Fonctionnaire - rachat trimestres - prise en compte dans la durée de service

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lore

Membre (10 messages)
15h48
  • date d'inscription :23|03|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Bonjour, j'ai plusieurs questions, assez difficiles, et je suis contente d'avoir trouvé ce forum. Je vous remercie de bien vouloir me donner vos conseils.

Après des études universitaires, j'ai travaillé pendant environ 15 ans dans le privé.
Ensuite j'ai eu un poste dans le public, après 6 ans de CDD, j'ai réussi le concours de la Fonction publique d'État et j'ai été titularisée.
Il me faut 168 trimestres, mais je n'arriverai qu'à 160 trimestres et j'espère pouvoir travailler jusqu'à mes 67 ans pour un départ à taux plein.
Or selon les premiers calculs, la diminution de la pension est néanmoins assez importante.

1) Fonctionnaire, j'envisage le rachat d'une année d'études qui a été sanctionnée par un diplôme (donc 4 trimestres). J'ai noté que je dois faire la demande de ce rachat auprès de mon administration.
Est-ce que les trimestres ainsi rachetés se rajoutent au nombre des trimestres acquis en tant que fonctionnaire?


2) Concernant les 3 options de rachat
a) Pour obtenir un supplément de liquidation uniquement
b) Pour augmenter la durée d'assurance
c) Pour obtenir un supplément de liquidation et augmenter la durée d'assurance

je pencherais plutôt pour l'option (a).
mais est-elle utile au cas où l'administration me permet de travailler jusqu'à l'âge légal du taux plein (67ans)?
Ne devrais-je pas plutôt choisir l'option (b) ?


3) Concernant les trimestres acquis en tant qu'agent non titulaire (6 ans de CDD), est-ce qu'il est possible de les transformer en trimestres de la fonction publique?


4) j'ai bientôt 60 ans, dois-je avoir remboursé le coût du rachat avant 62 ans ?


Je vous remercie d'avance de vos réponses et je vous souhaite une bonne journée,
cordialement,
Lore

GU

GUY S

Spécialiste (3788 messages)
11h13
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité

Pour les études supérieures, le régime général est compétent s'il est le 1er régime d'affiliation français et au moins un trimestre est validé après l'obtention du dernier diplôme obtenu pour la période en cause. Dans votre cas c'est donc le régime général qui est compétant pour effectuer ce rachat. Si vous travaillez jusqu'à 67 ans le rachat de trimestres est inutile. Vous indiquez avoir 160 trimestres je suppose à 62 ans vous aurez donc le taux plein à 64 ans. Lore je suppose que vous êtes une femme ? avez vous tenu compte des trimestres pour enfants (8 trimetres par enfant).  

lo

lore

Membre (10 messages)
14h06
  • date d'inscription :23|03|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Bonjour Guy S., merci pour votre réponse si rapide.
Oui, je suis une F, mais je n'ai pas d'enfants...
Et c'est vrai aussi que le régime général a été le premier auquel j'ai été affiliée, car j'ai travaillé parfois pendant les vacances universitaires (j'imagine que cela compte) et ensuite après mon diplôme. Je n'ai intégré la FPE qu'après 15 ans dans le privé.
En fait, j'aurai 160 trimestres cumulés à mes 67 ans et je voudrais donc aussi pouvoir travailler jusqu'à mes 67 ans pour que le nombre de trimestres ne compte plus. Est-ce que l'administration peut me refuser ce souhait de vouloir travailler jusqu'à mes 67 ans? (du moment où je suis en bonne santé) Y a-t-il des raisons?
Savez-vous si je dois faire une demande pour cela ? Et si oui, à quel moment (c'est-à-dire à quel âge)?
Vous dites que le rachat est inutile, et il est vrai aussi que c'est onéreux. Mais le montant de ma retraite est ponctionné, comme je n'ai pas le nombre de trimestres (durée d'assurance, retraite complémentaire).
Je me demande comment réduire cet écart.
Aussi, j'ai été agent non titulaire pendant 6 ans, est-ce qu'il est possible de transformer cet emploi en trimestres de la fonction publique?
je vous remercie et vous souhaite un bon après-midi
Lore

Wa

WalkingFred

Spécialiste (1078 messages)
18h55
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié

Vos questions sont très intéressantes, et je peux vous apporter toutes les réponses de manière détaillée. C'est juste que ça va me prendre un peu de temps (car il y a beaucoup de questions et que les réponses vont pouvoir concerner beaucoup de gens). Aussi, je reviendra sur vos questions et je prendrai le temps et le soin d'y répondre très précisément ce week-end.
Toutes les possibilités que vous avez indiquées existent : elles ont toutes des avantages relativement minimes dans votre situation et des inconvénients loin d'être négligeables. Il n'y a peut-être aucune vraie bonne solution dans ce qui s'offre à vous.
Pourriez-vous indiquer les diverses périodes d'emploi en CDD en tant qu'agent non-titulaire (avec précision : date de début et de fin de chaque CDD sur les 6 années évoquées) ?

lo

lore

Membre (10 messages)
12h09
  • date d'inscription :23|03|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Bonjour WalkingFred, merci pour votre retour, je ne sais pas si mes questions sont intéressantes, je pense que c'est plutôt les réponses, et si cela peut aider les autres foristes, voici mes dates:

05/06/2000-30/06/2000

01/09/2000-31/05/2001

01/09/2006-31/08/2007

01/02/2008-31/01/2011

03/09/2012-31/05/2013

01/09/2013-30/11/2014

C'est un peu plus de 6 ans, en fait :D
J'espère que vous trouverez quand même le temps pour profiter de ce weekend,
Lore

GU

GUY S

Spécialiste (3788 messages)
10h00
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité

L'administration ne peut mettre un agent sédentaire d'office à la retraite avant 67 ans

lo

lore

Membre (10 messages)
12h03
  • date d'inscription :23|03|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Bonjour Guy, merci beaucoup, cela me rassure drôlement ;-)
bon weekend,
Lore

Wa

WalkingFred

Spécialiste (1078 messages)
15h56
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié

Je mets les réponses dans l'ordre de vos questions, numérotées de la même manière.
1) Le rachat d'années d'étude correspond à un VPLR (Versement Pour La Retraite) : dans votre cas, comme l'a dit guy s., c'est vers la CARSAT qu'il faut se tourner. Mais les trimestres rachetés s'ajouteront aux trimestres du Régime Général, ce qui ne correspond pas à ce que vous souhaitiez faire. ça ferait augmenter votre retraite du Régime Général, sans modifier votre retraite de la Fonction Publique si vous la prenez à 67 ans. ça peut vous permettre d'atteindre les 167 trimestres (on peut racheter de 1 à 12 trimestres)avant vos 67 ans, mais ça n'en met pas davantage à la Fonction Publique. A utiliser pour s'arrêter de travailler plus tôt, mais pas pour faire augmenter la retraite de la FP.
2) au Régime Général, il n'y a que 2 options dans le cadre d'un VPLR : soit opter pour des trimestres de durée d'assurance (utile uniquement pour réunir la durée d'assurance nécessaire pour arrêter de travailler plus tôt que vos 67 ans), soit opter pour la durée + le calcul. Vous payez plus cher et ça fait compter les trimestres rachetés dans le prorata et ça valide un salaire fictif qui compte comme un salaire normal dans la moyenne retenue (utile si vous ne savez pas quoi faire de votre argent, car dans votre cas, ce sera un investissement amorti sur du très long terme, car il faudrait que ça fasse augmenter de manière très significative le montant de votre retraite du Régime Général, vu que ça n'aura pas d'impact sur le montant de celle de la Fonction Publique).
3) pour cette question, je ferai juste après une réponse à part : c'est assez particulier et c'est une démarche complètement différente d'un rachat, contrairement à ce qu'on croit souvent.
4) le VPLR peut très bien se faire au-delà de 62 ans. Plus on attend, plus c'est cher. Mais plus on a la garantie que c'est utile, dans un scénario affiné. On peut très bien faire un VPLR à 20 ans... sauf que c'est crétin car on ne saura que 42 ans plus tard si c'était utile. Ce qu'il faut, c'est payer le plus vite possible une fois que c'est enclenché, car si on dépasse le 31 décembre, c'est le tarif de la nouvelle année qui est appliqué, et c'est toujours de plus en plus cher car c'est indexé comme les pensions.
Pour résumer : la seule possibilité de rachat que vous avez ne fera pas augmenter votre retraite de la Fonction Publique.
En revanche, votre employeur est obligé de vous garder jusqu'à vos 67 ans, date à laquelle vous dites que vous aurez 160 trimestres. Et c'est sans démarche de votre part. C'est seulement si vous souhaitez travailler au-delà de cet âge qu'il faut vous mettre en accord avec lui. Mais à 67 ans, il est tout à fait en droit de vous signifier de prendre votre retraite car vous êtes dans la fonction publique. 67 ans est l'âge du taux plein, c'est à dire que vous avez le taux maximum même si la durée d'assurance nécessaire n'est pas réunie. Attention : ça ne remplace pas les trimestres qui ne sont pas là, mais je pense que vous l'aviez compris.
Dans la mesure où vous avez travaillé 15 ans dans le privé, vous n'aurez jamais la durée nécessaire dans un seul régime, ce qui fait que chaque caisse de base va vous payer une retraite à taux plein du fait de l'âge mais proratisée du fait qu'aucune caisse n'aura 167 trimestres uniquement chez elle.
Le rachat n'est pas foncièrement inutile : il ferait augmenter votre retraite du Régime Général. Mais l'investissement que ça représente sera difficilement compensé par les impacts bénéfiques. Même en rachetant le maximum (12 trimestres), vous aurez toujours une proratisation au Régime Général. Vous aurez juste 12 trimestres de +, sans toutefois atteindre 167 rien qu'à cette caisse.
N'hésitez pas si quelque chose n'est pas clair.

lo

lore

Membre (10 messages)
20h33
  • date d'inscription :23|03|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Bonjour WalkingFred,
je vous remercie de votre réponse très détaillée, très claire, et aussi pour avoir pris du temps sur votre weekend, alors qu'il vous appartient, merci beaucoup, oui, je crois avoir effectivement bien compris le schmilblick;-). Comme vous confirmez avec Guy, mon droit de pouvoir travailler jusqu'à mes 67ans (au moins et plus si affinités;-)...) bien sûr en restant en bonne santé (touchons du bois), cela me rassure et me réjouit beaucoup, aussi parce que j'aime bien mon travail et les collègues. C'était une inquiétude qui n'en est plus une, me voilà rassurée, c'est super, au moins là, tout va bien, parfait !
Il reste donc éventuellement une "possibilité" du côté de ces CDD travaillés dans la fct publique, si je comprends, vous me répondrez plus tard, là, je crains qu'il ne pleuvra tout le weekend, mais profitez quand même de votre temps libre, bon dimanche, bien cordialement, Lore

Wa

WalkingFred

Spécialiste (1078 messages)
08h59
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié

Oui, je vous ferai cette réponse plus tard. Je l'ai faite juste après la réponse précédente, mais le site n'a pas pu l'enregistrer, comme très souvent avec les réponses longues. Je vais la refaire sur un autre support et la transférer ici. Comme ça, si ça ne fonctionne pas, recommencer ne me prendra que quelques secondes.
Ce ne sera peut-être que demain soir. Bon dimanche !

Wa

WalkingFred

Spécialiste (1078 messages)
19h36
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié

Vous avez effectivement aussi la possibilité de transférer des cotisations du Régime Général (RG) au profit de la Fonction Publique (FP).

Du moment que vous êtes titulaire d’une FP, vous pouvez procéder à une « annulation » relative  à tous vos contrats de travail liés à une activité pour un organisme d’Etat mais sans que vous soyez fonctionnaire au moment de la réalisation de ces contrats (auxiliaires, vacataires, temps très partiel…).

La FP et le RG ont chacun leurs règles de validation de trimestres, et ce n’est pas parce que ces contrats ont validé 4 trimestres au RG que ça vous en fera 4 à la FP quand vous aurez procédé à l’annulation des ces cotisations au profit d’un reversement auprès de la FP.

Au RG, c’est le salaire qui valide les trimestres. Par exemple, en 2021, il faut cotiser sur 1537,50 euros brut pour valider un trimestre. Selon le niveau de salaire, on peut donc très bien valider 4 trimestres en à peine 2 mois d’activité. Vos CDD, avec les dates que vous avez inscrites, vous valident très certainement 4 trimestres par an (sauf 2011). C'est-à-dire qu’il y a sans doute au RG 40 trimestres liés à ces activités transférables.

A la FP, vous validez un trimestre pour 90 jours d’activité. Les jours non compris dans des périodes de 90 jours (reliquat) sont additionnés et transformés en trimestres de majoration. Ce qui fait que, si vous transférez les cotisations de tous ces CDD à la fonction publique, cela vous permettrait d’y valider ceci :

2000 : 1 trimestre + 58 jours

2001 : 1 trimestre + 61 jours

2006 : 1 trimestre + 32 jours

2007 : 2 trimestres + 62 jours

2008 : 3 trimestres + 65 jours

2009 : 4 trimestres

2010 : 4 trimestres

2011 : 0 trimestre + 31 jours

2012 : 1 trimestre + 30 jours

2013 : 1 trimestre + 61 jours

2014 : 3 trimestres + 64 jours

TOTAL : 21 trimestres + 5 trimestres avec les jours de reliquat = 26 trimestres

Si les années concernées ne comportent pas d’autres salaires validant des trimestres au RG, vous perdez 40 trimestres au RG pour n’en gagner que 26 à la FP.

Le montant de votre retraite du RG va forcément s’en ressentir, sans avoir forcément la garantie que votre retraite FP compensera cette perte.

Cependant, si vous vous renseignez sur votre lieu de travail (faites le test !), personne ne vous préviendra de cette perte au Régime Général, mais tout le monde vous dira que c’est bon pour votre retraite de la FP (ce qui sera vrai dans votre cas, mais ce n’est pas toujours vrai : transférer de très courtes périodes ne sert strictement à rien la plupart du temps).

Attention également : cette opération n’est pas gratuite. Le montant des cotisations RG + IRCANTEC ne couvre pas le montant des cotisations FP qu’il aurait fallu verser sur ces mêmes périodes. La différence, revalorisée, est à votre charge, et ce n’est pas négligeable quand on rachète 10 années (qui ne valideront pas 40 trimestres).

Procéder à cette annulation (c’est le nom de cette opération) vous garantirait une augmentation de votre retraite FP, mais vous garantit également la perte totale de votre retraite complémentaire IRCANTEC et une très grosse perte sur votre retraite du Régime Général.

De plus, il vous sera très très difficile d’obtenir des estimations de l’impact de cette possibilité. C’est une opération souvent faite à tort et à travers, au petit bonheur-la-chance, en tout cas sans une connaissance profonde de toutes les conséquences. La plupart des fonctionnaires qui procèdent à cette opération sont persuadés sans preuve que c’était une bonne chose à faire. Mais ils ne sauront jamais à quel point ça a parfois été un véritable désastre financier sur du long terme. Faire augmenter sa retraite de la FP n’est pas forcément un bon investissement si c’est accompagné d’une perte définitive de revenus au RG. Et ceux qui ignorent cette information ne savent même pas qu’ils ont fait une très mauvaise affaire. J’ai vu à ce sujet des choses aberrantes, qui laissent pantois devant le manque d’information, ou l’excès de désinformation. Faites le test sur votre lieu de travail, juste pour voir combien de personnes vont vous prévenir de cette perte de trimestres et d’argent au RG. Vous comprendrez pourquoi les gens qui font ce transfert de cotisations le font souvent sans savoir qu'ils perdent de l'argent dans l'opération puis tous les mois dans leurs futurs revenus, car c'est souvent fait à mauvais escient.

 

lo

lore

Membre (10 messages)
19h36
  • date d'inscription :23|03|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Bonsoir WalkingFred,

tout d'abord, je voudrais vous exprimer toute ma gratitude pour avoir pris au sérieux ma situation,
vos réponses (ainsi que celles de Guy) sont extrêmement bien fournies et ainsi, je sais vraiment où j'en suis.
Car oui, vous avez raison, dans mon administration, personne n'est au courant, ou plutôt, j'ignore qui l'est.
Ce n'est pas la faute des personnes en charge des questions "retraite". Au moment du recrutement, il ne leur ai pas demandé de diplôme dans les RH, elles sont recrutées en catégorie B ou C et apprennent tout sur le tas. Par ailleurs très efficaces, elles transmettent l'information qui leur a été donnée. D'ailleurs comme j'ai démarré mon fonctionnariat un 15 février, je n'ai pas les 90 jours pour former un trimestre FP (comme vous me l'avez bien expliqué).
Merci du fond du coeur pour vos explications très détaillées et très claires.

Me permettez-vous encore quelques questions?
En effet, je me demandais:
a) Est-ce qu'il est possible de demander "l'annulation" seulement pour les années pleines (=4 trimestres/an)? à savoir, l'année 2009 et 2010.
b) Est-ce que l'administration doit de me l'accorder? Ou peut-elle me le refuser en arguant que cela ne correspond pas à la période du contrat CDD correspondant (01/02/2008-31/01/2011)?
c) Est-ce que vous savez aussi si je dois "payer" le delta entre les cotisations FP et celles du RG+Ircantec ? Ce serait environ combien?

Avec tous mes remerciements,
bonne soirée et bonne semaine,
Lore

Wa

WalkingFred

Spécialiste (1078 messages)
23h01
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié

En matière d'annulation, le transfert de cotisations concerne toutes les périodes pour lesquelles un fonctionnaire a travaillé pour un organisme d'Etat avant d'être titulaire d'une fonction publique. Aucun choix n'est laissé : c'est tout, ou rien. C'est pour cela qu'il est important d'avoir bien connaissance des conséquences.
Pour procéder à ce transfert de cotisations, la différence (s'il y en a une) est à votre charge. C'est quelque chose que vous pouvez régler en 1 fois, ou qui peut être prélevé sur votre traitement (maximum 5% de votre salaire par mois jusqu'à extinction du montant). Le prix est extrêmement variable : il dépend du montant des salaires de l'époque et du pourcentage des cotisations.

lo

lore

Membre (10 messages)
09h38
  • date d'inscription :23|03|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Bonjour WalkingFred,
merci encore pour ces explications incroyables, plus j'en apprends, plus la complexité du calcul de la retraite/pension devient évidente. Vous devez aimer les casses-tête ;-)
Eh bien, j'en ai encore un autre pour vous:

mon fonctionnariat a commencé un 15 février et je n'ai donc pas les 90 jours pour former un trimestre FP, car il n'y a là que 45 jours.
Pendant le mois de janvier et jusqu'au 14février, j'avais un petit contrat de CDD (que je n'ai pas mentionné plus haut car je croyais avoir validé mon trimestre en FP ce qui s'est avéré être une erreur).
Or voilà la gestionnaire s'est trompée dans mon salaire de ce petit CDD et ne m'a versé que la moitié pour cette période (01/01 au 14/02). Seulement, à force de protestations, j'ai réussi à récupérer mon dû plusieurs mois plus tard. Or ce demi-salaire n'atteint pas le seuil nécessaire pour valider un trimestre, alors qu'avec le reliquat récupéré plus tard, j'aurais eu mon trimestre sans problème !

a) Du coup, bien qu'ayant travaillé et cotisé du 01/01 au 31/03, aucun trimestre n'est validé. Comment faire pour rectifier le tir? Il est clair que c'est la faute de la gestionnaire et donc de l'employeur, mais comment procéder?

b) Si j'arrive à faire valider le trimestre, sera-ce un trimestre côté CDD agent non titulaire?

c) Puis les 45 jours (du 15/02 au 31/03) est-ce qu'ils compteront en plus dans le calcul de la pension FP?

j'ignore si le versement à 50% du salaire (alors que le contrat stipulait une somme précise) a été fait expressément, car le salaire attribué par cette gestionnaire ne devait-il pas être vérifié? En tout cas, depuis ce jour, je vérifie chaque bulletin (selon mes moyens) et je n'ai plus aucune confiance dans les RH ni dans leurs explications.  Aussi, je ne comprends pas pourquoi l'administration propose de recruter un fonctionnaire à partir d'une date ne permettant pas de cumuler 90 jours. Quel avantage cela procure-t-il de commencer un 15 février? J'aurais pu commencer un 1er avril. Bien entendu, l'administration ne réfléchit pas selon les besoins d'un agent d'avoir un trimestre validé, mais tout de même. Je dois vous paraître bien égoïste, et je le suis probablement.

Je vous souhaite une bonne journée,
Lore

Wa

WalkingFred

Spécialiste (1078 messages)
16h44
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié

Les casse-têtes ? Honnêtement, je n’aime pas ça ! Mais j’aime beaucoup notre système de retraite, aussi complexe et paradoxal soit-il.  Et encore, on ne parle que de retraite personnelle. Je vous laisse imaginer les pensions de réversion ! On est entre l’inimaginable et l’inextricable, ça ne veut pas dire que c’est pas intéressant !

J’ai bien pris note de vos questions, vous risquez d’être surprise avec les réponses…

Il est fort possible que ce que vous signalez, et qui peut apparaître comme un problème, soit plutôt une bonne chose !

Plaçons-nous déjà du côté Fonction Publique (FP). Cette période de 45 jours ne valide pas le 1er trimestre de l’année de votre titularisation. C’est normal, vu le mode de validation de la FP. Mais vos jours travaillés ne sont pas perdus : ils sont « mis de côté », avec d’autres jours qui ne sont pas inclus dans des périodes de 90 jours. Par exemple, si vous faites annuler toute la partie rachetable au Régime Général (RG), vous aurez plein de jours à ajouter à ces 45 jours. Quand vous prendrez votre retraite, ce ne sera pas forcément le 1er jour d’un trimestre. Il y aura peut-être aussi sur votre dernière année d’activité des jours qui s’ajouteront à ces 45 jours. A chaque fois que ce total atteint 90 jours, il vous est ajouté 1 trimestre en « majoration » (comme les trimestres pour enfants, comme les bonifications etc…). En tout cas, s’il n’y avait pas d’autres jours à leur ajouter, du moment qu’il y en a 45, ça vous ajoutera 1 trimestre de cotisation (différent de durée d’assurance). Il ne comptera pas dans la durée d’assurance mais il aura un léger impact positif sur le calcul de votre retraite FP. Il n’y a qu’à la fin de votre carrière que vous saurez l’utilité réelle de ces 45 jours.

Plaçons-nous à présent du côté RG. Votre salaire du 01/01 au 15/02 était insuffisant pour valider 1 trimestre au RG, et vous dites que si la rémunération de cette période avait été correcte, cela vous aurait permis de valider 1 trimestre vu la somme nécessaire à l’époque pour valider 1 trimestre. Eh bien, c’est sans doute une bonne chose, que ce trimestre ne soit pas validé…

La retraite, c’est des maths, c’est une formule de calcul, ce n’est pas « plus j’en mets, plus j’en ai », contrairement à ce qu’on peut croire.

Au RG, on calcule une retraite sur la moyenne des 25 meilleures années de salaire du RG. S’il n’y a pas 25 années, on prend toutes celles qu’il y a. Ce qui sera votre cas puisque vous avez environ 15 années de RG. Une année peut être mise dans le calcul à partir du moment où elle comporte 1 trimestre cotisé. Une année qui comporte un salaire insuffisant pour valider 1 trimestre n’est jamais mise dans le calcul. L’année en question, en l’état, ne sera pas retenue dans le calcul du Régime Général. Tant mieux, car elle ferait forcément baisser la moyenne. Mais si elle comportait le trimestre que vous revendiquez, elle compterait… et ferait forcément baisser la moyenne retenue. Comme vous avez peu d’années, il est même possible qu’elle fasse méchamment baisser la moyenne à elle toute seule. Il y a aussi dans le calcul une proratisation, qui dépend du nombre de trimestres validés au RG. 1 trimestre de + dans cette proratisation ne compensera probablement pas la baisse de la moyenne entraînée par l’inclusion d’un faible salaire annuel dans une moyenne de 15 années, qui deviendrait ainsi une moyenne de 16 années. C’est un peu comme si le prof de maths mettait 15 notes par trimestre, que vous avez tout le temps entre 14 et 16/20. Mais il décide mettre une 16ème note, et vous récoltez un 4/20.

Voici la formule de calcul au RG pour vous à 67 ans :

(moyenne des années RG comportant au moins 1 trimestre cotisé) x 50% x nb de trimestres RG/167 ou 168 (dépend de votre année de naissance). Vous voyez que 1 trimestre proratisé en 167ème a forcément assez peu d’impact dans votre cas. Je pense qu’il y a peu de chances que ça compense l’impact d’une moyenne abaissée à cause d’un faible salaire que la formule de calcul obligerait à retenir. C’est paradoxal, mais c’est juste parce que la formule de calcul comporte beaucoup de choses, et qu’elle n’est pas aussi simple qu’il y paraît. Pour moi, il vaut mieux que ce salaire n’apparaisse pas !

Si vous m’indiquez le nombre de trimestres que vous avez au RG, année par année et le salaire annuel qui figure sur chacune, je pourrai vous dire si ça vaut le coup d’insister dans ce sens (+ votre date de naissance)

Sur la fin de votre questionnement, l’intérêt de faire commencer un fonctionnaire un 15/02 est un problème  qu’un employeur ne se pose pas. Rien ne garantit à l’employeur que la personne va rester dans la Fonction Publique. Peut-être qu’il a besoin de quelqu’un le 15/02 et non pas le 01/04 ou le 01/01… Dans le même sens, demandez-vous quel est l’intérêt de titulariser quelqu’un quand il a déjà 50 ou 55 ans (on le voit très souvent…) ?  ça complique énormément les choses, à un point qu’on n’imagine pas d’un point de vue retraite. La suite de la carrière n’est pas écrite à l’embauche. Si la personne est amenée à faire du temps partiel, tous les jours non-inclus dans des périodes de 90 jours lui serviront sans doute. Les 45 premiers comme les 45 derniers. Si la personne a un moment ou l’autre de sa carrière prend une disponibilité,  un congé parental (et bien d’autres choses possibles…), tout ne commencera pas forcément le 1er jour d’un trimestre, tout ne finira pas forcément le dernier jour d’un trimestre.

Sur le même sujet, un jour de grève dans la fonction publique ou un jour de congé sans solde, a un impact similaire : ça fait une année avec 3 trimestres et 89 jours… Sauf que c’est un choix personnel, mais sans connaissance des conséquences.  Ces 89 jours s’accrocheront peut-être à quelques jours en début de titularisation, qu’on sera bien content d’avoir à ce moment-là, qui feront alors 1 trimestre de Majoration comptant dans la durée d’assurance. A la fonction publique, ce n’est pas parce qu’on ne voit que 3 trimestres qu’il n’y en a pas un 4ème caché en dehors des années.

Tout cela est plutôt logique, je n’y vois pas d’aberration. Au RG, vous pouvez valider vos 4 trimestres en 2 mois. Mais vous pouvez aussi vous pénaliser en ne travaillant pas assez longtemps. Des jobs d’été peuvent valider des trimestres, ce qui est la plupart du temps une bonne chose. Mais si par la suite on n’a pas beaucoup travaillé, alors le peu qu’on a fait pénalise le calcul.

Si l’on rentre dans les détails, il y a des choses incroyables, bénéfiques ou pas. Il y a plein de manières d’affaiblir une retraite… mais plein de manières de la faire augmenter aussi. J’ai vu une fois une personne qui gagnait 55 euros de + par mois en décalant d’1 mois son point de départ. J’en ai vu d’autres gagner 30 euros de + par mois en avançant de 4 mois leur point de départ (paradoxe encore !). J’en ai vu gagner en retraite davantage que le meilleur mois de salaire de leur carrière… C’est plein de paradoxes, mais il faut connaître la législation sur le bout des doigts pour s’en rendre compte. Ces informations n’arrivent malheureusement pas jusqu’aux gens. Mais posent-ils les bonnes questions ? Vont-ils à la pêche aux infos ? La plupart attendent, puis râlent sans savoir et sans comprendre. Dommage.

lo

lore

Membre (10 messages)
21h00
  • date d'inscription :23|03|2021
  • Profil :Fonctionnaire

Bonsoir WalkingFred,

merci, c'est drôlement intéressant, voire passionnant, ce que vous m'apprenez et vu mon petit niveau, j'ai besoin d'un peu de temps pour "digérer" ce qui semble relever à la fois des math et de la philosophie, je n'avais pas encore envisagé la retraite sous cet angle-là, en fait, j'aime assez cette approche, elle lui confère un aspect un peu moins barbare (au sens "etrangère"), en quelque sorte.
Je reviendrai vers vous, après, si vous voulez bien. J'ai bien vu que vous posez aussi des questions, je ne pourrai pt pas vous répondre à toutes, car c'est un forum public et j'aimerais qd même garder un certain anonymat, si l'on veut... Mais je vais y réfléchir, d'où ce besoin de temps aussi, en vous lisant, d'autres questions surgissent, auxquelles je n'avais pas pensé avant, par exemple, une année où 3 mois de salaire ont permis de valider 4 trimestres, est-ce qu'elle compte pour 12mois dans le calcul des 25 meilleures années ou est-ce qu'on ne prend que les mois effectivement travaillés? Vous voyez le niveau (désolant) de mes questions! désolée, je n'y connais vraiment rien, tout juste ce que vous m'avez appris.

Je vous souhaite une bonne soirée,
Lore

Wa

WalkingFred

Spécialiste (1078 messages)
18h33
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié

Je suis formateur au secteur retraite pour la Sécurité Sociale : régularisation de carrière, retraite de base, pension de réversion et allocation du minimum vieillesse. Expliquer ce beau système et le faire découvrir, c'est mon quotidien. Je forme les nouveaux collègues, les futurs techniciens. Et je vais sur les forums le soir pour aider du mieux que je peux ceux qui galèrent avec leur retraite, leurs calculs, leurs infos... Parce que la communication de nos instances est lamentable à ce sujet. Nous ne savons pas être à la portée des assurés, et c'est un grand regret. Quand on explique clairement les choses, elles deviennent tout de suite acceptables. On l'a malheureusement perdu de vue depuis trop longtemps. Si c'est bien expliqué, rien n'est compliqué.

Wa

WalkingFred

Spécialiste (1078 messages)
08h36
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié

Au RG, il faut oublier les mois de travail : ça n'a jamais été une base quelconque de calcul. On regarde si des salaires valident des trimestres sur une année, que ce soit réalisé en 1H00 ou en 365 jours. Et du moment qu'une année comporte 1 trimestre cotisé, alors elle peut être retenu dans le calcul. Si on est payé très cher, on peut valider 1 trimestre en 15 jours. Si on fait peu d'heures et au SMIC, on peut bien travailler 12 mois et ne valider que 1 ou 2 trimestres seulement...
Peu importe, selon comment est la carrière, que ce soit avantageux ou pas. On ne trie pas dans ses salaires. Il y a un petit salaire qui me pénalise ? C'est comme ça... La règle, c'est qu'on prend les 25 meilleurs. S'il n'y en a pas 25, on prend ceux qu'il y a. Mais au moins, les années "manquantes" ne sont pas remplacées par des années à 0 euro.
Tout est fait pour que l'assuré qui travaille longtemps et régulièrement puisse valider le nécessaire. Depuis la création du SMIC, un SMIC à mi-temps valide les 4 trimestres de cotisation par an. Un faible salaire et seulement la moitié des heures du temps plein est suffisant.
Exemple : 1537,50 euros en 2021 pour valider 1 trimestre = 4 trimestres pour 6150 euros brut par an = 512,50 euros par mois.
1 année où 4 trimestres ont été validés par seulement 3 salaires compte comme une année, puisqu'il y a au moins 1 trimestre cotisé dessus. Une année au RG, ce n'est pas une période de 12 mois d'activité : c'est une année civile et ce qui figure dessus. Les gens parlent en annuités, mais ça n'a jamais été une mesure en matière de retraite. Pour être plus logique, les trimestres devraient s'appeler des "points" par exemple, validables grâce à un certain niveau de salaire, et la règle devrait être qu'on ne peut valider que 4 points maximum sur une année civile : ça serait plus explicite. Et du moment qu'il y a un point sur une année, alors l'année est potentiellement exploitable dans le calcul des 25 meilleures années.

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