L'ARCE permet-elle d'acquérir des trimestres assimilés pour la retraite du régime de base ?

A0

A0918350

Membre (3 messages)
18h30
  • date d'inscription :05|08|2021
  • Profil :Micro-entrepreneur
Bonjour,  J'ai été chômeur indemnisé de Nov a Juin21 et j'ai crée une micro entreprise en activité libérale non réglementée en juin. J'ai obtenu l ACRE et j'ai demande a bénéficier de l ARCE puisqu'il me restait des droits Pole Emploi.
J'ai recu la moitie de mon ARCE en juillet et recevrai le solde en janvier 2022.
L'ARCE percue valide t elle des trimestres assimiles pour la retraite du regime de base, alors qu'on ne cotise pas a l'assurance vieillesse pour l'ARCE (comme le chomage)? Et si oui combien pour un montant d'ARCE de 25000 euros?
Merci de votre aide car je ne trouve nul part de reponse. Si possible merci de citer vos sources.
GU

GUY S

Spécialiste (8606 messages)
11h40
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Un entrepreneur qui demande l’ARCE va valider des trimestres de retraite en fonction des montants d’ARCE perçus durant une année civile. L'ARCE est considérée comme un salaire. Vous validerez 2 trimestres au titre de l'ARCE au deuxième trimestre 2021 si vous avez perçu au moins 3 075 €. Pour 2022 le nombre de trimestres dépendra du montant de l'ARCE et de votre revenu de micro entrepreneur. Le revenu de micro entrepreneur retenu est égal à votre chiffre d'affaire sur lequel,est appliqué un abattement qui dépend de la nature de votre activité. 
- Activité commerciale, y compris hébergement et restauration : 71 %   
- Prestation de services commerciale ou artisanale (BIC) : 50 %  
- Prestation de services commerciale ou artisanale et professions l(BNC) : 34 % 

Membre supprimé

03h38
  • date d'inscription :25|01|2023
  • Profil :Sans activité
ATTENTION !
Il y a un problème de validation de trimestre avec l'assurance retraite ...
Vous annoncez : " Un entrepreneur qui demande l’ARCE va valider des trimestres de retraite en fonction des montants d’ARCE perçus durant une année civile. L'ARCE est considérée comme un salaire. "
Pour ma part, au 01/01/2023, avec 2 ans de retard, je viens d'avoir mon actualisation de trimestres CARSAT. Et surprise, en 2021, malgré 23000 € d'ARCE perçus en 2021 (de janvier à juillet), Aucun trimestre de validé sur cette période au titre de l'ARCE. Chiffre d'affaire sur cette période : 420 €.
HEUREUSEMENT que j'ai eu la bonne idée de clôturer mon entreprise en août. Et là retour en ARE, avec validation de 3 trimestres de justesse (1 trimestre tous le 50 jours, sur 152 jours).
Malgrès réclamation par écrit auprès de l'assurance retraite, RIEN ... Pas de TRIMESTRE au titre de l'ARCE.
Voilà leur réponse :
"... L’ARCE ne fait pas partie de des allocations d’assurance chômage et de solidarité versées par Pôle emploi expressément visés aux articles L.351-3.2 0 et D634-2 du CSS.
Par conséquent, c’est un dispositif qui ne permet pas le report au compte de périodes assimilées au titre du chômage indemnisés.
Dans ces conditions, aucune période assimilée ne peut être reportée au compte.Nous vous informons que nous liquidons votre retraite à taux minoré au 01/01/2023... "
RESULTAT : il me manque 1 trimestre pour être au taux plein. 
DOMMAGE ! Mais je compte bien maintenant déposer un recours ... j'ai 2 mois pour le faire.
AFFAIRE A SUIVRE.
A0

A0918350

Membre (3 messages)
15h02
  • date d'inscription :05|08|2021
  • Profil :Micro-entrepreneur
Merci pour cette réponse claire. Par contre, pourriez vouos m'indiquer votre source (texte juridique ou ?) qui étaye cette position. En effet, les services qui gèrent mon dossier retraite n'ont a priori pas la même position et je suis à court d'argument.
Par avance, merci, cordialement
LM

LMLM

Membre (1 messages)
20h32
  • date d'inscription :18|10|2022
  • Profil :Salarié
Bonjour

Je suis dans la même situation.

Avez vous des informations officielles. 
Cordialement 
Merci à vous

Membre supprimé

20h21
  • date d'inscription :25|01|2023
  • Profil :Sans activité
Bonsoir
Au 01/01/2023, je suis dans la même position que vous ... La CARSAT ne veux pas valider de trimestres avec mon ARCE de 23000 €. Pour eux, cela ne compte pas.
Avez-vous pu optenir des trimestres avec le montant de votre ARCE ?
MERCI pour votre aide
Cordialement
GU

GUY S

Spécialiste (8606 messages)
09h50
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
L'ARCE est considérée comme un salaire
A0

A0918350

Membre (3 messages)
14h55
  • date d'inscription :05|08|2021
  • Profil :Micro-entrepreneur
Merci Guy. Dommage cependant que ce ne soit pas clairement inscrit dans un texte / decret officiel car je bataille pour convaincre la CNAV de cette position car ils ne sont pas convaincus. Meme eux ne trouve pas de texte ni dans un sens ni dans l'autre pour confirmer la position de Guy.
tc

tc

Spécialiste (2332 messages)
13h14
  • date d'inscription :28|01|2022
  • Profil :Retraité
Vous pourriez vous appuyer sur la circulaire Assedic : https://www.unedic.org/sites/default/files/circulaires/ci200912.pdf

Régime social et fiscal de l’aide
L’aide à la reprise ou à la création d'entreprise entre dans l'assiette de la CSG et de la CRDS.
De même, elle est passible de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et doit être
déclarée à l'administration fiscale à la rubrique "traitements et salaires"

Membre supprimé

19h26
  • date d'inscription :25|01|2023
  • Profil :Sans activité
Bonsoir
Départ à la retraite le 01/01/2023.
Je suis dans le même cas ... En 2021, avec une ARCE de 22000 €, la CARSAT ne veux pas valider les trimestres correspondant au montant de l'ARCE.
Pour eux, cette somme n'est qu'une aide.
Quelqu'un a t-il la solution pour convaincre la CARSAT ?
MERCI pour votre aide
xa

xavalou

Membre (2 messages)
09h15
  • date d'inscription :04|02|2023
  • Profil :Artisan-Commerçant
bonjour,

je suis dans la même situation et les textes ne sont pas clairs.
l'arce est pourtant considéré comme un salaire.et on verse 3% de complémentaire.
celui qui reste chômeur gagne ses trimestres avec l'ARE et celui qui crée son entreprise avec l'arce ( 45% DU solde ARE non ) ? c'est pas acceptable. Existe t-il un collectif de victimes  ou autres pour réparer cette anomalie une jurisprudence ? je ne trouve pas 
merci
merci

Membre supprimé

18h09
  • date d'inscription :25|01|2023
  • Profil :Sans activité
Bonjour
MERCI pour votre commentaire ...
Avez-vous lu mon commentaire du 01/02/2023 en réponse à GUY S du 07/08/2021 ?
Est-il possible de se contacter pour comparer nos 2 situations et trouver un moyen d'agir assez rapidement ?
Si oui, comment ?
MERCI

Membre supprimé

03h40
  • date d'inscription :25|01|2023
  • Profil :Sans activité

Unedic

CIRCULAIRE n° 2021-13 du 19 octobre 2021 Direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles Sous-direction juridique Réglementation d'assurance chômage applicable au 1er octobre 2021 Voir en page 220 : Régime social et fiscal de l’aide
"Régime social et fiscal de l’aide L’aide à la reprise ou à la création d'entreprise entre dans l'assiette de la CSG et de la CRDS. De même, elle est passible de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et doit être déclarée à l'administration fiscale à la rubrique « traitements et salaires ». Enfin, l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise est cessible et saisissable dans les mêmes conditions et limites que les salaires (C. trav., art. L. 5428-1)."
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5398 messages)
08h50
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Rien n'indique quelque chose relativement à la validation de trimestres. On le déclare aux impôts, OK, comme du chômage, comme des IJ maladie (c'est la même rubrique), c'est prélevé de CSG comme presque toutes les prestations, saisissable comme un salaire dans la mesure où c'est considéré comme une ressource (à la différence du RSA ou de l'AAH par exemple). Ce texte n'évoque en aucun cas ce que vous cherchez. Il faut chercher votre texte sur la législation retraite, sur le site legislationcnav.fr par exemple. En ne perdant pas de vue que si un texte ne parle pas d'une chose, c'est qu'il n'en fait pas cas.
xa

xavalou

Membre (2 messages)
07h57
  • date d'inscription :04|02|2023
  • Profil :Artisan-Commerçant
il y a cet article publié par boursorama et le particulier 
il faudrait remonter aux sources afin de savoir sur quoi s'est appuyé la personne qui a rédigé ce qui ci-dessous !
en tout cas c'est exactement ce que j'avais entendu en créant mon entreprise !


Comment faire une demande et recevoir l’ARCE? Avant de demander l’ARCE auprès de Pôle emploi, vous devez obligatoirement obtenir l’ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprises). Cette aide vous exonère de cotisations sociales pendant 12 mois. En tant que créateur ou repreneur d’entreprise, vous obtenez automatiquement l’ACRE. Toutefois, si vous optez pour le statut de micro-entrepreneur, vous devrez déposer une demande sur le site de l’URSSAF. Ensuite, il faudra fournir à Pôle Emploi un document attestant de la création ou de la reprise de votre entreprise, comme un extrait Kbis. L’acceptation de votre dossier déclenche le versement de la première partie de l’ARCE et stoppe le versement de vos allocations chômage mensuelles. Les revenus issus de votre nouvelle activité professionnelle n’ont pas d’impact sur le montant du second versement de l’ARCE. Exemple: Vous êtes sans emploi et Pôle Emploi vous verse une allocation chômage (ARE) de 60 euros par jour à compter du 1er juin 2021. La durée d’indemnisation est de deux ans, soit 730 jours. En juillet et en août, vous percevez 60 euros par jour (soit un total de 3.720 euros pour 62 jours). Le 1er septembre, vous créez votre entreprise et le versement des ARE prend fin. Votre reliquat de droits s’élève à 40.080 euros (668 jours à 60 euros). Au titre de l’ARCE, vous pouvez recevoir 17.495 euros (soit 45% de 40.080 euros, après une déduction de 3%). Votre premier versement intervient et s’élève à 8.747,50 euros. Vous validez 4 trimestres puisque ce montant est supérieur à 6.150 euros (600 SMIC horaires). Le second versement intervient six mois plus tard, soit l’année suivante. Là encore, vous validez 4 trimestres.   © Le Particulier.
GU

GUY S

Spécialiste (8606 messages)
10h16
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Pour bénéficier de l'Arce, le demandeur d'emploi doit avoir obtenu L'aide à la création oiu à la reprise d'une entreprise (ACRE) l'ACRE permet de valider des trimestres. Extrait de la circulaire SSI: Pour qui ? Comment bénéficier de l'Acre ?

ACRE : Retraite : conséquences sur les trimestres :
Pendant cette période d'exonération, le chef d'entreprise acquiert des trimestres auprès du régime de sa nouvelle activité, en fonction de son revenu. Pour la retraite complémentaire des travailleurs indépendants, les droits sont validés en fonction des cotisations versées (pas d'exonération). L'ARCE versée en une seule fois ne permet pas de valider des trimestres. J'ai moi même fait la confusion entre ACRE et ARCE. Désolé
Pi

Pierre S

Membre (6 messages)
14h57
  • date d'inscription :21|06|2023
  • Profil :Sans activité
  • genre :male
Bonjour Guy,

Ayant perçu l'ARCE, j'ai interrogé l'Assurance retraite sur la perception de trimestres de retraite. Et voici la réponse transmise par le conseiller :

"Le 26/12/2022 à 10:59
Bonjour Monsieur,
La somme versée dans le cadre de l’ARCE est soumise à la CSG-CRDS, à l’Impôt sur le Revenu et aux cotisations retraites complémentaires. En effet, aux yeux de l’administration, il s’agit d’un salaire qui entre dans le calcul des 25 meilleures années retenues pour déterminer le montant de votre pension, contrairement aux ARE. En outre, si vous avez choisi de recevoir l’ARCE pour créer ou reprendre une entreprise, le calcul du nombre de trimestres validés est le même que pour un salaire. Une rémunération au moins égale à 150 SMIC horaires permet de valider un trimestre pour la retraite sur une année, il faut donc 600 SMIC horaires (6.150 euros en 2021) pour quatre trimestres.
Compte tenu de ces éléments, les deux dates de versement de l’ARCE peuvent significativement impacter votre nombre de trimestres validés.
Ainsi, si 50% de votre ARCE est inférieur à 600 SMIC horaires, vous avez intérêt à cumuler les deux versements au cours de la même année pour valider quatre trimestres et ne pas retarder votre départ à la retraite.
À l’inverse, si 50% de votre ARCE est supérieur à 600 SMIC horaires, il est judicieux de veiller à ce que les deux versements se fassent sur une année différente. De la sorte, vous pouvez valider quatre trimestres sur chacune des deux
années. Dans le cas contraire, vous ne maximisez pas la prise en compte de votre ARCE."

Conclusion : en théorie, l'ARCE est suceptible de générer des trimestres de retraites. En pratique, tout comme les autres membres ci-dessus, mes demandes de régularisation sont restées vaines.

Y en a t'il parmi vous qui seraient prêts à mener une action collective pour faire valoir leurs droits vis à vis de l'ARCE ?

LV

LV

Membre (3 messages)
10h27
  • date d'inscription :06|03|2025
  • Profil :Salarié
Bonjour,

Je réactive cette discussion qui me concerne aujourd'hui (mars 2025).
Un nombre de sources important indique que l'ARCE - considérée comme un salaire - valide bien les trimestres de la retraite de base (150 SMIC horaire par trimestre) et est prise en compte dans le calcul de cette retraite au titre des 25 dernières années.

Par contre, selon un article de Boursorama datant de juin 2022, il ne serait pas possible de percevoir un seul salaire mensuel de 600 x SMIC horaire pour valider quatre trimestres en une seule fois. Pour un mois de salaire soumis à cotisation, l’Assurance Vieillesse applique le plafond mensuel de la Sécurité Sociale. Ainsi, le montant de salaire au-dessus de ce plafond n’est pas pris en compte dans la validation des trimestres. En un mois, vous pouvez donc valider deux trimestres au plus.

Sachant que l'ARCE est versée ponctuellement (2 fois à 50%), ne peut-on donc valider que 2 trimestres par versement?

D'avance merci de vos retours et expériences.
Pi

Pierre S

Membre (6 messages)
15h58
  • date d'inscription :21|06|2023
  • Profil :Sans activité
  • genre :male
Bonjour LV,

Concernant votre question suivante :
"Sachant que l'ARCE est versée ponctuellement (2 fois à 50%), ne peut-on donc valider que 2 trimestres par versement?"
Les cotisations retraite sont calculées chaque mois dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale (3925 € € en 2025). Il faut donc avoir travaillé au moins 2 mois à hauteur du plafond pour valider 4 trimestres.
Dans votre cas, si chacun de vos versement de l'ARCE est supérieur ou égal au plafond mensuel, alors vous validez 2 trimestres par versement.

Concernant la reconnaissance de l'ARCE
- d'une part par le régime général, pour la validation de trimestres de retraite et l'intégration de son montant dans le calcul des rémunérations des 25 meilleures années,
- et d'autre part par le régime complémentaire AGIRC ARRCO,

...force est de constater qu'en 2 ans, sauf erreur de ma part, personne sur ce forum n'a pu faire reconnaitre ses droits. Et celà malgré les réponses favorables de l'administration, ainsi que les nombreuses publications journalistiques en ce sens..
Je suggère que nous créions un collectif de sorte de faire valoir nos droits : l'union faisant la force, il s'agirait que collectivement nous fassions appel à un défendeur de droit (médiateur de l'assurance retraite, juriste, etc.)
Qu'en pensez-vous?
Qui y serait favorable ?
A vous lire,

Pierre
el

elf22

Membre (1 messages)
20h42
  • date d'inscription :10|02|2023
  • Profil :Salarié
@Pierre je suis pour créer le collectif! Cordialement, Eric

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