Humanitaire franco-européen et droit à la retraite

pr

prrn

Membre (2 messages)
18h32
  • date d'inscription :30|01|2025
  • Profil :Salarié
Bonjour
Quelle circulaire existe définissant les droits ouverts ou non à la retraite (décompe de trimestes, peut être être reconnu équivalents ?) pour une personne ayant effectué pendant un an avec l'association France Volontaire, un contrat de volontariat "initiative des volontaires européens de l'aide humanitaire = EU AID VOLUNTERERS, (cf réglement (UE) n°375/2014 du parlement européen et duconseil du 3 avril2014; réglement délégué (UE) n° 1398/2014 de la commission du 24 octobre 2014, et du réglement d'execution (UE) n° 1244/2014 de la commission du 20 novembre 2014)
Cordialement
Wa

WalkingFred

Spécialiste (6098 messages)
20h58
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Vous trouverez le nécessaire sur le site legislationcnav, rubrique réglementation, puis carrière et enfin périodes assimilées. Vous y trouverez le mode de validation, les regles de compétence entre caisse et les circulaires CNAV à ce sujet. C'est le régime qui suit cette période qui est compétent pour valider 1 trimestres par période de 90 jours de volontariat. Si dans votre carrière vous êtes affilié à un régime spécial, c'est ce régime qui sera compétent même s'il ne fait pas directement suite au volontariat.
pr

prrn

Membre (2 messages)
21h31
  • date d'inscription :30|01|2025
  • Profil :Salarié
Bonjour
j'ai étudié comme proposé sur le site legislationcnav, rubrique réglementation, puis carrière et enfin périodes assimilées la fiche du CNAV correspondant au " Les différentes formes de volontariat international et service civique à l’étranger.". elle fait mention en partie 4 du service volontaire européen mais uniquement pour les jeunes avec des réglements UE dont les derniers dates de 2013. Or les réglements UE dont je fais référence sont de 2014 et de plus je n'entre pas dans la tranche jeune comme indiqué dans cette fiche (soit 18-30).
Connaissez vous d'autres informations qui me permettraient de trouver le bon intitulé avec les mêmes numéros de réglement s'appliquant à un volontaire européen (en l'occurence français ayant travaillé en afrique) de plus 55 ans, pour que je puisse savoir quel régime (normal, qui suit la période humanitaire OU spécial ?) qui sera compétent pour valider 4 trimestres pour une période d'un an de volontariat ?
Cordialement
Wa

WalkingFred

Spécialiste (6098 messages)
09h35
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Si les textes n'évoquent pas de possibilité au-delà de 28 ans, il faut en conclure qu'il n'est pas prévu de valoriser ce type d'activité au-delà de cet âge.

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