bonjour, les montants d'un livret a donnes doivent ils etre declarés pour une demande d'aspa? merci d'avance pour la reponse
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WalkingFred
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12h32
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Oui, les sommes qui figurent sur les Livrets A doivent être déclarées dans l'évaluation des ressources d'un demandeur d'ASPA. C'est un compte rémunéré, et à ce titre les sommes qui figurent dessus sont donc considérées comme un capital. En revanche, les sommes qui figurent sur un compte courant ne sont pas à signaler. Peu importe les sommes qui figurent dessus : elles ne sont pas considérées comme un capital puisqu'elles sont sur un compte non-rémunéré. A ce titre, elles sont censées servir à la vie courante, peu importe la somme, et par définition, ce qui sert à la vie courante n'est pas un capital. Une nuance qui échappe à beaucoup de gens, vous allez donc peut-être entendre des choses différentes à ce sujet.
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