Fusion Numéros Sécurité Sociale pour erreur de double attribution

Em

Emanuele

Membre (2 messages)
17h32
  • date d'inscription :03|01|2023
  • Profil :Assimilé salarié
Bonjour. Je suis citoyen Italien, né en France, résident en Espagne, ayant cotisé 40 trimestres en France. Au moment de prendre ma retraite j' ai donc démarché pour cumuler mes cotisations françaises avec le espagnoles. Tout allait bien jusqu'au jour où la sécurité sociale a réalisé que deux numéros de sécurité sociale m' avaient étés attribués erronément, probablement un à la naissance et un autre trente ans plus tard au moment de commencer à travailler en France. Là tout s' est bloqué et on m' indiqué que une instruction est en cours pour fusionner les deux numéros, je suppose à travers du SANDIA. Cela va faire un an depuis ma première démarche, huit mois depuis que le problème a été identifié. Tout  est bloqué sans que je puisse intervenir ou avoir au moins une estimation des délais. Pourriez-vous me conseiller?
GU

GUY S

Spécialiste (8606 messages)
09h47
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Si votre demande porte sur la retraite, sujet de ce forum, vous pouvez saisir le médiateur de la CNAV. Voir le formulaire de saisie : Formulaire de saisine du médiateur.
Vous pouvez aussi saisir en référé le juge  du tribunal judiciaire pôle social pour demander le paiement d'un acompte. La procédure est gratuite et dispensée d'avocat. Voir : Annuaire des tribunaux judiciaires    
Em

Emanuele

Membre (2 messages)
20h09
  • date d'inscription :03|01|2023
  • Profil :Assimilé salarié
Merci pour votre réponse. Oui il s' agit bien d' une demande de retraite en cumulant les cotisations dans l' éspace Européen. 

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