Le calcul du minimum contributif de Victor est-il correct ou non?

je

jeannot75

Membre (12 messages)
13h35
  • date d'inscription :28|11|2020
  • Profil :Retraité

Bonjour,

Pouvez vous me dire si en 2020, les calculs  ci-dessous de Victor sont-ils corrects?

Victor a acquis 178 trimestres dont 129 cotisés

  • 120 trimestres au régime général dont 80 cotisés
  • 58 trimestres dans la fonction publique dont 49 cotisés

La durée d’assurance de Victor est supérieure à la durée d’assurance requise pour sa génération (163 trimestres).

Minimum contributif : 642,93 X 120/178 = 433,43 €

Majoration réduite et répartie : (702,55 – 642,93) X (120/178) X (129/163) = 31,81 €

Le minimum contributif majoré de Victor est de 433,43 + 31,81 = 465,24 €/mois

Cordialement,

GU

GUY S

Spécialiste (3504 messages)
08h51
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité

Ce calcul me semble correct

je

jeannot75

Membre (12 messages)
10h02
  • date d'inscription :28|11|2020
  • Profil :Retraité

Merci pour votre réponse.

Par contre dans le site j'ai exposé mon cas personnel dans calcul du minimum contributif qui correspond au cas de Victor et la réponse de WalkingFred est différente de la votre.
Ce que nous voudrions savoir avec certitude, quel est le bon calcul?
Dans le site plusieurs personnes se posent la même question et il semble que les réponses soient ambigues entre leurs cas personnels et l'exemple de Victor.
Pouvez-vous me dire sur quelle loi vous vous basez?
Cordialement

Wa

WalkingFred

Spécialiste (1005 messages)
11h49
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié

L'exemple de "Victor" sur le site est correct. C'est la réponse que je vous ai faite qui me semble maintenant un peu rapide. Ce qu eje vous ai indiqué est le calcul de base, très simple, mais qui n ecorrespond pas à votre situation. Mille excuses, d'ailleurs, je n'ai pas été attentif.
Après recherches sur mon lieu de travail, je vous confirme que votre cas est similaire à celui de "Victor". Attention, toutefois, à bien compter dans ce calcul absolument tous les trimestres validés à chaque caisse, pas seulement avec un écrétement à 4 trimestres par année. Si vous avez cotisé à plusieurs caisses, il est possible que vous ayez par exemple 3 trimestres au Régime Général sur une année et 3 à la Fonction Publique la même année : pour le minimum contributif, et particulièrement dans votre calcul, ça compte pour 6 trimestres car ce calcul est différent de la durée d'assurance et/ou de cotisation. C'est vraiment le nombre exact de trimestres qui sert à déterminer le calcul du minimum contributif et de sa majoration. Idem avec le strimestres à l'étranger, sauf s'ils sont validés par des "périodes équivalentes" au Régime Général : ces "périodes équivalentes" ne comptent pas dans le nombre à retenir pour le calcul du minimum contributif, ni de sa majoration. Le calcul peut donc vite devenir très compliqué, et ce complément n'est pas forcément payé selon le montant total qu'atteindra l'ensemble de vos retraites.

je

jeannot75

Membre (12 messages)
13h19
  • date d'inscription :28|11|2020
  • Profil :Retraité

Merci pour votre réponse.
Je croyais que depuis 2017 avec le régime LURA, le calcul du MICO pour le régime général et le MIGA pour le régime fonctionnaire étaient distincts.
Pour la FPT : MIGA Le montant mensuel du minimum garanti qui vous est applicable est déterminé d'après la formule suivante : (1 182,53 € x nombre d'années de services) / nombre de trimestres d'assurance requis pour bénéficier d'une retraite à taux plein.
Je suis comme Saint Thomas, pouvez-vous m'indiquer la loi ou le décret qui correspond au calcul du MICO minimum contributif? aussi clair que pour le MIGA.
Merci
Cordialement

Wa

WalkingFred

Spécialiste (1005 messages)
13h39
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié

Commencer un texte par "je croyais" et le finir par "je suis comme Saint-Thomas" relève d'un sacré paradoxe...
La réforme LURA n'a rien changé au calcul du MICO. Le calcul du MICO a toujours été ainsi au Régime Général sur sa forme de base (la majoration a été inventée il y a quelques années).
Le texte de loi pour le calcul du MICO ? Aucune idée. C'est dans le Code de la Sécurité Sociale mais ça n'a probablement aucun intérêt. Essayez le site Légifrance.

je

jeannot75

Membre (12 messages)
15h18
  • date d'inscription :28|11|2020
  • Profil :Retraité

Vous avez raison quand vous dites cela relève d'un sacré paradoxe mais je pensais que vous alliez résoudre ce paradoxe, mais point nenni, le poisson est encore plus noyé.
Comment avez-vous pu répondre aussi sûrement et me dire que vous n' avez aucune idée du texte de loi, cela relève d'un sacré paradoxe. Je pensais que les réponses étaient sûres et étayées mais vous me conseillez de voir sur le site Légifrance.
Vos lecteurs et moi-même attendons des réponses sans ambigüités.
Si je n'avais pas vu l'exemple de Victor, je serais resté avec le premier calcul que vous m'aviez transmis et qui d'après vous était erroné.
Rien que sur Google on trouve la définition suivante mais il ne parle pas des polypensionnés :
"Le minimum contributif ou minimum retraite est un dispositif qui permet de majorer la pension de retraite de base de l'assuré dans les régimes alignés : régime général (salariés et travailleurs indépendants) et Mutualité sociale agricole (salariés agricoles)."

Je vais creuser le sujet car je suis cartésien.
Merci pour toutes vos réponses et je reviendrai vers vous sur le site quand j'aurai une réponse sûr à 100%.
Cordialement

je

jeannot75

Membre (12 messages)
16h51
  • date d'inscription :28|11|2020
  • Profil :Retraité

J'ai creusé un peu et j'ai trouvé :
Les nouvelles règles introduites par la réforme de 2003 ont conduit à
modifier le mode de calcul du minimum contributif (voir encadré infra)
Certaines modifications introduites par la réforme de 2003 jouent à la baisse sur le montant
du supplément de pension versé au titre du minimum contributif.
Le coefficient de proratisation appliqué au montant entier du minimum, en vue de tenir
compte de la durée d’assurance, augmente progressivement pour les assurés nés entre 1944
et 1948 (il passe de 1/152ème à 1/160ème) ; ce coefficient était de 1/150ème pour les générations
précédentes. Sur la période considérée, cette modification impacte surtout les nouvelles
générations d’hommes liquidant dès l’attribution du taux plein (par la durée), les femmes
liquidant plus fréquemment à 65 ans.
Par ailleurs, un mécanisme d’écrêtement a été mis en place s’agissant des assurés
bénéficiant du minimum contributif au titre de plusieurs régimes. Cette disposition concerne
les bénéficiaires polypensionnés au titre du régime général et d’un ou plusieurs autre(s)
régime(s) aligné(s), lorsque ceux-ci ont une durée d’assurance supérieure à 160 trimestres.
Dans ce cas, les montants des suppléments servis sont proratisés dans chaque régime en
fonction de la durée d’assurance totale (et non en 160ème).

Si les règles n'ont pas été changés c'est clair pour la proratisation pour les polypensionnés.

Donc pour moi l'exemple de Victot est faux jusqu'à preuve du contraire.

Cordialement

Vous devez vous inscrire ou vous connecter pour commenter.

Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum, commentaires et annuaire) sont toutes vérifiées par un service juridique spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Previssima.