Les enfants, le public ou le privé ?

pa

paume33

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Bonjour, 

Je m'occupe de traiter des demandes concernant la retraite au sein d'un cabinet de gestion de patrimoine.

Contexte : j'ai une cliente qui aura au 31/12/2027 62 ans et 10 mois. Elle est mère de trois enfants nés le 20/01/1998. De 1985 à mi 1994 elle était salariée en France. Ensuite à partir du 01/03/1995 jusqu'au 16/02/1999 elle a travaillé en Espagne en tant que salariée également. De l'année 2000 à mi 2005 elle a travaillé en France au régime général. Ensuite de mi 2005 jusqu'à aujourd'hui elle est rentrée dans la fonction publique, ou elle exerce le métier de professeure des écoles. 

Afin de comprendre qui du privé ou du public va prendre en compte les enfants, je lui ai demandé de faire une simulation via l'ENSAP pour voir si les enfants apparaissaient. Effectivement, ils apparaissent avec la mention de "NON bonification" mais en précisant "les avantages liés à votre ou vos enfants sont appréciés au moment du départ à la retraite". 

Mes questions sont les suivantes : Qui va reconnaître les enfants au moment du départ à la retraite ? Comment peut-elle préparer sa date de départ sans savoir le nombre de trimestres attribués pour les enfants (4 ou 8 par enfant) ? Quelles sont les différentes démarches à suivre pour que je puisse avoir une réponse claire et définitive à lui donner ?

Merci pour votre aide ! 
Wa

WalkingFred

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Elle a eu des triplés le 20/01/1998 ?
pa

paume33

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Veuillez m'excuser je n'ai pas précisé. Effectivement elle a eu des triplés le 20/01/1998. 
Wa

WalkingFred

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16h46
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Donc les 3 enfants sont nés pendant qu'elle était salariée en Espagne ?
pa

paume33

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Oui, ils sont nés entre le 01/03/1995 jusqu'au 16/02/1999 ou elle était salariée en Espagne. 
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5765 messages)
20h23
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Les enfants nés avant 2004 sont pris en charge par le régime de fonction publique s'ils ont donné lieu à un arrêt de travail ou si la mère était au chômage indemnisé. Que l'assurée soit fonctionnaire ou pas à la naissance des enfants n'est pas un critère. Si les conditions ne sont pas remplies pour que la compétence de valider les trimestres pour enfants, alors c'est le Régime Général qui s'en charge, si l'assurée y valide une quelconque cotisation avant ou après la naissance des enfants. La fonction publique ne prend donc pas à sa charge les enfants qui sont nés durant une période d'inactivité. Ni les enfants nés à l'étranger. Ici, les 3 enfants ne seront donc pas validés par la fonction publique. Comme l'assurée a relevé à un moment ou l'autre du Régime Général, c'est lui qui validera 24 trimestres au titre des 3 enfants. Il ne le fera qu'au traitement de la demande de retraite car il lui faudra la preuve que la fonction publique ne prend pas ces trimestres à sa charge. Ce que la fonction publique fera elle aussi au dernier moment. Comme plus personne n'y connait grand chose, bien que cela fasse 15 ans qu'il en est ainsi, il n'est pas étonnant que personne ne puisse vous renseigner. De toute façons, vous ne verrez pas ces trimestres avant la liquidation de la retraite : le RG ne s'en occupera qu'au dernier moment, c'est à dire quand la fonction publique aura terminé son propre dossier.
pa

paume33

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Merci beaucoup d'avoir pris le temps de répondre à ma problématique. Je vais pouvoir renseigner correctement ma cliente sur sa situation ! Merci, merci ! 

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