Erreur Carsat 2016. Recalcul 06 et 11 /22. Non imposable avant, impôt 2200€

El

Eliane54

Membre (2 messages)
21h21
  • date d'inscription :08|11|2023
  • Profil :Retraité
Bonjour. 
En 2016, retraite.  A ce moment là ma réversion a été ecretee de 200€. J'ai envoyé un message par mon  espace retraité, ressources en dessous du plafond.  Réponse tel : aucune erreur. 
En 2022 recalcul, rappel 10725 € et 4725€ Résultat préjudiciable 2200€ d'impôt alors que je n'étais pas imposable.  
J'ai demandé par LR/Ar prise en charge de l'impôt : pas de réponse à part de contacter le Mediateur. 
Démarche effectuée : pas de réponse au terme ses 2 mois. 
Mon assurance juridique a pris effet juste après les versements.
Puis je effectuer une saisine auprès du Tribunal- contentieux  de la Sécurité sociale et de l'aide sociale  (formulaire 15980*03)
J'ai effectué des travaux je suis maintenant en difficulté pour payer l'impôt. 
519 € x4 fois et un complément qui me sera notifié en janvier 2024
Wa

WalkingFred

Spécialiste (6111 messages)
22h20
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Le rappel correspond à des mensualités du passé que vous n'avez pas eues : vous pouvez indiquer au fisc que la somme versée en un coup ne correspond pas à des revenus de l'année 2022, mais est à répartir sur des années antérieures. Demandez à votre CARSAT le détail de ce rappel et la ventilation sur toutes les mensualités concernées. Le fisc s'adaptera sans problème et recalculera votre impôt. Si vous n'avez pas à être imposable, vous ne le serez pas.
El

Eliane54

Membre (2 messages)
07h42
  • date d'inscription :08|11|2023
  • Profil :Retraité
Bonjour.  Demande effectuée auprès de la Dgfip . Cela ne change rien en raison du plafonnement de la décote pour les retraités. 
Y a t'il une possibilité de poursuite judiciaire sans avocat ?? Document  15980*03:???Cela ne m'évitera pas les 3 mois qui restent à passer....financièrement il ne me reste rien pour fonctionner...merci.
Mediateur : Pas de réponse. Défenseur des droits à ce sujet : pas de réponse. 

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