Bonjour, je dispose d'un contrat de retraite collectif "art 83" dont j'ai demandé auprès d'axa la mise en oeuvre lorsque j'ai fait valoir ma retraite.
En conséquence, je percois depuis 1 an et demi une rente trimestrielle. Je suis extrémement étonnée de constater que cette rente n'est pas indexée.
Est-ce légal ? car à ce compte là, la somme que je percevrais d'ici 10 ans sera réduite à peau de chagrin ?
Aujourd'hui, tout est indexé (smic, loyers, etc) et je suis dubitative...
Si vous pensez pouvoir m'apporter une réponse ou un récit de vécu identique, je vous en remercie.
GU
GUY S
Plus
Spécialiste (8606 messages)
09h15
Plus
date d'inscription :16|01|2019
Profil :Retraité
Vous devez vous reporter au contrat pour savoir dans quelles conditions la rente est revalorisée. Vous pouvez aussi interroger l'assureur auprès duquel le contrat a été souscrit.
ba
baboual
Plus
Membre (3 messages)
03h32
Plus
date d'inscription :02|10|2023
Profil :Retraité
Merci de votre retour.
S'agissant d'un contrat de retraite collectif souscrit par un employeur, je ne dispose bien évidemment pas de ce document !
Néanmoins, cela ne va pas m'empêcher de demander auprès d'Axa de me communiquer les conditions particulières de ce contrat et j'imagine qu'en la matière cet organisme ne fera aucune diligence, voire ne répondra pas !
C'est la raison pour laquelle je cherche des dispositions législatives qui, à minima, obligeraient ces rentes à une indexation. Je ne trouve pas d'autres cas pour lesquels aucune revalorisation n'est prévue...... à suivre
GU
GUY S
Plus
Spécialiste (8606 messages)
13h54
Plus
date d'inscription :16|01|2019
Profil :Retraité
Votre employeur a l'obligation de vous donner un document précisant les conditions du contrat. Si AXA ne répond pas à votre demande vous pouvez saisir le médiateur des assurances. Voir l'article : https://www.mediation-assurance.org/
ba
baboual
Plus
Membre (3 messages)
06h15
Plus
date d'inscription :02|10|2023
Profil :Retraité
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse ainsi que la communication des coordonnées du médiateur des assurances.
J'ai oublié de préciser que mon employeur ne m'a pas, en son temps, donné communication du contrat et que cet employeur n'existe plus depuis dejà quelques années, ce qui rend bien plus commode la position de retrait d'Axa.....
Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans
l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum) sont toutes vérifiées par un service juridique
spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun
cas engager la responsabilité de Previssima.
RESTEZ INFORMÉ en recevant notre newsletter bimensuelle :
Actualités, sujets du moment, questions pratiques,...