3 trimestres non validés à cause de l'ACCRE ?

Sw

Swing45

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23h10
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Bonjour,  Nous venons de faire un point avec ma conseillère de la Carsat. Elle me spécifie que l'année 2008 ne compte qu'un trimestre validé sur les 4 attendus. Elle trouve cela étonnant et me dit qu'elle va chercher. En 2007 j'ai débuté une activité indépendante (Camion de pizzas) jusqu'à aujourd'hui. Je n'ai jamais cessé de travailler (aucun jour de maladie). En 2008 il n'a été validé qu'un seul trimestre alors qu'il n'y a aucune raison pour les 3 autres. Elle me dit que l'URSSAF n'a retenu qu'un trimestre de cotisations. J'ai en ma possession un document du ministère du travail qui atteste l'occtroi d'une exoneration totale des charges sociales pour l'année 2008. Bien, mais s'il y a exonération, il y a malgré tout validation des trimestres non ? Et s'il y a validation des trimestres l'URSSAF devrait avoir cette information non ? Merci de m'éclairer car je dois vendre mon entreprise et le gain de quelques trimestres serait également salvateur niveau santé.
GU

GUY S

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08h20
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Sw

Swing45

Membre (4 messages)
07h17
  • date d'inscription :25|04|2024
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Merci beaucoup. Je dois donc alerter ma "conseillère" de ce dispositif afin qu'elle régularise ma situation ?
Wa

WalkingFred

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09h59
  • date d'inscription :09|01|2020
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Les périodes d'ACCRE ne figurent JAMAIS sur les relevés de carrière. Votre conseillère trouve cela étonnant ? Ce qui est réellement étonnant, c'est qu'une conseillère ne sache pas cela ! C'est aux assurés de signaler ces situations et de fournir les justificatifs. L'URSSAF n'a rien à voir là -dedans. La validation des trimestres se fait sur présentation des justificatifs. Par définition, exonération veut dire absence de trimestres. Votre conseillère a à disposition le nécessaire sous les yeux dans sa documentation, accessible en quelques secondes. Un rendez-vous se prépare, et votre situation se devine en un coup d'oeil sur votre carrière. Elle n'y connait rien et ne sait pas par où commencer ni quoi faire d'ailleurs, alors qu'il n'y a vraiment rien de compliqué. Elle invente des choses parce qu'elle n'a rien écouté durant sa formation de base, cherche des erreurs alors que c'est juste de l'incompétence et un manque d'intérêt pour la matière. La situation est extrêmement courante et n'est pas en soi un problème puisque c'est au contraire la norme. N'inventons pas des soucis là où il n'y en a pas. En ACCRE la période d'exonération donne lieu à validation gratuite de trimestres sur présentation des justificatifs (que vous aviez peut-être même apportés et qui auraient pu régler la situation en quelques minutes ?)
Sw

Swing45

Membre (4 messages)
07h22
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Franchement je dois admettre également ne pas être un bon élève de ce cpôté car je ne me suis absolument pas occupé de ma retraite avant. Je  ne prends connaissance de ces disfonctionnements/injustices que depuis quelques semaines. Je pense que ces 3 mois non validés m'ont chatouillés pour le coup.  Je suis donc en droit de réclamer ces 3 trimestres auprès d'elle avec la quasi certitude de leur réattribution ? J'ai bien le document attestant être bénéficiaire de cette éxonération de charges mais suffira-t-il comme preuve ? Désolé d'e m'être aussi informé...     
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5398 messages)
10h08
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
On est en situation normale : c'est ce que je viens de vous expliquer. Il n'y a ni injustice, ni dysfonctionnement. C'est à l'assuré de signaler ces périodes d'exonération pour que l'organisme puisse les combler. Les caisses ne reçoivent RIEN sur ces périodes et elles valident quand même GRATUITEMENT les trimestres sur présentation des justificatifs nécessaires. En tout cas, vous avez eu à un moment en 2007-2008 le nécessaire entre les mains, et si vous l'avez toujours c'est normalement suffisant pour régulariser la situation. Avez-vous vérifié si ces trimestres gratuits avaient pour vous une quelconque utilité ? Car des fois, il ne sert à rien de faire rectifier telle ou telle chose. Selon le point de départ en retraite que vous vous fixez, il est possible que cette absence n'ait aucune incidence ni sur le point de départ ni sur le montant de votre retraite.
Sw

Swing45

Membre (4 messages)
09h53
  • date d'inscription :25|04|2024
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Ma date de départ annoncée est le 1er avril 2025. Si ces 3 trimestres viennent être pris en considération je pourrais vraisemblablement partir au 1er juillet de cette année. Ça change beaucoup de choses. Je suis carrière longue et j'ai 60 ans dans 15 jours. 
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5398 messages)
20h56
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Si vous êtes "carrière longue" alors pourquoi faire valider ces trimestres : ils ne vous servent à rien du tout, les trimestres liés à l'ACCRE ne sont pas considérés "réputés cotisés". Ils ne vous feront pas partir plus tôt, et hormis si vous avez une partie de votre carrière qui est effectuée dans une caisse autre que le Régime Général, ils n'apporteront rien sur votre durée d'assurance dans la proratisation.

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