Indemnités de fin de carrière syntec

yo

yolande

Membre (4 messages)
16h45
  • date d'inscription :06|08|2015
  • Profil :Salarié

Bonjour, 

 

Je vais bientôt prendre ma retraite. J’aurais voulu savoir si j’allais toucher les indemnités de fin de carrière et combien ? Je sais qu’elles sont calculées sur une base légale définie par ma convention collective. Ma convention est celle de syntec.

je

jean

Membre (6 messages)
09h38
  • date d'inscription :03|08|2015
  • Profil :Salarié

Bonjour yolande,

 

Sauf dispositions conventionnelles plus favorables, et je ne connais celles de syntec, c’est 1/5ème d’un mois de salaire par année d’ancienneté + 2/15ème de mois par année au-delà de la 10ème année -> calcul indemnités de départ en retraite.

fa

fabrice

Membre (2 messages)
12h16
  • date d'inscription :06|08|2015
  • Profil :Salarié

Attention jean, Le calcul de yolande est bon lorsque le départ est à l’initiative de l’employeur. Si le départ en retraite est à l’initiative du salarié, le montant est différent. Et dans ce cas, l’indemnité de fin de carrière est versée que si le salarié avait plus de 10 ans d’ancienneté.

je

jean

Membre (6 messages)
11h37
  • date d'inscription :03|08|2015
  • Profil :Salarié

Exact, au temps pour moi.

 

J’ai regardé pour syntec, a priori aucunes prédispositions plus avantageuses n’ont été définies.

yo

yolande

Membre (4 messages)
12h41
  • date d'inscription :06|08|2015
  • Profil :Salarié

Merci pour toutes ces réponses, le départ est à l’initiative de mon entreprise et j’ai regardé avec mon DRH, on a refait le calcul ensemble et tout est bon.

Myriam [PROFESSIONNEL EXPERT]

Pro (28 messages)
17h57
  • date d'inscription :02|10|2015
  • Profil :Dirigeant non-salarié
  • profession :Conseil en rémunération et protection sociale
  • genre :female
  • ville :MERDRIGNAC

Bonjour Yolande,

Une mise à la retraite n'est possible pour un employeur qu'à la condition que le salarié est atteint l'âge de 70 ans. Dans le cas ou le salarié n'a pas atteint l^^age de 70 ans, l'employeur doit l'interroger par écrit dans un délai de 3 mois avant son anniversaire sur son intention de quitter volontairement l'entreprise. Si le salarié donne son accord, il peut être mis à la retraite s'il a acquis ses droits pour une retraite liquidable à taux plein.

Quant à l'indemnité, c'est soit prévue par la convention collective, soit c'est l'indemnité légale de licenciement. L'employeur peut-être sousmis à des obligations déclaratives auprès de l'URSSAF.Par ailleurs, elle devra payer une contribution de 50% du montant de l'indemnité. C'est la raison pour laquelle, cette solution est rarement retenue. Voilà ce que dit la convention des bureaux d'études techniques, dite SYNTEC :

Indemnité de départ à la retraite
1° Montant :
- Mise à la retraite entre 2 à 5 ans d’ancienneté : versement de l’indemnité légale (v. l’étude DISPOSITIONS DE DROIT COMMUN)
- Départ volontaire et mise à la retraite à partir de 5 ans révolus
d’ancienneté :
- ETAM et ingénieurs et cadres : 1 mois + 1/5 de mois par
année à partir de la 6eme année.
- Chargés d’enquête : 1 mois + 1/8 de mois par année à partir de
la 6ème année.
Avec un plafond de 4 mois.
2° Base de calcul :
1/12 de la rémunération des 12 derniers mois(à l’exclusion des primes, gratifications et majorations ou indemnités liées à un déplacement ou à un détachement et, pour les ETAM et ingénieurs et cadres, des majorations pour heures supplémentaires).
Myriam

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