Recours avec France Travail

Question

Bonjour, j’ai reçu en date du 27 05 2024, un courrier de France Travail m’informant d’un trop perçu d’un montant de 14000€

j’ai fourni un document « chômage indemnisé régularisation de carrière » Document fourni par la CARSAT en décembre 2022 que j'ai transmis à France Travail

Le 11 janvier 2023, la CARSAT me confirme que je peux reculer mon départ à la retraite au 1er
juillet 2024.

Au vu des éléments reçus, j’ai confirmé à la (CARSAT) que je souhaitais un rejet Pôle Emploi pour ma demande de retraite au 1 06 2023 afin que Pôle Emploi continue à m’indemniser jusqu’à l’obtention du taux plein. (soit au 01 07 2024 afin d’obtenir les 168 trimestres français).

Mon rejet Pôle emploi a bien été validé par ma conseillère pole emploi
Sur mon relevé de situation de décembre 2022, c’est noté 151 jours restants et sur mon relevé de situation de janvier 2023, c’est noté 516 jours restants.

Ma conseillère pole emploi m’a bien confirmé par mail qu’elle avait pris en compte mon relevé de carrière et que mon dossier allait être mis à jour.

Au 30 juin 2023 : 168 trimestres (dont 4 trimestres Suisse)
Au 30 juin 2024 : 168 trimestres français plus 4 trimestres Suisse
Afin d’obtenir les taux pleins j’ai fait ma demande de retraite au 1er juillet 2024.

Je ne comprends pas, merci beaucoup pour votre retour.
Cordialement

WalkingFred · Answer

A quoi ?

WalkingFred · Answer

Avez-vous consulté le texte avec le lien fourni ? Qu'en dit votre conseillère de France Travail ?

WalkingFred · Answer

Circulaire CNAV 2006/8, alinéa 24.

WalkingFred · Answer

Je ne fais plus ce type de recherches pour les gens. Je préfère ne pas vous raconter pourquoi.

WalkingFred · Answer

Vous avez très bien fait les choses, dans le bon ordre et pour les bonnes raisons. France Travail se trompe, soit parce que la personne qui gère votre dossier ne comprend pas les informations et les documents qui lui parviennent, soit parce que cette personne n'a toujours pas compris le recul de l'âge de la retraite et l'augmentation du nombre d etrimestres. Ou les 2, ce qui n'est pas impossible.
Mais il est plus probable que cette personne considère les trimestres suisses (à tort) et s'imagine que vous aviez le taux plein il y a 1 an. C'est vrai techniquement, sauf que seule la durée française compte dans la durée d'assurance pour le taux plein quand on est au chômage.Transmettez leur à nouveau la notification de rejet de la CARSAT et rappelez-leur la règle. Et surtout, indiquez bien que vous ne comptez pas rendre l'argent : c'est France Travail qui se trompe lourdement, à eux de réagir. Sûr de leur bon droit, faites attention qu'ils ne mettent pas fin à vos indemnités un mois trop tôt. Vous devriez vous déplacer pour leur faire comprendre de vive voix qu'il n'y a aucun trop-perçu.

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