2ème retraite suite cumul emploi retraite

Question

Bonjour

j’ai 2 questions pour des personnes de mon entourage concernant la 2ème retraite :

1/ en tant que travailleur indépendant, il n’y a pas lieu de cesser son activité pour bénéficier de la retraite. Dans ce cas , avec une retraite à l’âge légal et taux plein, est ce que la poursuite d’activité d’indépendant permettra l’attribution d’une 2nde retraite de base et RCI ?

2/ pour une assistante maternelle , il n’y a pas besoin de cesser l’activité pour bénéficier de la retraite (activité dérogatoire). Est ce que le fait de poursuivre cette activité en ayant une retraite âge légal et taux plein donne droit à une 2nde retraite ? Un télé conseiller Carsat aurait répondu que non dans la mesure où il n’y avait pas eu de rupture de contrat puis reprise. Qu’en pensez vous ? Dans la mesure où il n’y a pas besoin de rompre le contrat pour cette catégorie d’activité professionnelle

merci

WalkingFred · Answer

Oui, il faut reprendre l'activité chez le dernier employeur au-delà des 6 premiers mois si on veut que cette activité soit créatrice de nouveau droit. On dit la  meme chose, avec des mots différents. L'assuré n'est pas définitivement privé d'une deuxième retraite : seulement pour ce qui serait réalisé chez cet employeur, même s'il y restait à nouveau plusieurs années. Une activité simultanée chez un autre employeur, y compris dans ces 6 mois, est créatrice de nouveau droit. Ma phrase n'évoque pas une reprise d'activité dans les 6 mois mais juste le fait que ces 6 mois chez l'ancien employeur ne sont pas créateur d'un nouveau droit. Votre phrase exclut la possibilité de s'en créer un par le biais d'un autre employeur. Vous parlez d'être privé définitivement d'une deuxième retraite, j'évoque juste qu'une reprise dans ces 6 mois chez cet employeur empêche de créer un droit, pas tout deuxième droit définitivement. On est dans la nuance très fine, je suis d'accord : ça aurait mérité de ma part une phrase supplémentaire.

WalkingFred · Answer

1) Oui, l'activité indépendante non cessée est créatrice de nouveau droit si les conditions du cumul intégral sont réunies. Valable au régime de base et à la RCI.
2) Le téléconseiller se trompe. Pour cette nouveauté 2023, il a été décidé que les activités non-soumises à cessation obligatoire étaient créatrices de nouveau droit. Bien que les sommes qu'elles rapportent ne soient jamais retenues pour calculer un cumul limité, elles sont créatrices de nouveau droit si les conditions du cumul intégral sont réunies. Avant la réforme de 2023, cette situation n'était techniquement pas un cumul emploi retraite, juste une non-cessation dérogatoire liée à la nature de l'activité. Sont concernés également, entre autre et par exemple les curés, les artistes...
Cela peut amener beaucoup de confusion car si quelqu'un cesse une activité, puis en reprend une chez le dernier employeur, alors les 6 premiers à partir de la retraite ne sont pas créateurs de nouveau droit, ce qui n'est pas le cas avec une activité non soumise à cessation obligatoire.