Employeur surcotisant à ARRCO-AGIRC

PM

PMS

Membre (2 messages)
16h29
  • date d'inscription :11|03|2024
  • Profil :Salarié
Un employeur d'une entreprise soumise à l'IS peut-il surcotiser pour l'ARRCO-AGIRC (sans prendre à sa charge tout ou partie de la quote-part salariale) de sorte de procurer plus de points à ses salariés ?
Si oui quels impacts en terme social et fiscal de l'employeur
GU

GUY S

Spécialiste (8921 messages)
07h41
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Le salarié à temps partiel peut surcotiser dans le régime de base et dans le régime complémentaire La surcotisation n'est possible que si le salarié à temps partiel a préalablement obtenu l'accord de l'employeur. Dès lors, la surcotisation est soumise à la conclusion d'un accord écrit entre le salarié et l’employeur. L’employeur qui accepte la surcotisation doit verser le complément des cotisations vieillesse patronales. L'employeur peut également accepter de prendre en charge tout ou partie des surcotisations payées par le salarié. 
PM

PMS

Membre (2 messages)
18h40
  • date d'inscription :11|03|2024
  • Profil :Salarié
Merci pour ces informations. Toutefois la question ne concernait pas le cas spécifique de salariés à temps partiel.
La double question porte : 1) sur la volonté d'un employeur de procurer en cotisant plus auprès de l'ARRCO-AGIRC (sans se substituer aux cotisations effectivement dues par le(a) salarié(e)) des droits supplémentaires, pour ses salariés ou futurs salariés, au titre de la retraite complémentaire obligatoire. Afin de se différencier d'autres employeurs pour conserver ou attirer des collaborateurs(trices) à potentiel et les inciter à rester dans l'entreprise ; 2) Et les conséquences fiscales et sociales pour un tel employeur.
tc

tc

Spécialiste (2703 messages)
19h15
  • date d'inscription :28|01|2022
  • Profil :Retraité
Je pense que la retraite complémentaire des salariés du privé, régime obligatoire, ne se prête pas à cet objectif. Il y avait autrefois possibilité pour une entreprise de choisir le taux contractuele, entre un minimum et un maximum, mais toujours avec une répartition de la cotisation salarié/amployeur. Mais aujourd'hui il n'y a plus qu'un atux unique.

Mais vous pourriez proposer une répartition salarié employeur différente, c'est généralement 40/60. J'ignore s'il y a des limites, 20/80, 0/100.

Pour les entreprises qui veulent proposer plus pour la retraite à leur salariés, il faut se diriger vers les retraites supplémentaires ou surcomplémentaires. Ce sont des contrat de retraite par capitalisation auprès de compagnies d'assurance, donc des produits financier. Le PER entreprise est l'un de ces outils.

Voir : https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/sites/default/files/2021-01/Fiche%2029%20-%20Les%20dispositifs%20d%E2%80%99%C3%A9pargne%20retraite%20suppl%C3%A9mentaire.pdf

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