L'Arrco me demande des justificatifs (clarification)

Question

Bonjour,
j'ai lu votre réponse à une question concernant la prise en compe des indemnités assedic par l'arrco :

Les justificatifs de paiement mensuel seront pris en compte pour vos droits à la retraite complémentaire. Si pour la retraite de base (CARSAT, CNAV) ces périodes ont été validées elles le seront également en retraite complémentaire.

Je viens de faire ma demande de retraite, en début de carrière j'ai eu quelques années de chomage indemnisées, elles sont bien présentes sur le relevé de la CNAV, mais malgré tout l'Arcco me demande mes justificatifs; je ne les ai pas tous..cela contredit votre réponse? non? vous pensez qu'avec mon relevé de la CNAV cela suffira à justifier mes quelques années d'indemnisations ASSEDIC? et ainsi mes points Arrco ne seraient pas perdus? En vous remerciant, bien cordialement.

GUY S · Answer

Effectivement si sur votre relevé de carrière les périodes de chômage figurent l'AGIRC ARRCO doit les prendre en compte
Toutefois seulement les périodes de chômage indemnisées sont prises en compte sans condition de durée jusqu’à l’âge de 65/67 ans. Les périodes de carence et de différé d’indemnisation ne permettent donc pas l’acquisition de points de retraite complémentaire. Votre caisse AGIRC ARROC doit vouloir vérifier que vous avez des périodes de chômage indemnisée. Contactez votre caisse AGIRC ARRCO

WalkingFred · Answer

Ça devait être des périodes récentes. Pôle Emploi ne garde pas ses archives + de 6 ou 7 ans. Les complémentaires ont besoin du montant brut de vos indemnités journalières.

WalkingFred · Answer

Tout à fait exact. Les 2 organismes :
- ne travaillent pas ensemble : c'est vraiment chacun dans son coin et fait son truc - n'ont pas besoin des mêmes informations : l'un valide des trimestres à partir d'un nombre de jours indemnisés, l'autre valide des points à partir des sommes perçues au titre du chômage.
Si vous avez les justificatifs valables pour chacun, il n'y a aucune raison que la période ne soit pas validée aux 2 caisses. Mais dans 2 démarches différentes. Les 2 organismes ne sont pas collègues, ne bossent pas ensemble, et ne communiquent à aucun moment.

tc · Answer

La Cnav-Carsat pour le chomage indemnisé s'interesse aux nombre de jours indemnisés qui sont convertis en trimestres. L'Agirc-Arrco prend en compte le montant touché au chomage pour calculer des points. Les 2 organismes ne regardent donc pas les mêmes informations. Les informations de la Cnav, si elles sont préalables  à la prise en compte par la complémentaire pour le chomage indemnisé ne sont pas suffisantes. Si les montants ne sont pas connus de l'Agirc-Arrco, seuls les justificatifs de paiement de l'Unedic permettent le calcul des points.

Caroline F · Answer

Bonjour,, j'ai retrouvé le post de cette personne, elle s'est rendu compte qu'elle avait perdu ses attestations chomage de 1993,1995,2000,2002; Comme ce post reste anonyme je me premets de faire un copié collé, selon elle : à partir de 1983 il est possible d'agir..
En 2020 j’ai contacté en RAR le médiateur Pole emploi,Une Agence m’a renvoyé pour les années 1993,1995,2000,2002, et pour chacune de ces années :
l’attestation à adresser aux caisses de retraite complémentaires,la notification de décision, l’attestation fiscale et l’attestation de situation, en m’informant que L’Unedic se charge d’envoyer aux caisses complémentaires les périodes indemnisées depuis 1983.
Pour information,Pole Emploi/Unédic à toutes les archives jusqu’à 1983...même les avis de paiements ce qui est l’équivalent du bulletin de paye (source interne de 45 années)
Lire la réglementation AGIRC ARRCO sur le sujet c’est à dire :
Qu’à partir de 1983, les renseignements concernant les périodes indemnisées sont transmises aux institutions AGIRCet ARRCO via le CIN.(base de transmission dématérialisée de L’Unédic)
Avant 1983, les périodes indemnisées n’étaient pas intégrées dans cette base, et ainsi les Assedics nous délivrait des attestations papier en double "SANS TRANSMISSIONS à AGIRC et ARRCO (c’était à nous de les transmettre)
Tout ceci est inscrit dans la réglementation AGIRC ARRCO que vous trouverez sur le net et qu’il faudra leurs rappeler... ne lâchez rien, et ne vous contentez jamais d’un "non ce n’est pas possible...demander toujours la législation qui est à l’origine de ce refus....la mémoire leur revient de suite quand vous commencer à parler de loi, d’assistance juridique ou d’avocat.Bon courage à vous.

Et voilà; Je garde l'espoir même si cela n'a pas l'air si simple..
Bien cordialement.

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