impossible de contacter ma CPAM

PE

PETISS

Membre (4 messages)
22h47
  • date d'inscription :23|06|2025
  • Profil :Retraité
Agée de 73 ans, je beneficie de l'ASPA (ALLOCATION SOLIDARITE AUX PERSONNES AGEEES) depuis 2017.
Je suis propriétaire de ma résidence principale, et je souhaite la vendre en viager occupé.
****Dois-je rembourser a l'ASPA les sommes perçus
Wa

WalkingFred

Spécialiste (6111 messages)
23h00
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Non, mais il faudra signaler l'opération. Si vous obtenez un capital, il faudra l'indiquer. Si c'est une rente, il faudra l'indiquer aussi. La conséquence, c'est que votre ASPA va nécessairement diminuer, si vous obtenez une rente. Si c'est un capital et que vous placez l'argent sur un dispositif rémunéré, votre ASPA baissera aussi. On ne rembourse jamais l'ASPA : c'est seulement au décès que la succession active nette sera évaluée par le notaire, et permettra une récupération sous certaines conditions.
PE

PETISS

Membre (4 messages)
19h11
  • date d'inscription :23|06|2025
  • Profil :Retraité
Je vous remercie infiniment pour votre prompte réponse très clairement expliquée.

Pour continuer à percevoir l'ASPA, on m'a conseillé de faire une vente à terme occupée.
Dans ce cas précis, les mensualités reçues ne sont pas imposables ?
Et donc, pas déduits du montant de l'ASPA?
Merci !
Wa

WalkingFred

Spécialiste (6111 messages)
19h21
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
De qui vient ce conseil absolument pas éclairé ?
Wa

WalkingFred

Spécialiste (6111 messages)
21h23
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
L'ASPA n'a rien à voir avec ce qui figure ou pas sur un avis d'impôts. L'ASPA vous demande vos ressources, pas ce que vous déclarez aux impôts. Peu importe ce que vous faites de vos biens immobiliers. Quand je lis "pour continuer à percevoir l'ASPA, on m'a conseillé de faire une vente à terme occupée", cela suppose que les autres possibilités vous priveraient de l'ASPA. Cela montre que le "conseilleur" n'a pas compris le mécanisme de l'ASPA, ne le maîtrise pas du tout et ne peut donc pas vous apporter le meilleur conseil. Ceci dit, sans montant, je ne peux rien vous conseiller non plus. Quelles seraient les possibilités qui s'offrent à vous en matière de vente ?
PE

PETISS

Membre (4 messages)
00h20
  • date d'inscription :23|06|2025
  • Profil :Retraité
Bonjour,
Sincères remerciements pour votre réponse !
En effet, comme vous le dîtes si bien, la personne de l'agence immobilière ne semble pas maîtriser le sujet concernant ma situation.
N'ayant aucune ressource, à part l'ASPA, j'envisage de faire une vente à terme pour mon logement, car j'ai d'énormers difficultés à payer les charges et les autres factures.
CDT
Wa

WalkingFred

Spécialiste (6111 messages)
05h59
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Cette personne aurait dû s'abstenir d'évoquer l'ASPA, ce n'est très visiblement pas son domaine. Peut-être qu'une rente de ce type ne se déclare pas au fisc (je n'en sais rien, ce n'est pas mon champ d'activité) mais cela fait partie des revenus à signaler pour le calcul de lnASPA, comme toute forme de rentes. Une rente Accident du Travail, par exemple, n'est pas un revenu soumis à l'impôt, mais c'est bien un revenu dont il est tenu compte pour l'ASPA.
PE

PETISS

Membre (4 messages)
19h39
  • date d'inscription :23|06|2025
  • Profil :Retraité
Bonjour,
Mille merci pour votre réponse !
Donc, quel que soit la somme qu'on perçoit, il faudra le déclarer à l'ASPA ???
Par exemple, la somme reçue pour la vente de mon bien immobilier ?
J'ai compris que la rente est à déclarer, de même que Tout type de revenu?
CDT
Wa

WalkingFred

Spécialiste (6111 messages)
21h13
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Oui, c'est ce que j'ai indiqué dans mon premier message.

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