3ème enfant de ma conjointe

Question

Bonjour,

Je serai à la retraite dans 4 ans.

J'ai eu 2 enfants d'un premier mariage, et je vis en couple avec ma conjointe actuelle depuis plus de 15 ans, avec qui je me suis marié il y a plus de 10 ans.

Mon épouse a eu 3 enfants avec son précédent conjoint. J'ai élevé son 3ème enfant avec mon épouse depuis qu'il a 5 ans, alors qu'il était en garde alternée, et ce jusqu'à aujourd'hui alors qu'il a presque 21 ans. Depuis plus de 5 ans, il est également à temps plein chez nous, son père ayant déménagé à l'étranger.

J'ai entendu dire que je peux déclarer avoir élevé ce 3ème enfant pour ma retraite, de manière à avoir un bonus de 10% sur ma pension , mais personne n'a su me confirmer cette règle avec certitude.

Voici mes questions :
- Est ce que j'ai bien le droit de le déclarer comme 3ème enfant élevé ?
- Quels documents puis-je fournir pour prouver que je l'ai bien élevé ?
- Est-ce que cet enregistrement aura un impact sur le droit au chômage de son père, qui a eu et élevé 3 enfants en comptant celui-ci ? Je ne voudrais pas que son père perde des droits à la retraite si je le déclare.

J'espère que cette demande est claire et que vous pourrez m'aider.

Merci et bonne journée

Hervé

GUY S · Answer

Pour bénéficier de la majoration de 10% de la retraite il faut que les enfants qui étaient à votre charge qui vit au foyer et qui a moins de 15 ans au 30 avril de l'année en cours ou enfant handicapé qui vit au foyer quel que soit son âge ou à la charge de votre époux et que vous avez élevé pendant au moins 9 ans avant leurs 16 ans. Pour les ´justificatifs à fournir voir l'article : Familles recomposées : quels sont vos droits en matière de retraite ?

WalkingFred · Answer

Vous trouverez des textes qui disent que vous pouvez prouver la charge "par tout moyen". Certains hurluberlus ont alors pensé qu'un ticket de caisse avec des jouets ferait l'affaire (!), ou une photo d'anniversaire avec 7 bougies et une flèche qui indique "là, c'est moi" (!!)... "Tout moyen", ça veut dire que la liste des justificatifs est très ouverte, mais il faut que ça reste des justificatifs.

WalkingFred · Answer

Il faut avoir eu l'enfant à sa charge 9 ans avant qu'il n'ait 16 ans. Il a 16 ans en janvier 2020. Il faudrait donc qu'il soit à votre charge au + tard à partir depuis janvier 2011. On est vraiment sur de la précision, de date à date sur cette particularité. Vous devrez au dépôt de votre demande de retraite (pas avant, ça ne sert à rien) apporter les justificatifs de prise en charge : ce qui peut prouver que vous étiez dans le même logement que sa mère. Le mariage avec sa mère permet de couvrir la période qui va du mariage jusqu'aux 16 ans de l'enfant sans autre justificatif. Il restera à trouver des justificatifs (1 par année est suffisant) : un de janvier 2011, un de 2012, un de 2014, un de 2014 et un de juin 2015. Les justificatifs qui fonctionnent le mieux : votre avis d'impôts + celui de votre compagne. Normalement, ils sont à la même adresse si vous habitez ensemble. Un courrier de la CAF adressé à votre compagne + votre avis d'impôts, ça marche aussi. Une facture d'électricité à vis 2 noms, c'est encore mieux. Il suffit de prouver la cohabitation. La charge de l'enfant est supposée à partir du moment où vous habitez avec sa mère. Le mariage suppose que vous habitez ensemble et la cohabitation n'est donc pas à prouver à partir du mariage .

WalkingFred · Answer

Parce que catn'a pas d'importance. L'enfant est à votre charge, même s'il n'était là que 1 week-end sur 2 par exemple. Pouvez-vous indiquer la date exacte de naissance de l'enfant en question ainsi que la date de votre mariage avec sa mère ?