Indemnités Journalières congé maternité pendant congé parental 1995

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françoise77

Membre (3 messages)
19h00
  • date d'inscription :13|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire
Bonjour, je n'arrive pas à trouver la réponse. Voici ma question: je suis fonctionnaire d'état. Mon 2nd fils est né en 07/1994 , j'ai pris un congé parental à partir du 19/12/94. J'ai entamé une nouvelle grossesse en 06/95 alors que j'étais toujours en congé parental. Ma fille est née 15/02/1996. Je n'ai pas pu réintégrer pour bénéficier du congé maternité, mon service rh m'ayant répondu que la maternité n'était pas un motif qui permettait d'interrompre un congé parental. Je n'ai donc pas touché d'indemnités journalières maternité et, de ce fait, je n'ai pas non plus validé de trimestres pour la retraite. S'agissant de ma 3eme grossesse, j'aurais du bénéficier de 26 semaines de congé maternité et donc valider 2 trimestres. Suis-je en droit de demander une régularisation? Quels sont mes recours? Merci pour votre aide. Françoise
GU

GUY S

Spécialiste (8921 messages)
09h17
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Vous pouvez interrompre votre congé parental pour un cong" maternité et ainsi percevoir les indemnités journalières maternité. Voir l'article : Peut-on interrompre un congé parental pour prendre un congé maternité ?
Pendant votre congé parental vous acquierez des trimestres avec un maximum de 12 pour un congé de 3 ans. Ces trimestres ne sont pas cumulables avec les trimestres pour enfants. Si vous ne partagez pas vos trimestres avec le père de vos enfants vous avez droit à 8 trimestres par enfant. Si vous prenez un congé parental d'un an vous avez droit à 4 trimestres qui se déduisent des 8 trimestres pour enfant.  
fr

françoise77

Membre (3 messages)
07h17
  • date d'inscription :13|05|2021
  • Profil :Fonctionnaire
Merci pour votre réponse. Ces dispositions s'appliquent pour les congés maternité et parentaux actuels. Mais je ne crois pas que la règle était la même en 1995. De plus , je suis fonctionnaire et le calcul des trimestres me semble être différent (4 trim par enfant).
Pouvez-vous me confirmer ces informations? Merci beaucoup
GU

GUY S

Spécialiste (8921 messages)
09h12
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Effectivement pour les fonctionnaires un enfant ne donne droit qu'à 4 trimestres

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