Erreur de la CARSAT sur mon paiement de retraite – Besoin d’aide pour conteste
Ga
Galaxie
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Membre (6 messages)
22h50
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date d'inscription :02|04|2025
Profil :Retraité
Bonjour à tous, Je me retrouve face à une erreur de la CARSAT et j’aimerais avoir vos avis et conseils. J’ai commencé à percevoir ma retraite en mars 2024 , mais la CARSAT a recalculé mes droits en prenant en compte janvier et février 2024 , alors que je n’ai rien reçu à ces dates. Résultat : ils considèrent que j’ai perçu un trop-perçu et ont réduit mon paiement de mars 2025 . Leur calcul :
En mars 2024 , j’ai reçu 1 012 € de la CARSAT et 952 € de la CAF (allocation A).
Ils estiment que j’aurais aussi dû percevoir ces montants en janvier et février 2024 , ce qui ferait un total de 1 964 € par mois pendant trois mois .
Selon eux, cela représente un trop-perçu que je dois rembourser, alors que je n’ai jamais touché ces sommes en janvier et février 2024 .
J’ai pourtant mes relevés bancaires qui prouvent que je n’ai reçu aucun paiement avant mars 2024. J’envisage d’envoyer une réclamation à la Commission de Recours Amiable (CRA) , mais je voudrais savoir si certains d’entre vous ont déjà été dans cette situation : Quels arguments mettre en avant pour contester efficacement ?
La CARSAT peut-elle vraiment se baser sur une période où je ne touchais rien ?
Combien de temps prend le traitement d’une réclamation dans ce genre de cas ?
Merci d’avance pour vos conseils et vos retours d’expérience !
GU
GUY S
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Spécialiste (8606 messages)
08h00
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date d'inscription :16|01|2019
Profil :Retraité
Avez vous essayé de contacter téléphoniquement un conseiller de la CARSAT pour faire valoir vos arguments ? Vous pouvez saisir la Commission de Recours Amiable mais les délais de réponse sont longs.
Ga
Galaxie
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Membre (6 messages)
11h11
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date d'inscription :02|04|2025
Profil :Retraité
Bonjour ! Oui, c’est fait, j’ai envoyé les trois derniers relevés bancaires de janvier, février et mars 2024. Je n’ai perçu le premier versement qu’en mars 2024, alors qu’ils me comptent une période allant du 1er janvier 2024 à février 2025. Plus l’avis de non-imposition, leur formulaire C.R.A. rempli, ainsi que les deux notifications : celle de 2024 et celle de 2025. Ma situation n’a jamais changé, depuis l’AAH jusqu’à la retraite CARSAT en mars 2024.
Wa
WalkingFred
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08h30
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date d'inscription :09|01|2020
Profil :Assimilé salarié
Où est le montant de votre complémentaire dans votre texte ? Sachant que l'AAH ne compte pas dans les ressources étudiées, il faudrait, je pense, envisager plutôt que ce calcul soit juste au lieu de chercher une erreur. Essayer de le comprendre et vérifier au lieu de penser qu'il y a une erreur. Vous verrez, ça s'elclairera. Avez-vous signalé à peu près la même situation sur un autre site sous le pseudo sombrevie ?
Ga
Galaxie
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Membre (6 messages)
11h20
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date d'inscription :02|04|2025
Profil :Retraité
Bonjour Walkingfred, Ma complémentaire provient d’un autre organisme, et elle est bien établie depuis 2024 à 136,73 € par mois. Quant à la CARSAT , elle était de 1 012,02 € en 2024, puis 1 034,28 € en 2025. Oui, j'avais inclus les documents pertinents dans mon dernier message sombrevie, mais il a sans doute été censuré. Je comprends votre remarque sur l’AAH, et je suis tout à fait d’accord qu’il faut chercher à comprendre le calcul. Mais comme il m’a été attribué une période allant du 1er janvier 2024 à février 2025, alors que je n’ai perçu ma première retraite qu’en mars 2024, j’essaie simplement de clarifier ce point.
Ga
Galaxie
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Membre (6 messages)
11h23
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date d'inscription :02|04|2025
Profil :Retraité
Voici la conclusion de la CARSAT depuis mars 2024 :
La somme due pour la période du 1er janvier 2024 au 28 février 2025 est de 12 789,73 € . Mais vous avez déjà perçu, pour cette même période, un montant de 14 545,06 € . Nous déterminons donc, pour la période du 1er janvier 2024 au 28 février 2025 , un trop-perçu de 1 755,33 € . Nous vous informerons prochainement des modalités de remboursement de cette somme. Ce montant pourrait faire l’objet d’une régularisation au titre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu . À compter du 1er mars 2025 , le montant net mensuel de votre retraite, avant prélèvement à la source , sera de 896,75 € .
Ga
Galaxie
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Membre (6 messages)
11h24
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date d'inscription :02|04|2025
Profil :Retraité
je suis a present sous le seuil de pauvreté avec ce calcul.
Wa
WalkingFred
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Spécialiste (5399 messages)
17h58
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date d'inscription :09|01|2020
Profil :Assimilé salarié
Que vous n'ayez rien eu en janvier et février 2024 ne change rien : au premier paiement de votre retraite, vous avez eu un rappel correspondant à ces mensualités. Le calcul de l'ASPA en tient compte, c'est tout de même normal. Puis le calcul de l'ASPA a tenu compte de votre retraite complémentaire, c'est normal aussi. Votre retraite + votre retraite complémentaire + complément ASPA = l'ASPA. Je ne vous pas de problème dans le calcul qui vous a été fait. Vous avez perçu de l'ASPA qui ne tenait pas compte de votre complémentaire pendant 1 an. Pourquoi ? Mystère. Sans doute n'aviez vous pas fourni la notification d'attribution de retraite complémentaire. La première retraite que vous avez touché comportait janvier et février, janvier étant normalement payé en février, vous n'avez rien touché sur cette période mais les dates de paiement n'ont aucune importance. Vous avez eu ces mensualités+ tard, mais vous les avez eues. Il n'y a rien d'illigique et sans doute rien de faux dans ce calcul. Ce qui vous est demandé correspond à la complémentaire dont le calcul initial n'a pas tenu compte pour que vous ayez quelque chose. Puis quelqu'un a dû se pencher sur la révision, ou la complémentaire a indiqué tardivement.
Ga
Galaxie
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Membre (6 messages)
20h32
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date d'inscription :02|04|2025
Profil :Retraité
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse, mais permettez-moi d'exprimer ma profonde incompréhension et ma détresse face à cette situation. Il est très facile d’expliquer "techniquement" un trop-perçu, mais il est injuste et inhumain de ne pas prendre en compte les conséquences concrètes que cela engendre pour une personne aux revenus très modestes. On me réclame une somme importante plus d’un an après , sans m’avoir notifié de manière claire et dans un délai raisonnable. Je conteste l’idée que je n’aurais pas fourni les pièces nécessaires à temps. À aucun moment je n’ai été alerté que ma retraite complémentaire n’était pas prise en compte, ni que cela faussait le calcul de l’ASPA. Il ne revient pas au seul retraité de deviner les erreurs de coordination entre les organismes. Aujourd’hui, je me retrouve dans une situation de détresse sociale , avec un prélèvement qui me met en danger. Mon budget est calculé au centime près, et cette régularisation brutale est disproportionnée . J’espère vivement que les services compétents sauront prendre en compte non seulement les chiffres, mais aussi la réalité humaine de ma situation. Il est de leur devoir de rectifier une erreur dont je ne suis pas responsable, et de ne pas punir un retraité précaire pour des délais administratifs.
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