La retraite progressive ne concerne-t-elle que l'activité en cours (salariée ou non salariée) ?

Question

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Bonjour à tous,

Je souhaiterais éclairicir un point relatif au dispositif de retraite progressive accessible désormais aux indépendants (et pour lequel la CIPAV me confirme que je remplis toutes les conditions).

J'ai une carrière professionnelles en deux parties :

- 1985 à 2001 : activité salariée
. caisse de retraite (de base et complémentaire) : CIPAV

- 2001 à ce jour : activité non salariée (profession libérale)
. caisse de retraite de base : CNAV
. caisse de retraite complémentaire : AGIRC-ARRCO

Si je demande de bénéficier du dispositif de retraite progressive, cette dernière me sera-t-elle versée

- par la CIPAV uniquement (mon activité libérale étant réduite sur 2024 mais toujours active) ?
- par la CIPAV ET par la CNAV (mon activité salariée étant terminée depuis 2001) ?

Merci par avance pour vos réponses !

Bien cordialement.
P. Droux

GUY S · Answer

Une petite erreur dans votre question. 1985 à 2001 vous n'êtiez pas à la CIPAV mais pour votre activité salariée c'était la CNAV et l'AGIRC ARRCO et pour votre activité libérale la CIPAV.
L'attribution de la retraite progressive dans un régime entraîne la liquidation de la retraite progressive dans les autres régimes

WalkingFred · Answer

Copié-collé de ma réponse du 17/02 :
"Vous n'avez pas à demander une retraite progressive à la CARSAT. C'est à la CIPAV de signaler à la CARSAT que vous remplissez les conditions. La CARSAT ne peut pas vérifier que vous remplissez ces conditions, c'est à la CIPAV de le faire et de faire circuler l'information aux autres régimes concernés. C'est un dispositif un peu particulier dans ce sens, mais le rejet que vous avez reçu aurait pu être accompagné par une information ou un conseil téléphonique. Si vous avez déposé un dossier tel quel à votre CARSAT, la réponse est normale. Vous devriez contacter votre CIPAV pour savoir s'ils ont fait le nécessaire à l'attention de la CARSAT".
Avez-vous contacté la CIPAV pour savoir s'ils ont signalé à la CARSAT qu'elle devait calculer sa part de retraite progressive ? Ce n'est pas à vous de déposer un dossier directement auprès de la CARSAT : le rejet est normal, en l'état, puisque vous n'êtes pas salarié à temps partiel. Et personne à la CARSAT ne va se précipiter dans les 2 mois pour vous expliquer cela car c'est une perte totale de temps pour l'organisme. En revanche, si vous remplissez les conditions de la retraite progressive dans une autre caisse de retraite, alors cette caisse doit le signaler aux autres caisses avec le pourcentage qu'elle applique. La CARSAT ne peut pas savoir si vous remplissez les conditions si la caisse concernée ne lui indique pas. Vous n'aviez pas à déposer ce dossier directement par vous-même auprès de la CARSAT. Je pense que votre CIPAV n'a pas fait tout ce qu'elle devait faire.

WalkingFred · Answer

Attention, je suis tout à fait d'accord avec vous et je ne suis surtout pas en train de défendre ceux qui ne font pas correctement leur travail, ou du moins au mieux qu'ils le peuvent. La responsabilité de cette dégradation n'incombe pas à la base mais à ceux qui sont au-dessus, et à ceux qui sont encore au-dessus. Les gens tout en haut ne voient pas tout ça, et c'est ça qui ne va pas. Je me suis peut-être mal exprimé. Ce n'est pas parce qu'on est au SMIC qu'on a le droit de bâcler le boulot (que j'ai fait et que je connais très bien).

WalkingFred · Answer

Vu les salaires proposés et la complexité de l'ensemble des procédures, la CARSAT prend ce qu'elle trouve. C'est le SMIC pour calculer des retraites... Qui veut faire tout ça pour si peu ? 40% des gens formés ne restent pas, ils sont mieux payés pour faire la vaisselle dans un restaurant et débarrasser des tables. Ça n'empêche évidemment pas d'être aimable mais il semblerait qu'il n'y ait plus vraiment de contrôle sur l'ensemble du travail et des procédures. La CIPAV n'est pas mieux : la CARSAT doit régulièrement changer ses propres procédures à cause des manquements des autres caisses. Donner poliment la bonne réponse n'a jamais fait partie des objectifs fixés. En revanche prendre un maximum d'appels et les terminer en un minimum de temps en fait partie de longue date. Seules des choses mesurables, quantifiables intéressent ceux qui fixent les objectifs. Tout est plus facile quand on ne fonctionne qu'avec un portefeuille en tête. Les gens que vous avez au téléphone, ça fait 10 fois d'affilée qu'ils sont incapables de répondre à votre question alors une de + ou de moins n'est pas vraiment un problème. Quelques heures de formation sont jugées suffisantes pour cela, le reste consiste à lire des scripts. En aucun cas ces personnes ne sont des conseillers mais les coupables sont à chercher très très haut.

WalkingFred · Answer

Vous n'avez pas à demander une retraite progressive à la CARSAT. C'est à la CIPAV de signaler à la CARSAT que vous remplissez les conditions. La CARSAT ne peut pas vérifier que vous remplissez ces conditions, c'est à la CIPAV de le faire et de faire circuler l'information aux autres régimes concernés. C'est un dispositif un peu particulier dans ce sens, mais le rejet que vous avez reçu aurait pu être accompagné par une information ou un conseil téléphonique. Si vous avez déposé un dossier tel quel à votre CARSAT, la réponse est normale. Vous devriez contacter votre CIPAV pour savoir s'ils ont fait le nécessaire à l'attention de la CARSAT.

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