Bonjour, Je reviens vers vous avec un peu plus de précision Je suis né en mars 1950 Du 01/01/1970 au 31/12/1970 service militaire Du 23/08/1971 au 06/10/1971 gendarmerie Du 07/10/1971 au 06/04/1972 gendarmerie Berlin DU 07/04/1972 au 30/11/1975 gendarmerie Soit 5 ans 3 mois 8 jours.
Sur le relevé de carrière de la MSA, il est mentionné: De 1978 à 2023 régime non salarié agricole avec pour chaque année 4 trimestres Soit un total de 184 trimestres
Vous manque-t-il des informations pour le calcul de la surcote? La msa aura-t-elle la totalité des informations pour le calcul de la retraite? L'Ircantec, qui doit l'informer?
Merci beaucoup pour votre retour Meilleures salutations J FERAT
Wa
WalkingFred
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Spécialiste (5398 messages)
17h43
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date d'inscription :09|01|2020
Profil :Assimilé salarié
Laissez cette question avec l'autre au lieu d'en créer une nouvelle. Vous n'aviez pas répondu à toutes mes précédentes questions, et vous en posez d'autres, puis vous la remettez ici... On va s'éparpiller, toutes les informations vont être réparties sur plusieurs interventions alors que c'est si simple de rester au même endroit. Pour une surcote exacte, il faudrait que votre période à la gendarmerie soit convertie au Régime Général. Vous auriez pu et dû le faire depuis 1975 (!!!) par le biais du document "attestation d'affiliation rétroactive" qui vous a normalement été remis à l'époque par l'Armée (Gendarmerie : contactez la dernière caserne d'affectation, si elle est encore là, ou le Ministère de la Défense qui vous expliquera la procédure). Là, au dernier moment, c'est une démarche fastidieuse qui va prendre environ 6 mois et son absence actuelle ne rend pas lisible votre carrière et le cheminement du dossier. La surcote n'est pas un problème, mais elle ne sera pas définitive du premier coup et cette procédure trop tardive pour reporter la période de gendarmerie nécessitera certainement des révisions de votre dossier. Faites le nécessaire pour que votre trop courte période au Ministère de la Défense puisse être valorisée au Régime Général. Même 50 ans après ce n'est pas trop tard. Le Ministère de la Défense ne vous paiera rien, vous y avez cotisé moins de 15 ans. Vos cotisations sont encore là-bas et ne servent à rien de cette manière. Il faut les faire transférer au Régime Général, ce qui y créera des salaires, qui feront des trimestres. Tant que cette période n'est pas valorisée, on ne pourra pas être précis sur le nombre de trimestres de surcote. Vu les informations, il est évident que vous avez 22 trimestres de surcote à l'heure actuelle et qu'il y en aura sans doute 40 ou davantage quand cette opération "affiliation rétroactive" sera terminée. Vous n'aviez jamais vu ce trou de 5 ans dans votre carrière auparavant ? La MSA aura-t-elle la totalité des informations pour le calcul de la surcote ? Très visiblement non pour le moment, et le Régime Général ne sait pas encore qu'il vous devra également une retraite puisque personne n'a porté à sa connaissance qu'il y avait un reversement de cotisations à attendre. Qui doit informer l'IRCANTEC ? Vous, c'est votre dossier, c'est votre retraite, donc c'est à vous de faire les démarches.
FE
FERAT
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Membre (27 messages)
11h00
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date d'inscription :08|03|2023
Profil :Retraité
Bonjour, Merci pour votre réponse. Sans nouvelle suite à mon second message, je pensais que vous ne l'aviez pas lu. Je n'ai pas répondu à votre question au sujet de la retraite de réversion. Je la touche de la MSA puisque mon épouse était aussi exploitante agricole. La MSA est en possession de l'attestation d'affiliation rétroactive datée du 24/11/1975. C'est sur ce document qui est écrit 5 ans 3 mois 8 jours et montant annuel de la dernière solde brute soumise à retenue pour pension 3908.15 euros. En octobre 2022, j'ai reçu une lettre de l'Ircantec me mentionnant qu'ils ont pris contact avec l'employeur: gendarmerie et dès réception des renseignements ils reprendront l'étude de mon dossier. Mais depuis , je suis sans nouvelles et la date du 1er janvier 2024 approche. Dans mon premier message, je n'avais parlé que de la MSA car je pensais recevoir un capital concernant mes 5 ans de gendarmerie. Merci de votre aide Meilleures salutations J FERAT
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