Bonjour Dans le cas de multi employeurs, est ce qu'il faut écrêter au plafond de la sécu avant 2005? (Circulaire n° 2007/19 du 20 février 2007) RG seul Qu'est ce que recouvre le terme de multi employeurs (plusieurs employeurs en simultané ou bien dans la même année?) Merci pour votre retour Tous mes vœux pour cette nouvelle année Cordialement
Wa
WalkingFred
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Si la carrière ne présente que le RG parmi les régimes alignés, et qu'il n'y a donc aucune presence de MSA salarié et/ou SSI commerçant/artisan (même pas la moindre petite cotisation), alors les salaires supérieurs au plafond avant 2005 restent supérieurs au plafond. Ce qu'on cotise au-delà du plafond ne compte que dans 4 cas : - si c'est avant 2005 - si le dossier ne bénéficie pas de la LURA Liquidation Unique des Régimes Alignés) - si le total annuel est lié à la présence de plusieurs employeurs sur l'année en question (simultanément et/ou successivement : c'est pareil) - en cas d'un ou plusieurs employeurs + de l'AVOF (Assurance Vieillesse des Parents au Foyer) A partir de 2005, que l'on soit ou pas en LURA, les salaires annuels supérieurs au plafond seront ramenés au plafond de l'année avant revalorisation pour la moyenne des meilleures années. C'est aux salariés de signaler à ses employeurs qu'il a d'autres employeurs et de leur demander de les faire cotiser chacun sur un plafond proratise. Sinon on cotise pour rien, et la caisse n'y peut rien.
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