Le VSL est-il pris en compte dans le cadre d’une carrière longue

Question

Je voulais savoir j'ai effectué mon service national en 06/84 prolongé de 12mois dans le cadre d'un Vsl avec une fin en 06/86 et si cette année supplémentaire était comptabilisé dans le cadre d'une carriere longue elle apparaît bien dans mon relevé de situation, je suis né en 04/1966 et donc mes 60 ans en 04/2026 et mon départ est annoncé en 04/2027 !

GUY S · Answer

Les trimestres effectués pour un Volontaire en Service Long (VSL) sont des trimestres de service militaire, trimestres non cotisés mais assimilés. Ces trimestres sont retenus pour la retraite. Mais pour le départ anticipé en retraite au titre des carrières longues ne sont retenus pour les trimestres de service militaire qu'un maximum de 4 trimestres.

tc · Answer

Pour les VSL comme pour le SM classique, chaque période de 90 jours, arrondie à l'entier supérieur, donne un trimestre d'assurance. Seuls 4 trimestres peuvent être assimilés cotisés comptant pour la retraite anticipée carrière longue. La limitation existe déjà pour un SM classique d'un an, les 365 jours, donnent avec l'arrondi, 5 trimesres, seuls 4 sont assimilés cotisés. C'est la réglementation actuelle.

Une personne dans une autre situation, objecteur de conscience, qui elle était obligée de faire 2 ans de service a obtenu après un long parcours judiciaire de faire valider 8 trimestres assimilés cotisés : https://www.cfdt.fr/mes-droits/actualites-juridiques/protection-sociale/retraite-discrimination-dans-le-calcul-des-droits-des-objecteurs-de-conscience

Mais une jurisprudence ne fait pas une règle appliquée par la caisse de retraite, car il n'y a pas de circulaire particulière de la CNAV pour pour les objecteurs de conscience qui doivent probablement, s'ils ont connaissance de ce jugement, passer par la Commission de Recours Amiable.

Un droit voisin pour les Volontaires au Service Long devrait fort probablement lui aussi être validé d'abord par un parcours judiciaire.