Effet hebergement gratuit sur ASPA

Question

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un petit appartement dans lequel je souhaite héberger mon père à titre gratuit.

Disposant d'une petite retraite de base, il est bénéficiaire de l'ASPA.

2 questions :
- le fait d'être logé à titre gratuit aura t-il un impact sur le montant qu'il touche au titre de l'ASPA ? Risque t-il de voir son allocation diminuer au motif que le loyer non versé correspond à une pension alimentaire en nature ?

-de mon côté devrais-je le rattacher à mon foyer fiscal (il ne vivra pas dans ma RP mais bien dans un appartement indépendant)?

Nb : je sais qu'il ne pourra bien entendu pas percevoir l'APL dans ce cas

Merci pour votre aide.
Ben

WalkingFred · Answer

Dans l'étude des ressources calculées pour déterminer le montant d'une ASPA, on regarde l'argent qui "rentre". L'argent dépensé ou pas n'est pas un critère. Payer un loyer ou être hébergé gratuitement si on n'est pas résident de son propre bien immobilier n'est pas un critère. Aucune raison de le rattacher à votre foyer fiscal : il est adulte et pas marié avec vous. Même sous votre tutelle et hébergé sous votre propre tout, il n'y aurait aucune raison qu'il soit rattaché à votre foyer fiscal. Pour une APL, il faudrait qu'il y ait un loyer, mais elle ne serait pas équivalente au loyer : aucun intérêt.

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