Erreur d'acquisition point AA ?

Le taux sur le bulletin peut être difficile à interpreter.

En 1999 une quarantaine de caisses ont fusionné avec l'Arrco et l'Agirc. La valeur des points et les taux pouvaient être propres à chaque caisse. Il y a eu conversion des points. En 2019 Agirc et Arrco ont fusionné. Les points Agirc ont été convertis.

Les taux de cotisation, dits taux contractuels, pour les entreprises anciennes sont délicats à retrouver. Chaque entreprise pouvait contractualiser avec les caisses de retraite complémentaires, à un taux choisi, entre un minimum et un maximum. Désormais une entreprise qui se crée n'a plus le choix, il n'y a qu'un seul taux, mais les entreprises anciennes peuvent avoir conservé leur taux quand il est supérieur au taux unique actuel.

La répartition entre salarié et employeur, 40/60 peut être différente dans une entreprise suite à la convention collective ou un accord d'entreprise. Sur des bulletins récents, on a cotisation employeur et salarié, donc la répartition importe peu puisque l'on peut additionner cotisation salarié et employeur, mais sur des bulletins plus anciens, il n'y avait pas les cotisations employeurs, donc impossible de retrouver le taux total.

Le taux d'appel a varié dans le temps entre 100% et 127% aujourd'hui.

Au final, entre le taux contractuel inconnu, la répartion salarié employeur inconnue et le taux d'appel qui dépend de l'année, cela fait beaucoup d'inconnues.

En 2023, une société nouvelle, avec une répartion 40/60 et un taux d'appel à 127%, le taux de cotisation complémentaire pour le salarié devrait être de :

tranche 1 : 6,20% X 127% X 40/100 = 3,15%
tranche 2 : 17%    X 127% X 40/100 = 8,64%