Logement gratuit et droit à l'ASPA

Mi

Michele Cachia

Membre (10 messages)
17h53
  • date d'inscription :17|06|2023
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  • genre :female
  • ville :Carnoux en Provence
Bonjour,
Mon divorce est très probable. 
Ma retraite mensuelle est de 760€/mois. 
Âgée de 72 ans, si mon fils me loue son appartement à titre gratuit ai-je droit à l'Aspa ?
D'autre part, va t'il être dédommagé partiellement, la location de son appartement puisqu'elle l'aidait à rembourser son prêt immobilier. 
Merci pour votre aide.
La situation est très angoissante.
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5398 messages)
18h26
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Être hébergé n'empêche pas de percevoir l'ASPA. En revanche, un propriétaire qui héberge quelqu'un gratuitement n'a pas à attendre une quelconque forme de compensation. Par qui ? Par quoi ?
Mi

Michele Cachia

Membre (10 messages)
07h10
  • date d'inscription :17|06|2023
  • Profil :Retraité
  • genre :female
  • ville :Carnoux en Provence
Bonjour et merci pour votre réponse. 
Si j'ai compris, la location gratuite de l'appartement à un parent dans le besoin fait partie de l'aide alimentaire .
Cette aide attribuée par mon fils
serait calculée en fonction du loyer non perçu. 
Si j'ai bien compris aussi,
Ce montant serait déduit de ses impôts au titre de l'obligation alimentaire. 
Je ne connais pas les calculs et sur quel montant de loyer les impôts se baseront 
Mais est-ce que le principe existe ?
Cordialement. 
Michele. 

GU

GUY S

Spécialiste (8606 messages)
08h17
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
La législation prévoit que la mise à disposition gratuite d'un logement à un parent qui y habite est déductible au titre de pension alimentaire. Voir l'article : JE METS GRATUITEMENT UN LOGEMENT À LA DISPOSITION D'UN PARENT. PUIS-JE CONSIDÉRER CELA COMME UNE PENSION ALIMENTAIRE ET POUR QUEL MONTANT ?
Mi

Michele Cachia

Membre (10 messages)
08h27
  • date d'inscription :17|06|2023
  • Profil :Retraité
  • genre :female
  • ville :Carnoux en Provence
Merci. 
Bonne journée. 
Michele 

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