Indemnités transactionnelle et cotisations

Question

Bonjour,
est-ce que je dois retrouver sur mon relevé de carrière un revenu lié à une indemnité transactionelle reçue en 2007 ou pas forcément? il me semble avoir lu quelque part que le montant de l'indemnite transactionelle liée à un licenciement en 2007 etait soumise à cotisation à partir d'un certain montant et donc pris en compte pour la retraite, contrairement au indemnités chomage qui y sont liées...
merci beaucoup, si vous pouvez m'éclairer sur ce point

tc · Answer

On peut retrouver cette indemnité sur le relevé de carrière, ou pas, suivant que vous avez cotisé dessus ou pas pour la retraite. Prenez le bulletin de salaire concerné et regardez la base de cotisation de la ligne "cotisation vieillessse plafonnée" taux 6,55% pour le salarié en 2007. L'indemnité peut y figurer en totalité, partiellement, ou pas du tout. Cela va dépendre de son montant, du montant du salaire ordinaire, et de la comparaison du total des 2 par rapport aux plafonds de Sécurité Sociale, PMSS et PASS.

PascaleM · Answer

Oh merci beaucoup!!, je n'avais pas vu la réponse, (bizarre d'habitude je recois un message qui m'averti d'une reponse...). je vais regarder. Encore grand merci pour la précision de le réponse et la rapidité. Bien a vous.

Indemnités transactionnelle et cotisations

Cotisations et points AGIRC sur sommes isolées

Participation suite licenciement : quels salaires pris en compte ?

Indemnité de rupture conventionnelle : imposition et cotisations salariales

Indemnités chômage suite demission

Indemnité départ à la retraite

Quelles sont les cotisations sociales sur les indemnités ?

Qu'est-ce que l'indemnité journalière maladie (IJ) ?

Auto-entrepreneur : quel droit aux indemnités journalières maladie ?