Indexation rente retraite Art. 83

ba

baboual

Membre (3 messages)
18h14
  • date d'inscription :02|10|2023
  • Profil :Retraité
Bonjour, je dispose d'un contrat de retraite collectif "art 83" dont j'ai demandé auprès d'axa la mise en oeuvre lorsque j'ai fait valoir ma retraite. 

En conséquence, je percois depuis 1 an et demi une rente trimestrielle. Je suis extrémement étonnée de constater que cette  rente n'est pas indexée.

Est-ce légal ? car à ce compte là, la somme que je percevrais d'ici 10 ans sera réduite à peau de chagrin ? 

Aujourd'hui, tout est indexé (smic, loyers, etc) et je suis dubitative...


Si vous pensez pouvoir m'apporter une réponse ou un récit de vécu identique, je vous en remercie.
GU

GUY S

Spécialiste (8921 messages)
09h15
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Vous devez vous reporter au contrat pour savoir dans quelles conditions la rente est revalorisée. Vous pouvez aussi interroger l'assureur auprès duquel le contrat a été souscrit.
ba

baboual

Membre (3 messages)
03h32
  • date d'inscription :02|10|2023
  • Profil :Retraité
Merci de votre retour.

S'agissant d'un contrat de retraite collectif souscrit par un employeur, je ne dispose bien évidemment pas de ce document !

Néanmoins, cela ne va pas m'empêcher de demander auprès d'Axa de me communiquer les conditions particulières de ce contrat et j'imagine qu'en la matière cet organisme ne fera aucune diligence, voire ne répondra pas !

C'est la raison pour laquelle je cherche des dispositions législatives qui, à minima, obligeraient ces rentes à une indexation. Je ne trouve pas d'autres cas pour lesquels aucune revalorisation n'est prévue...... à suivre 
GU

GUY S

Spécialiste (8921 messages)
13h54
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Votre employeur a l'obligation de vous donner un document précisant les conditions du contrat. Si AXA ne répond pas à votre demande vous pouvez saisir le médiateur des assurances. Voir l'article : https://www.mediation-assurance.org/
ba

baboual

Membre (3 messages)
06h15
  • date d'inscription :02|10|2023
  • Profil :Retraité
Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse ainsi que la communication des coordonnées du médiateur des assurances.

J'ai oublié de préciser que mon employeur ne m'a pas, en son temps, donné communication du contrat et que cet employeur n'existe plus depuis dejà quelques années, ce qui rend bien plus commode la position de retrait d'Axa.....

Belle journée ! 

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