Fonctionnaire - rachat trimestres - prise en compte dans la durée de service

Vos questions sont très intéressantes, et je peux vous apporter toutes les réponses de manière détaillée. C'est juste que ça va me prendre un peu de temps (car il y a beaucoup de questions et que les réponses vont pouvoir concerner beaucoup de gens). Aussi, je reviendra sur vos questions et je prendrai le temps et le soin d'y répondre très précisément ce week-end.
Toutes les possibilités que vous avez indiquées existent : elles ont toutes des avantages relativement minimes dans votre situation et des inconvénients loin d'être négligeables. Il n'y a peut-être aucune vraie bonne solution dans ce qui s'offre à vous.
Pourriez-vous indiquer les diverses périodes d'emploi en CDD en tant qu'agent non-titulaire (avec précision : date de début et de fin de chaque CDD sur les 6 années évoquées) ?

Je mets les réponses dans l'ordre de vos questions, numérotées de la même manière.
1) Le rachat d'années d'étude correspond à un VPLR (Versement Pour La Retraite) : dans votre cas, comme l'a dit guy s., c'est vers la CARSAT qu'il faut se tourner. Mais les trimestres rachetés s'ajouteront aux trimestres du Régime Général, ce qui ne correspond pas à ce que vous souhaitiez faire. ça ferait augmenter votre retraite du Régime Général, sans modifier votre retraite de la Fonction Publique si vous la prenez à 67 ans. ça peut vous permettre d'atteindre les 167 trimestres (on peut racheter de 1 à 12 trimestres)avant vos 67 ans, mais ça n'en met pas davantage à la Fonction Publique. A utiliser pour s'arrêter de travailler plus tôt, mais pas pour faire augmenter la retraite de la FP.
2) au Régime Général, il n'y a que 2 options dans le cadre d'un VPLR : soit opter pour des trimestres de durée d'assurance (utile uniquement pour réunir la durée d'assurance nécessaire pour arrêter de travailler plus tôt que vos 67 ans), soit opter pour la durée + le calcul. Vous payez plus cher et ça fait compter les trimestres rachetés dans le prorata et ça valide un salaire fictif qui compte comme un salaire normal dans la moyenne retenue (utile si vous ne savez pas quoi faire de votre argent, car dans votre cas, ce sera un investissement amorti sur du très long terme, car il faudrait que ça fasse augmenter de manière très significative le montant de votre retraite du Régime Général, vu que ça n'aura pas d'impact sur le montant de celle de la Fonction Publique).
3) pour cette question, je ferai juste après une réponse à part : c'est assez particulier et c'est une démarche complètement différente d'un rachat, contrairement à ce qu'on croit souvent.
4) le VPLR peut très bien se faire au-delà de 62 ans. Plus on attend, plus c'est cher. Mais plus on a la garantie que c'est utile, dans un scénario affiné. On peut très bien faire un VPLR à 20 ans... sauf que c'est crétin car on ne saura que 42 ans plus tard si c'était utile. Ce qu'il faut, c'est payer le plus vite possible une fois que c'est enclenché, car si on dépasse le 31 décembre, c'est le tarif de la nouvelle année qui est appliqué, et c'est toujours de plus en plus cher car c'est indexé comme les pensions.
Pour résumer : la seule possibilité de rachat que vous avez ne fera pas augmenter votre retraite de la Fonction Publique.
En revanche, votre employeur est obligé de vous garder jusqu'à vos 67 ans, date à laquelle vous dites que vous aurez 160 trimestres. Et c'est sans démarche de votre part. C'est seulement si vous souhaitez travailler au-delà de cet âge qu'il faut vous mettre en accord avec lui. Mais à 67 ans, il est tout à fait en droit de vous signifier de prendre votre retraite car vous êtes dans la fonction publique. 67 ans est l'âge du taux plein, c'est à dire que vous avez le taux maximum même si la durée d'assurance nécessaire n'est pas réunie. Attention : ça ne remplace pas les trimestres qui ne sont pas là, mais je pense que vous l'aviez compris.
Dans la mesure où vous avez travaillé 15 ans dans le privé, vous n'aurez jamais la durée nécessaire dans un seul régime, ce qui fait que chaque caisse de base va vous payer une retraite à taux plein du fait de l'âge mais proratisée du fait qu'aucune caisse n'aura 167 trimestres uniquement chez elle.
Le rachat n'est pas foncièrement inutile : il ferait augmenter votre retraite du Régime Général. Mais l'investissement que ça représente sera difficilement compensé par les impacts bénéfiques. Même en rachetant le maximum (12 trimestres), vous aurez toujours une proratisation au Régime Général. Vous aurez juste 12 trimestres de +, sans toutefois atteindre 167 rien qu'à cette caisse.
N'hésitez pas si quelque chose n'est pas clair.

Vous avez effectivement aussi la possibilité de transférer des cotisations du Régime Général (RG) au profit de la Fonction Publique (FP). Du moment que vous êtes titulaire d’une FP, vous pouvez procéder à une « annulation » relative  à tous vos contrats de travail liés à une activité pour un organisme d’Etat mais sans que vous soyez fonctionnaire au moment de la réalisation de ces contrats (auxiliaires, vacataires, temps très partiel…). La FP et le RG ont chacun leurs règles de validation de trimestres, et ce n’est pas parce que ces contrats ont validé 4 trimestres au RG que ça vous en fera 4 à la FP quand vous aurez procédé à l’annulation des ces cotisations au profit d’un reversement auprès de la FP. Au RG, c’est le salaire qui valide les trimestres. Par exemple, en 2021, il faut cotiser sur 1537,50 euros brut pour valider un trimestre. Selon le niveau de salaire, on peut donc très bien valider 4 trimestres en à peine 2 mois d’activité. Vos CDD, avec les dates que vous avez inscrites, vous valident très certainement 4 trimestres par an (sauf 2011). C'est-à-dire qu’il y a sans doute au RG 40 trimestres liés à ces activités transférables. A la FP, vous validez un trimestre pour 90 jours d’activité. Les jours non compris dans des périodes de 90 jours (reliquat) sont additionnés et transformés en trimestres de majoration. Ce qui fait que, si vous transférez les cotisations de tous ces CDD à la fonction publique, cela vous permettrait d’y valider ceci : 2000 : 1 trimestre + 58 jours 2001 : 1 trimestre + 61 jours 2006 : 1 trimestre + 32 jours 2007 : 2 trimestres + 62 jours 2008 : 3 trimestres + 65 jours 2009 : 4 trimestres 2010 : 4 trimestres 2011 : 0 trimestre + 31 jours 2012 : 1 trimestre + 30 jours 2013 : 1 trimestre + 61 jours 2014 : 3 trimestres + 64 jours TOTAL : 21 trimestres + 5 trimestres avec les jours de reliquat = 26 trimestres Si les années concernées ne comportent pas d’autres salaires validant des trimestres au RG, vous perdez 40 trimestres au RG pour n’en gagner que 26 à la FP. Le montant de votre retraite du RG va forcément s’en ressentir, sans avoir forcément la garantie que votre retraite FP compensera cette perte. Cependant, si vous vous renseignez sur votre lieu de travail (faites le test !), personne ne vous préviendra de cette perte au Régime Général, mais tout le monde vous dira que c’est bon pour votre retraite de la FP (ce qui sera vrai dans votre cas, mais ce n’est pas toujours vrai : transférer de très courtes périodes ne sert strictement à rien la plupart du temps). Attention également : cette opération n’est pas gratuite. Le montant des cotisations RG + IRCANTEC ne couvre pas le montant des cotisations FP qu’il aurait fallu verser sur ces mêmes périodes. La différence, revalorisée, est à votre charge, et ce n’est pas négligeable quand on rachète 10 années (qui ne valideront pas 40 trimestres). Procéder à cette annulation (c’est le nom de cette opération) vous garantirait une augmentation de votre retraite FP, mais vous garantit également la perte totale de votre retraite complémentaire IRCANTEC et une très grosse perte sur votre retraite du Régime Général. De plus, il vous sera très très difficile d’obtenir des estimations de l’impact de cette possibilité. C’est une opération souvent faite à tort et à travers, au petit bonheur-la-chance, en tout cas sans une connaissance profonde de toutes les conséquences. La plupart des fonctionnaires qui procèdent à cette opération sont persuadés sans preuve que c’était une bonne chose à faire. Mais ils ne sauront jamais à quel point ça a parfois été un véritable désastre financier sur du long terme. Faire augmenter sa retraite de la FP n’est pas forcément un bon investissement si c’est accompagné d’une perte définitive de revenus au RG. Et ceux qui ignorent cette information ne savent même pas qu’ils ont fait une très mauvaise affaire. J’ai vu à ce sujet des choses aberrantes, qui laissent pantois devant le manque d’information, ou l’excès de désinformation. Faites le test sur votre lieu de travail, juste pour voir combien de personnes vont vous prévenir de cette perte de trimestres et d’argent au RG. Vous comprendrez pourquoi les gens qui font ce transfert de cotisations le font souvent sans savoir qu'ils perdent de l'argent dans l'opération puis tous les mois dans leurs futurs revenus, car c'est souvent fait à mauvais escient.

 

Les casse-têtes ? Honnêtement, je n’aime pas ça ! Mais j’aime beaucoup notre système de retraite, aussi complexe et paradoxal soit-il.  Et encore, on ne parle que de retraite personnelle. Je vous laisse imaginer les pensions de réversion ! On est entre l’inimaginable et l’inextricable, ça ne veut pas dire que c’est pas intéressant ! J’ai bien pris note de vos questions, vous risquez d’être surprise avec les réponses… Il est fort possible que ce que vous signalez, et qui peut apparaître comme un problème, soit plutôt une bonne chose ! Plaçons-nous déjà du côté Fonction Publique (FP). Cette période de 45 jours ne valide pas le 1er trimestre de l’année de votre titularisation. C’est normal, vu le mode de validation de la FP. Mais vos jours travaillés ne sont pas perdus : ils sont « mis de côté », avec d’autres jours qui ne sont pas inclus dans des périodes de 90 jours. Par exemple, si vous faites annuler toute la partie rachetable au Régime Général (RG), vous aurez plein de jours à ajouter à ces 45 jours. Quand vous prendrez votre retraite, ce ne sera pas forcément le 1er jour d’un trimestre. Il y aura peut-être aussi sur votre dernière année d’activité des jours qui s’ajouteront à ces 45 jours. A chaque fois que ce total atteint 90 jours, il vous est ajouté 1 trimestre en « majoration » (comme les trimestres pour enfants, comme les bonifications etc…). En tout cas, s’il n’y avait pas d’autres jours à leur ajouter, du moment qu’il y en a 45, ça vous ajoutera 1 trimestre de cotisation (différent de durée d’assurance). Il ne comptera pas dans la durée d’assurance mais il aura un léger impact positif sur le calcul de votre retraite FP. Il n’y a qu’à la fin de votre carrière que vous saurez l’utilité réelle de ces 45 jours. Plaçons-nous à présent du côté RG. Votre salaire du 01/01 au 15/02 était insuffisant pour valider 1 trimestre au RG, et vous dites que si la rémunération de cette période avait été correcte, cela vous aurait permis de valider 1 trimestre vu la somme nécessaire à l’époque pour valider 1 trimestre. Eh bien, c’est sans doute une bonne chose, que ce trimestre ne soit pas validé… La retraite, c’est des maths, c’est une formule de calcul, ce n’est pas « plus j’en mets, plus j’en ai », contrairement à ce qu’on peut croire. Au RG, on calcule une retraite sur la moyenne des 25 meilleures années de salaire du RG. S’il n’y a pas 25 années, on prend toutes celles qu’il y a. Ce qui sera votre cas puisque vous avez environ 15 années de RG. Une année peut être mise dans le calcul à partir du moment où elle comporte 1 trimestre cotisé. Une année qui comporte un salaire insuffisant pour valider 1 trimestre n’est jamais mise dans le calcul. L’année en question, en l’état, ne sera pas retenue dans le calcul du Régime Général. Tant mieux, car elle ferait forcément baisser la moyenne. Mais si elle comportait le trimestre que vous revendiquez, elle compterait… et ferait forcément baisser la moyenne retenue. Comme vous avez peu d’années, il est même possible qu’elle fasse méchamment baisser la moyenne à elle toute seule. Il y a aussi dans le calcul une proratisation, qui dépend du nombre de trimestres validés au RG. 1 trimestre de + dans cette proratisation ne compensera probablement pas la baisse de la moyenne entraînée par l’inclusion d’un faible salaire annuel dans une moyenne de 15 années, qui deviendrait ainsi une moyenne de 16 années. C’est un peu comme si le prof de maths mettait 15 notes par trimestre, que vous avez tout le temps entre 14 et 16/20. Mais il décide mettre une 16ème note, et vous récoltez un 4/20. Voici la formule de calcul au RG pour vous à 67 ans : (moyenne des années RG comportant au moins 1 trimestre cotisé) x 50% x nb de trimestres RG/167 ou 168 (dépend de votre année de naissance). Vous voyez que 1 trimestre proratisé en 167ème a forcément assez peu d’impact dans votre cas. Je pense qu’il y a peu de chances que ça compense l’impact d’une moyenne abaissée à cause d’un faible salaire que la formule de calcul obligerait à retenir. C’est paradoxal, mais c’est juste parce que la formule de calcul comporte beaucoup de choses, et qu’elle n’est pas aussi simple qu’il y paraît. Pour moi, il vaut mieux que ce salaire n’apparaisse pas ! Si vous m’indiquez le nombre de trimestres que vous avez au RG, année par année et le salaire annuel qui figure sur chacune, je pourrai vous dire si ça vaut le coup d’insister dans ce sens (+ votre date de naissance) Sur la fin de votre questionnement, l’intérêt de faire commencer un fonctionnaire un 15/02 est un problème  qu’un employeur ne se pose pas. Rien ne garantit à l’employeur que la personne va rester dans la Fonction Publique. Peut-être qu’il a besoin de quelqu’un le 15/02 et non pas le 01/04 ou le 01/01… Dans le même sens, demandez-vous quel est l’intérêt de titulariser quelqu’un quand il a déjà 50 ou 55 ans (on le voit très souvent…) ?  ça complique énormément les choses, à un point qu’on n’imagine pas d’un point de vue retraite. La suite de la carrière n’est pas écrite à l’embauche. Si la personne est amenée à faire du temps partiel, tous les jours non-inclus dans des périodes de 90 jours lui serviront sans doute. Les 45 premiers comme les 45 derniers. Si la personne a un moment ou l’autre de sa carrière prend une disponibilité,  un congé parental (et bien d’autres choses possibles…), tout ne commencera pas forcément le 1er jour d’un trimestre, tout ne finira pas forcément le dernier jour d’un trimestre. Sur le même sujet, un jour de grève dans la fonction publique ou un jour de congé sans solde, a un impact similaire : ça fait une année avec 3 trimestres et 89 jours… Sauf que c’est un choix personnel, mais sans connaissance des conséquences.  Ces 89 jours s’accrocheront peut-être à quelques jours en début de titularisation, qu’on sera bien content d’avoir à ce moment-là, qui feront alors 1 trimestre de Majoration comptant dans la durée d’assurance. A la fonction publique, ce n’est pas parce qu’on ne voit que 3 trimestres qu’il n’y en a pas un 4ème caché en dehors des années. Tout cela est plutôt logique, je n’y vois pas d’aberration. Au RG, vous pouvez valider vos 4 trimestres en 2 mois. Mais vous pouvez aussi vous pénaliser en ne travaillant pas assez longtemps. Des jobs d’été peuvent valider des trimestres, ce qui est la plupart du temps une bonne chose. Mais si par la suite on n’a pas beaucoup travaillé, alors le peu qu’on a fait pénalise le calcul. Si l’on rentre dans les détails, il y a des choses incroyables, bénéfiques ou pas. Il y a plein de manières d’affaiblir une retraite… mais plein de manières de la faire augmenter aussi. J’ai vu une fois une personne qui gagnait 55 euros de + par mois en décalant d’1 mois son point de départ. J’en ai vu d’autres gagner 30 euros de + par mois en avançant de 4 mois leur point de départ (paradoxe encore !). J’en ai vu gagner en retraite davantage que le meilleur mois de salaire de leur carrière… C’est plein de paradoxes, mais il faut connaître la législation sur le bout des doigts pour s’en rendre compte. Ces informations n’arrivent malheureusement pas jusqu’aux gens. Mais posent-ils les bonnes questions ? Vont-ils à la pêche aux infos ? La plupart attendent, puis râlent sans savoir et sans comprendre. Dommage.