Ma retraite avec aspa information

Se

Sellig

Membre (12 messages)
10h19
  • date d'inscription :08|09|2023
  • Profil :Retraité
Bonjour
je suis bénéficiaire d'un complément retraite aspa. J'ai demandé à la carsat par lettre rar de lever l'hypothèque sur mon bien en vue d'en acquérir un autre. Comment puis savoir si la carsat a bien effectué la levée et quel est le délai moyen car je voudrais être sûr avant de vendre.  merci pour votre reponse
bien cordialement 
sellig
GU

GUY S

Spécialiste (8606 messages)
13h39
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
La prise d'hypotéque par les CARSAT n'est pas obligatoire. Si une hypothéque a été prise la CARSAT ne peut pas refuser de la lever. Vous pouvez demander une copie de la situation hypothécaire du bien au service qui a enregistré l'acte. Voir le document : https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/formulaires/3236-sd/2019/3236-sd_2773.pdf
Se

Sellig

Membre (12 messages)
14h24
  • date d'inscription :08|09|2023
  • Profil :Retraité
Merci beaucoup pour votre reponse 
très cordialement 
sellig

Vous devez vous inscrire ou vous connecter pour commenter.

Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum) sont toutes vérifiées par un service juridique spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Previssima.