Le chiffre entier arrondi superieur
pauline24
- date d'inscription :11|07|2022
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Ma question est la suivante :
J ai fait l' armée sur la periode du 01/12/1981 au 30/11/1982
Soit 365 jours exactement.
Que je divise par 90 = 4.05
Le chiffre entier arrondi superieur sera t il appliqué et ainsi j' obtiens 5 trimestres ou 4 ?
Merci
tc
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pauline24
- date d'inscription :11|07|2022
- Profil :Fonctionnaire
Ce qui est surprenant c'est que sur mon relevé de carriere il est compté uniquement 3 trimestres ( pour cette meme periode " 01/12/1981 au 30/11/1982 " . Il sagit probablement d'une erreur !
WalkingFred
- date d'inscription :09|01|2020
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WalkingFred
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pauline24
- date d'inscription :11|07|2022
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WalkingFred
- date d'inscription :09|01|2020
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Mais il y a de nombreuses règles de compétences entre les régimes pour savoir lequel va valider le service militaire. Il y a une règle de compétence qui est très simple...
Peu importe la carrière d'un assuré : si cet assuré aura droit à une retraite de la Fonction Publique, alors c'est la Fonction Publique qui valide le service militaire. On a droit à une retraite FP dès lors qu'on y a cotisé 2 ans. 15 ans pour une retraite de l'Armée.
Et chaque caisse a sa propre règle de validation une fois que c'est elle qui est compétente pour le faire. Que ce soit avantageux ou pas pour l'assuré n'est pas un critère, et ne l'a jamais été. C'ets la règle de compétence entre les régimes qui s'impose.
A la fonction publique, ce sont les trimestres civils entiers qui comptent.
Du 01/12/1981 au 30/11/1982, il y a 0 trimestre civil en 1981 et 3 en 1982. C'ets pourquoi quand vous dites que vous n'avez que 3 trimestres, ça laisse deviner que vous êtes fonctionnaire.
Sur votre relevé de carrière, il y a sûrement quelque chose que vous n'avez pas remarqué, ou dont vous n'avez pas parlé. Il y a très certainement quelque part 1 ou des trimestres de "reliquat de services effectifs". Ce sont vos jours travaillés ou vos jours d'assurance pour la fonction publique mais qui ne sont pas dans des trimestres civils entiers. Ils ne sont pas (tous) perdus.
1 mois entier = 30 jours. Donc décembre 1981 vous fait 30 jours, et les 2 derniers mois de votre service militaire en 1982 vous font 60 jours. 30+60 = 90. Donc vous avez forcément quelque part 1 trimestre de majoration. Et votre service militaire validé par la fonction publique vous fait donc 3 trimestres bien visibles et un 4ème trimestre beaucoup moins visible mais bel et bien là, qui va d'ailleurs sans doute s'ajouter à d'autres jours. Il y a peu de chances pour que vous ayez été titularisé un 1er janvier ou un 1er avril, ou un 1er juillet ou un 1er octobre. Et quand vous quitterez la fonction publique, ce ne sera peut-être pas un 31 mars, un 30 juin, un 30 septembre ou un 31 décembre. Donc, dans votre carrière, il peut y avoir plusieurs périodes découpées en jours qui vont s'additionner pour former des trimestres en dehors d'années civiles : des trimestres de reliquat (disponibilité, interruption d'activité, reprise, temsp partiel, maladie etc... peuvent donner lieu à ce genre de calculs pas toujours simples).
Regardez votre relevé de carrière, ou demandez à votre département RH.
pauline24
- date d'inscription :11|07|2022
- Profil :Fonctionnaire
Merci infiniment pour vos informations , cela m'aide beaucoup. Si je peu me permettre une derniere question :
J ai travaillé en tant que travailleur expatrié en Suisse durant deux periodes , une de 18 mois environ et une autres de septs mois.
Ces periodes sont elles prisent comptes dans le calcul des trimestres en France ( 168 trimestres ) ?
Merci encore
WalkingFred
- date d'inscription :09|01|2020
- Profil :Assimilé salarié
Ce sera vu au dernier moment, quand voius déposerez votre dossieer de retraite. Il est inutile de demander à la caisse de retraite de compléter ces périodes d'avance, ce n'est pas l'usage. En revanche, vous pouvez demander votre relevé de carrière à la caisse suisse, juste pour vérifier que vous y avez bien validé des trimestres. Vous aurez droit de toutes façons à une petite retraite suisse, quand vous aurez l'âge légal requis en vigueur en Suisse. Ce n'est pas comme chez nous, il n'y a que les Français qui partent si tôt en retraite (3 ans avant un Suisse, 5 ans avant un Belge ou un Allemand etc...)
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