La cotisation CAREL est-elle imposable ?

DE

DESCAMPS CLAUDE

Membre (1 messages)
16h18
  • date d'inscription :06|06|2022
  • Profil :Salarié
Bonjour. Je perçois une indemnité unique mensuelle d'élu d'environ 600 euros bruts. Le FRFE est de 1507 euros mensuel (commune de moins de 3500 habitants). Mon bulletin d'indemnités fait apparaître un net imposable correspondant au montant de la cotisation CAREL et la cotisation annuelle (mensuel cumulé) apparait en revenus sur ma déclaration d'impots. Est ce normal ? J'ai cru comprendre que la participation CAREL est imposable, néanmoins, compte tenu du FRFE supérieur à l'indemnité, je devrais aboutir à une base imposable à 0€. Pouvez-vous confirmer ou infirmer ? avec mes remerciements.
GU

GUY S

Spécialiste (8654 messages)
09h57
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Voir la note de l'Association des Maires de France (AMF) sur la déclaration du FRFE : Déclaration des indemnités de fonction perçues en 2021 par les élus locaux  

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