Fonction publique hospitalière : impact jours de grève sur nombre trimestres pour carrière longue

Zo

Zoé51

Membre (4 messages)
15h23
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Bonjour,

En 2023, j'ai participé à la grève contre la réforme des retraites en posant 3 jours (donc non cotisés). En consultant mon relevé de carrière sur le site "assuranceretraite", j'ai eu la désagréable surprise de constater que l'année 2023 n'avait comptabilisé (en durée) que 3 trimestres et 87 jours et non 4 trimestres. J'ai recherché des infos et apparemment cela est confirmé par une circulaire du ministère de l'économie du 26 juin 2000 : les jours non cotisés ne sont pas pris en compte pour le calcul des droits à retraite.

Sur le site assuranceretraite,  mon départ en retraite pour carrière longue apparaît donc décalé d'un trimestre pour valider les 172 correspondant à mon année de naissance. Etant titulaire de la FPH,  un trimestre n'est validé en durée que si l'intégralité des 90 jours est cotisée. 

Si vous avez les réponses à mes questionnements ci-dessous, je vous en remercie par avance :

- Est-il possible de "rattraper" ces 3 jours en surcotisant par exemple ? Pour éviter un trimestre supplémentaire qui n'aura aucune incidence sur le montant de ma retraite (Dernier indice majoré du grade atteint depuis plus de 6 mois)
- L'impact réel est-il vraiment d'un trimestre supplémentaire ? Ou de 3 jours sup ? Ou d'un mois ? J'ai lu plusieurs versions sur ce sujet. Je précise que j'ai commencé à travailler en 1985 sans interruption (02/01/85 au 31/03/85 : IRCANTEC puis du 01/04/85 à ce jour : CNRACL). Toutes les années validées 4 trimestres en régime fonction publique territoriale puis hospitalière, sauf l'année 2023.

Je n'étais pas au courant de cette réglementation sinon j'aurais posé des congés. Il me semble tout de même qu'il s'agit d'une pénalité exorbitante voire d'une entrave au droit de grève sachant que les jours de grève sont déjà pris en compte en n'étant pas payé (impact traitement + prime annuelle + rtt). Surtout lorsque l'on compare avec le régime général qui valide 4 trimestres dès 7 000 euros annuels ou prou dans l'année quels que soient le nombre de jours travaillés. Ironique de participer à une grève contre la réforme des retraites et de devoir prolonger la durée de cotisation pour ouvrir les droits :)

Je vous remercie par avance pour les éléments que vous pourrez me communiquer.

Bien cordialement,
GU

GUY S

Spécialiste (8606 messages)
08h10
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Pour valider 4 trimestres en 2023 il faut avoir cotisé sur un revenu de 6.762 euros pour l'ensemble de l'année. Je pense que malgré vos jours de grève vous avez cotisé sur un revenu supérieur et que vous avez vos 4 trimestres.
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5398 messages)
08h38
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
A quelle date avez-vous été titularisé dans la fonction publique ?
Zo

Zoé51

Membre (4 messages)
18h01
  • date d'inscription :15|08|2024
  • Profil :Fonctionnaire
Bonjour et merci pour vos retours :

- Guy : carrière dans la fonction publique territoriale puis hospitalière (validation d'un trimestre si 90 jours cotisés)

- Walkingfred : titularisation le 01/04/1986 (fonction publique territoriale). Auparavant : du 02/01/85 au 31/03/85 : vacataire au sein d'un tribunal d'instance (ministère de la justice) puis stagiaire suite à la passation d'un concours à compter du 01/04/1085.

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