Bonjour, je souhaiterais savoir si le montant d'une soulte de liquidation de divorce doit être déclaré pour prise en compte dans le calcul de l'ASPA. Sur le plan fiscalité, on m'a dit que cette soulte n'était pas imposable, est-ce exact? Merci de vos réponses.
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GUY S
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Si la soulte n'est pas un revenu déclarable fiscalement elle est retenue pour 3% de sa valeur comme bien mobilier pour l'Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA). Elle doit donc être déclarée pour l'ASPA.
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