Inscrite France Travail non indemnisée et AE sans chiffre d'affaire

Ke

Keke81

Membre (8 messages)
17h15
  • date d'inscription :22|08|2024
  • Profil :Micro-entrepreneur
Bonjour
Je suis actuellement inscrite à France Travail non indemnisée ET Autoentrepreneuse mais sans aucune activité (chiffre d'affaire nul et donc aucune cotisation).
Je bénéficie de l'ACRE (mais inutile pour l'instant sans CA).
Ma question est donc la suivante : est-ce que je cumule des trimestres retraite non cotisés ? si oui pour combien de temps ? Merci beaucoup Christine
GU

GUY S

Spécialiste (8606 messages)
07h51
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
L'attribution de trimestres en cas de chômage non indemnisé dépend si vous êtiez ou non avant cette période en chômage indemnisé ou non. Voir l'article : Je suis ou j'ai été au chômage
Ke

Keke81

Membre (8 messages)
09h50
  • date d'inscription :22|08|2024
  • Profil :Micro-entrepreneur
Je n'étais plus indemnisée à la création de mon activité d'autoentrepreneuse
Ke

Keke81

Membre (8 messages)
09h52
  • date d'inscription :22|08|2024
  • Profil :Micro-entrepreneur
Pour autant mon cas correspond bien à :  "1er cas de figure : la période de chômage non indemnisé succède à une période de chômage indemnisé

Chaque période est validée dans la limite d’un an.
Exception :
Cette limite est portée à 5 ans pour les demandeurs d'emploi :
âgés d’au moins 55 ans,
qui ont cotisé pendant au moins vingt ans, c’est-à-dire 80 trimestres tous régimes de base confondus (hors trimestres pour enfant et trimestres assimilés maladie, chômage, etc…),
et qui ne relèvent pas à nouveau d’un régime de base obligatoire.

Ke

Keke81

Membre (8 messages)
09h56
  • date d'inscription :22|08|2024
  • Profil :Micro-entrepreneur
Pour plus de précisions :  Je ne suis plus indemnisée mais inscrite depuis 2023
J'ai 58 ans
J'ai déjà cotisé plus de 80 trimestres 
Ai je droit à des mois de retraite ? combien ? Merci
tc

tc

Spécialiste (2332 messages)
12h35
  • date d'inscription :28|01|2022
  • Profil :Retraité
"et qui ne relèvent pas à nouveau d’un régime de base obligatoire" s'entend généralement comme n'ayant versé aucune cotisation à un régime de base obligatoire depuis la fin de l'indemnisation chomage. N'avoir pas travaillé du tout, ne fusse qu'un jour.

"Je n'étais plus indemnisée à la création de mon activité d'autoentrepreneuse ", donc à ce moment, vous relevez d'un nouveau régime de base. Avez vous effectué ne serait-ce qu'un seul versement, même infime, de cotisations sociales ? Si c'est oui vous ne pouvez plus bénéficier de trimestres non indemnisés. Si c'est non, l'interprétation est délicate.
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5399 messages)
19h23
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Créer une autoentreprise et ne pas avoir d'activité depuis 2023, c'est difficile à faire passer en chômage involontaire.
A quoi est liée initialement la perte de l'emploi salarié qui a permis l'indemnisation de Pôle Emploi ?
Ke

Keke81

Membre (8 messages)
18h16
  • date d'inscription :22|08|2024
  • Profil :Micro-entrepreneur
Bonjour 
Ma perte d'emploi était la fin de contrats CDD. Je ne suis plus indemnisée depuis mi 2023 Et j'ai créé une activité d'AE en avril 2024 qui a ce joru n'a génér aucun CA, donc aucun versement de cotisations.
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5399 messages)
15h02
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Aucun CA, peut-être mais est-ce qu'il y a eu une activité par le biais de cette auto-entreprise ? Une auto-entreprise sans activité ça ne s'appelle pas du chômage involontaire.
Ke

Keke81

Membre (8 messages)
16h39
  • date d'inscription :22|08|2024
  • Profil :Micro-entrepreneur
J'ai lancé un site Web sans aucun retour pour l'instant....
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5399 messages)
16h56
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Donc vous avez une activité, et donc vous n'êtes pas au chômage. Pour votre auto-entreprise, vous relevez d'un régime obligatoire. Au jour de la création de cette auto-entreprise, vous mettez fin à une période de chômage involontaire puisque vous avez une activité. Qu'elle rapporte quelque chose ou pas n'est pas un critère. Techniquement, vous avez une activité, donc vous n'êtes pas au chômage.
Ke

Keke81

Membre (8 messages)
17h03
  • date d'inscription :22|08|2024
  • Profil :Micro-entrepreneur
au moins c'est clair ! Merci bcp ! Et donc si l'activité ne prend pas et que je radie mon AE je redeviens inscrite France Travail non indemnisée et donc je peux à nouveau cumuler des trim de retraite ? MErci
tc

tc

Spécialiste (2332 messages)
18h04
  • date d'inscription :28|01|2022
  • Profil :Retraité
Non, c'est "la période qui suit directement une période indemnisée" qui est prise en compte. Une interruption met fin à l'acquisition de trimestres.
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5399 messages)
19h04
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Vous pourrez bénéficier de trimestres gratuits de mai 2023 à avril 2024. L'année 2023 en comporte sans doute déjà 3. Vous validerez le 4ème et puis le premier de l'année 2024, mais ça s'arrête à la création de l'entreprise. Radier l'entreprise ne changera pas le fait que vous avez repris une activité, et ça met fin à la possibilité de valider des trimestres gratuits dès lors que vous relevez d'un régime obligatoire. Les textes que vous avez trouvés n'évoquent pas la possibilité de reprendre cette période après une activité. A juste titre, puisque ce n'est pas possible. D'ailleurs, radier son auto-entreprise et ne plus rien faire ne correspond pas à la définition de chômage involontaire. Tout est dans le vocabulaire.

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