Ecrêtement au PASS avant 2005

Mi

Miky

Expert (128 messages)
08h19
  • date d'inscription :31|10|2022
  • Profil :Salarié
Bonjour 
Dans le cas de multi employeurs, est ce qu'il faut écrêter au plafond de la sécu avant 2005?  (Circulaire n° 2007/19 du 20 février 2007) RG seul
Qu'est ce que recouvre le terme de multi employeurs (plusieurs employeurs en simultané ou bien dans la même année?)
Merci pour votre retour
Tous mes vœux pour cette nouvelle année 
Cordialement 
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5408 messages)
09h11
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Si la carrière ne présente que le RG parmi les régimes alignés, et qu'il n'y a donc aucune presence de MSA salarié et/ou SSI commerçant/artisan (même pas la moindre petite cotisation), alors les salaires supérieurs au plafond avant 2005 restent supérieurs au plafond. Ce qu'on cotise au-delà du plafond ne compte que dans 4 cas : 
- si c'est avant 2005
- si le dossier ne bénéficie pas de la LURA Liquidation Unique des Régimes Alignés)
- si le total annuel est lié à la présence de plusieurs employeurs sur l'année en question (simultanément et/ou successivement : c'est pareil)
- en cas d'un ou plusieurs employeurs + de l'AVOF (Assurance Vieillesse des Parents au Foyer)
A partir de 2005, que l'on soit ou pas en LURA, les salaires annuels supérieurs au plafond seront ramenés au plafond de l'année avant revalorisation pour la moyenne des meilleures années.
C'est aux salariés de signaler à ses employeurs qu'il a d'autres employeurs et de leur demander de les faire cotiser chacun sur un plafond proratise. Sinon on cotise pour rien, et la caisse n'y peut rien.
Mi

Miky

Expert (128 messages)
10h46
  • date d'inscription :31|10|2022
  • Profil :Salarié
Merci beaucoup
Bien cordialement 

Vous devez vous inscrire ou vous connecter pour commenter.

Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum) sont toutes vérifiées par un service juridique spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Previssima.