Faire une donation en étant attributaire de l'ASPA

Ce que vous comptez donner c'est bien juste la nue-propriété ? Vous conservez l'usufruit pour avoir le droit d'habiter et utiliser le logement ?

Il est possible que cette donation par rapport à l'Aspa ne soit pas intéressante. Sur la valeur de ce que vous donneriez, il sera compté un revenu fictif de 3% par an qui viendra en diminution de votre Aspa. Par exemple pour un logement de 150 000, si vous donnez la nue propriété, à partir de 71 ans elle vaut 60% du bien, soit 150000 X 60 % = 90000 X 3% = 2700 / 12 mois = 225 € par mois en moins sur l'Aspa.

A votre décès, la récupération éventuelle de l'Aspa pourra intervenir en récupération sur la succession et récupération sur les donations, quand celles-ci dépassent 107 616 € en 2025. Par contre le logement dont vous ne posséderiez que l'usufruit ne vaudra plus rien dans la succession, l'usufruit s'éteint à votre décès, la pleine propriété revient aux nue-propriétaires.