à l'"avance" dont je vous parlais. Votre compément définitif sera calculé et versé quand toutes les caisses auront terminé leur travail (la fonction publique, les complémentaires), et le rappel depuis le point de départ vous sera versé ultérieurement, sans intervention de votre part car cette révision sera automatique. Mon calcul ne tient pas compte de tous les paramètres : il y a peut-être des trimestres concomitants sur une ou des années civiles (exemple : 2 trimestres à une caisse et 3 à une autre sur une même année) qui peuvent modifier légèrement le calcul, ainsi qu'une éventuelle partie de carrière en temps partiel à la fonction publique. Si vous êtes dans ce cas, ou dans les 2 cas, le calcul que je viens de vous indiquer sera légèrement différent et un peu + compliqué, mais ce n'était pas le fond de la question. Donc rien d'anormal sur votre notification, tout est conforme en l'état.
Co
Cocorette
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Membre (8 messages)
20h05
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date d'inscription :19|02|2021
Profil :Fonctionnaire
Merci pour votre réponse. J avoue ne pas tout comprend
Wa
WalkingFred
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Spécialiste (5398 messages)
20h33
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date d'inscription :09|01|2020
Profil :Assimilé salarié
C'est loin d'être simple, mais je peux détailler autrement ce que vous ne comprenez pas si ça peut vous aider. Dites-moi ce qui vous échappe...
Co
Cocorette
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Membre (8 messages)
10h49
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date d'inscription :19|02|2021
Profil :Fonctionnaire
Bonjour.
Merci pour votre patience. Effectivement j'ai du temps partiel à 80 % sur 20 ans au CNRACL. Ce qui m'échappe, c'est tout ces calculs. Pour résumé à votre avis est ce qu'il y a une chance qu'on m'attribue ce MICO ? Dois je faire une lettre au médiateur de la CNAV ? car on a 2 mois pour faire remonter un désaccord avec la notification, ou c'est inutile ?
Merci pour votre réponse.
Wa
WalkingFred
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Spécialiste (5398 messages)
19h13
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date d'inscription :09|01|2020
Profil :Assimilé salarié
Il n'y a pas que des calculs dans ma réponse, il y a aussi ce que vous demandez. Votre réponse est déjà dedans.
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