Loyer et bien immobilier pour calcul pension de réversion

Lb

Lbc

Membre (3 messages)
21h45
  • date d'inscription :12|12|2024
  • Profil :Retraité
Bonjour pour calculer la pension de réversion l'assurance retraite prend en compte les biens immobiliers personnels pour une valeur de 3% mais lorsque ce bien est loué faut il déclarer les loyers reçus ? Le cumul des 2 montants est il pris en compte pour le calcul du plafond. Cdt 
GU

GUY S

Spécialiste (8921 messages)
09h16
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
La pension de réversion du régime de base des salariés est soumise entre autres à des conditions de ressources. 
Vos revenus personnels ne doivent pas dépasser, en 2024, 24 232 € € si vous vivez seul et 38 771,20 € € si vous vivez en couple 
Les biens immobiliers dont vous êtes propriétaire, hors résidence principale ou exploitation agricole, doivent être déclarés. La caisse de retraite estimera que vous percevez un revenu annuel équivalent à 3 % de leur valeur, même si le bien est en location pour un loyer. Voir l'article : Les revenus pris en compte pour la réversion des régimes de base du privé
La pension de réversion du régime complémentaire n'est pas soumise à des conditions de ressources. Vous pouvez ne pas bénéficier de la réversion du régime de base mais bénéficier de celle du régime complémentaire 
Lb

Lbc

Membre (3 messages)
13h00
  • date d'inscription :12|12|2024
  • Profil :Retraité
Bonjour ma question est : est ce que les 2 sommes sont pris en compte les 3% de la valeur du bien + les loyers déclarés ou seulement les 3 %. Merci 
tc

tc

Spécialiste (2702 messages)
13h13
  • date d'inscription :28|01|2022
  • Profil :Retraité
Les loyers ne sont jamais pris en compte, seuls les 3% sur la valeur du bien, votre patrimoine, l'est.
Wa

WalkingFred

Spécialiste (6111 messages)
13h40
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Un capital ou un bien immobilier qu'on n'habite pas sont censés rapporter annuellement 3% de leur valeur vénale déclarée (aucun justificatif n'est demandé). Les revenus d'un capital et les loyers ou autres revenus locatifs ne sont pas retenus dans les ressources. Le questionnaire ressources ne le demande pas. On indique ce que ça vaut, pas ce que ça rapporte. Et il en sera retenu 1)12 de 3% comme ressources mensuelle. Une maison de 100000€ , c'est comme une ressource mensuelle fictive de 250€, même si elle est mise en location pour 1000€ par mois 
Lb

Lbc

Membre (3 messages)
16h18
  • date d'inscription :12|12|2024
  • Profil :Retraité
Merci à tous pour vos réponses 
Es

Estelle39

Membre (5 messages)
11h02
  • date d'inscription :28|03|2025
  • Profil :Salarié
Bonjour, 
J'ai une question complémentaire : un couple qui aurait monté une SCI, chaque associé étant imposé sur sa quote part du résultat de la société. Est-ce que les revenus issus de cette SCI est déclarés comme revenus fonciers sont à prendre en compte dans les ressources pour la pension de reversion ? 
Merci par avance pour vos éclaircissements !
GU

GUY S

Spécialiste (8921 messages)
08h16
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Les revenus perçus de la SCI sont à déclarer et pris en compte.
Wa

WalkingFred

Spécialiste (6111 messages)
10h47
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Le revenu foncier est un revenu issu du patrimoine immobilier. La valeur de chaque part est très clairement identifiée, et ce sont les 3% divisés par 12 de chaque part qui sont retenus comme ressource. Ce que rapporte un bien immobilier ne compte pas dans les ressources étudiées pour une pension de réversion. Ce qui est retenu en matière fiscale n'a aucune incidence et n'intervient à aucun moment dans le calcul de la pension de réversion sur cette situation.
Si un membre de ce couple demande une pension de réversion, c'est au titre d'un ex-conjoint décédé, mais ce sont les ressources du couple qui seront évaluées, donc la part des 2 membres du couple est retenue dans le calcul, à hauteur de 3%/12. Dans le détail, les ressources de l'un et de l'autre sont séparées pour faciliter une révision en cas de séparation ou de modification du patrimoine.
Es

Estelle39

Membre (5 messages)
09h41
  • date d'inscription :28|03|2025
  • Profil :Salarié
Merci beaucoup pour cette réponse très clair.
Je pousse un peu plus loin : si la SCI a été monté sous le régime de la communauté et que la personne décédée est le dernier conjoint, est-ce que cela ne l'exclue pas automatiquement des calculs des ressources ?
Wa

WalkingFred

Spécialiste (6111 messages)
17h56
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Exclure quoi des ressources ? Je ne comprends pas la question.
Es

Estelle39

Membre (5 messages)
21h17
  • date d'inscription :28|03|2025
  • Profil :Salarié
Pardon, je reformule. 
La SCI a été monté par un couple durant leur mariage (régime de la communauté). 
Un des conjoints décède. Dans ce cas de figure, est-ce que les revenus issus de la SCI doivent être pris en compte dans les conditions de ressources pour la pension de reversion ?
La reglementation n'est pas facile a comprendre...je suis un peu perdue. En tout cas, merci pour votre aide !
Wa

WalkingFred

Spécialiste (6111 messages)
21h25
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Il y a quoi dans cette SCI ? des biens personnels du conjoint survivant et des biens du décédé, ou seulement des biens acquis ensemble durant le mariage ?
Es

Estelle39

Membre (5 messages)
09h17
  • date d'inscription :28|03|2025
  • Profil :Salarié
Bonjour, 
La SCI détient les locaux de l'entreprise du couple. 
Merci !
Wa

WalkingFred

Spécialiste (6111 messages)
20h45
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Ah, il y a une entreprise ? 
Es

Estelle39

Membre (5 messages)
14h55
  • date d'inscription :28|03|2025
  • Profil :Salarié
La SCI  détient les locaux de l'entreprise du couple. Ils n'étaient d'ailleurs par réellement propriétaires s'agissant d'un viager, c'est à dire d'une forme de démembrement. Le Loyer de leur société remboursait la dette viagère de sorte qu'habituellement la Sci n'avait que peu de revenus. Sauf que la personne objet du viager est décédée, ce qui fait que la Sci qui était en nom personnel (dont les revenus étaient associés à la déclaration déclaration fiscale du couple sans passer par l'impot sur les sociétés) est devenue bénéficiaire encaissant toujours les loyers mais ne remboursant plus le viager. 
Comme des revenus fonciers par la Sci apparaissent la déclaration de revenu -> est-ce qu'ils doivent être pris en compte pour la détermination des conditions de ressources des pensions de reversion ? 
Wa

WalkingFred

Spécialiste (6111 messages)
19h28
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
On ne regarde pas ce que rapporte un bien immobilier.

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