La succession et l'ASPA dans les faits

Question

Bonjour,

Ma question porte sur la succession et l'ASPA. Si mon héritier doit rembourser 50 000 € et que je lui laisse un appartement de 140 000 € une fois les 39 000 € déduits, comment ça se passe concrètement ? Par exemple, peut-il attendre de l'avoir vendu pour rembourser les 50 000 € et combien de temps a-t-il ? Quid des frais d'hypothèque ? Etc.

Les notaires à qui j'ai posé la question disent ne pas savoir.

Bien à vous

GUY S · Answer

Il pourra demander à l'administration fiscale des délais de paiement. Il aura à sa charge les frais de vente : levée d'hypothéque, les frais de notaire, les frais d'agence (s'il vend par l'intermédiaire d'une agence immobilière). D'où l'intérêt pour lui de se constituer une réserve financière pour faire face à ces dépenses.

WalkingFred · Answer

Dans la mesure où les enfants sont tenus à l'obligation alimentaire envers leurs parents, les sommes que vous percevez au titre de l'ASPA sont des sommes que l'héritier ne vous aura pas versées. Les économies qu'il va réaliser sont déjà là, mais peut-être que votre héritier pourrait aussi s'épargner ce souci plus tard, ou le rendre moindre, en vous versant une pension alimentaire, par exemple. En plus, il pourrait en déduire le montant de ses revenus, ce qui est aussi une manière de faire des économies quand on est imposable. Tout le monde se simplifierait grandement la vie sans dilapider un héritage en pratiquant ainsi, si c'est possible évidemment, plutôt que de passer par une demande d'ASPA qui pourra effectivement poser problème plus tard. 50000 euros, c'est une estimation ? d'où sort ce chiffre ? Combien avez-vous au titre de l'ASPA, et depuis quelle date avez-vous l'ASPA ? Un notaire serait-il capable de vous expliquer l'avantage d'une donation de votre vivant ? Comme ça, à votre décès, la succession est beaucoup plus réduite...