Bonsoir. Je perçois l'aspa depuis janvier 2020. J'ai une assurance vie qui va me permettre d'acheter un appartement, car je suis hébergée. Je n'ai pas déclarée cette assurance vie, car elle va me servir a acheter. Est-ce que l'aspa me sera enlevée ou alors on me diminuera l'aspa ? Ou la carsat peut elle me demander de rembourser l'aspa ? Je leur ai signalée cette asurance vie pour l'achat de l'appartement. Et je n'aurai pas de ressource pour vivre si je me loge. Que peut faire la carsat suite a mon aspa ? Merci
Wa
WalkingFred
Plus
Spécialiste (5399 messages)
22h44
Plus
date d'inscription :09|01|2020
Profil :Assimilé salarié
"je n'ai pas déclaré cette assurance-vie car elle va me servir à acheter" : c'est la définition de la fraude, puisque vous avez caché volontairement des ressources que l'on vous demande pourtant de mentionner. Si vous attendez que la CARSAT s'en aperçoive elle-même, vous serez soupçonnée de fraude, et vous devrez rembourser les sommes perçues à tort. Et votre ASPA diminuera pour atteindre le montant qu'elle aurait dû avoir dès le début. Aussi je ne peux que vous conseiller de paraître de bonne foi en faisant semblant de découvrir maintenant que vous avez omis de déclarer un capital. La CARSAT fera gentiment semblant de vou scroire, recalculera votre ASPA qui diminuera mais au moins elle ne vous réclamera pas l'indû. Un capital est considéré comme une ressource à hauteur d'1/12è de 3% de sa valeur. C'est à dire que si vous aviez 100.000 euros, il serait considéré que ça vous fait 250 euros de ressources mensuelles. Il y a forcément un indû qui court depuis le point de départ de la prestation.
ar
arianne
Plus
Membre (61 messages)
19h24
Plus
date d'inscription :27|10|2020
Profil :Etudiant
profession :retraitée
genre :female
ville :la ciotat
Bonsoir. Merci pour ces infos qui m'aident vraiment. Mais j'ai signalée a la carsat, que c'est suite à mon divorce et a la vente de notre villa, que j'avais reçu ce capital que j'ai placée, en attendant de trouver un appartement qui convient a mon capital placé. Croyez vous qu'ils vont me pénaliser ? Merci
Wa
WalkingFred
Plus
Spécialiste (5399 messages)
22h20
Plus
date d'inscription :09|01|2020
Profil :Assimilé salarié
Ils vont inclure ce capital dans vos ressources et recalculer l'ASPA en fonction. L'ASPA sera forcément revue à la baisse, vue la nature de cette prestation, mais ce n'est pas une pénalité. C'est le calcul comme il doit être fait.
Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans
l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum) sont toutes vérifiées par un service juridique
spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun
cas engager la responsabilité de Previssima.
RESTEZ INFORMÉ en recevant notre newsletter bimensuelle :
Actualités, sujets du moment, questions pratiques,...