Droit d'Option CIPAV - SSI - Conversion Points retraite de base
MO
MOUREY T
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Membre (27 messages)
17h22
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date d'inscription :08|01|2020
Profil :Artisan-Commerçant
profession :Courtier en Assurance
genre :male
ville :EPINAL
Bonjour,
Entre 2019 et 2023 les indépendants affiliés à la CIPAV peuvent exercer leur droit d'option et demander leur rattachement à la SSI.
Les points acquis dans le cadre du régime complémentaire CIPAV seront convertis en points RCI (Régime Complémentaire des Indépendants) au taux de 2,34. (1 point CIPAV = 2,34 points RCI).
Mais qu'en est-il de la retraite de base ? Comment sont convertis les points obtenus dans le cadre du régime de base CIPAV lorsque l'on bascule au SSI ?
Il semblerait que le décret fixant les modalités ne soit toujours pas publié.
Avez-vous des informations sur ce sujet?
Merci
GU
GUY S
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Spécialiste (8682 messages)
10h47
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date d'inscription :16|01|2019
Profil :Retraité
Le texte prévoit qu'en cas de bascule vers le RSI devenu SSI, les points acquis dans le régime de base de la CIPAV à la date de la bascule seront conservés et liquidés par le SSI mais avec les mêmes droits (valeur de service et modalités de calcul identiques) que ceux des adhérents restés à la Cipav. C'est à dire que la retraite de base sera égale au nombre de points acquis en retraite de base CIPAV par la valeur du point CIPAV et avec une décote ou une surcote éventuelle en fonction du nombre de trimestres sur l'ensemble de la carrière. La liquidation de la retraite de base pour les drots acquis au SSI sera égale à la rémunération moyenne des 25 meilleures années des régimes alignés (salarié+ SSI) X taux (maximum 50%) X nombre de trimestres validé dans les régimes alignés / le nombre de trimestres requis en fonction de l'année de naissance S'il n'y a pas au moins 25 d'affiliation dans les régimes alignés c'est le nombre total des revenus qui est retenu. Le taux tient compte de la totalité des trimestres tout régime confondu
MO
MOUREY T
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Membre (27 messages)
11h46
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date d'inscription :08|01|2020
Profil :Artisan-Commerçant
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Je vous remercie pour votre retour clair et qui réponds à mes interrogations.
Membre supprimé
17h28
date d'inscription :15|02|2023
Profil :Travailleur indépendant
Merci Guy pour ces précisions.
Je ne suis pas sûr de bien comprendre les modalités de calcul de la retraite de base en cas d'exercice du droit d'option.
En supposant que par exemple 30 trimestres aient été validés via la CIPAV, associés à un certain nombre de points (disons 2000). Faisons l'hypothèse que 100 trimestres aient été validés historiquement en plus comme salarié (régime général).
En cas de transfert vers le SSI, faut-il comprendre qu'une conversion des points (régime de base) aurait lieu pour le calcul d'une pension de base spécifique pour ces 30 trimestres / 2000 points mais que le nombre total de trimestres régime général resterait inchangé? Par conséquent, en cas de transfert, la pension de base bersée au titre du régime général serait toujours soumise à proratisation de 100/(Nbre trimestres requis) et non 130/(Nbre trimestres requis). Je laisse de coté la décote et le calcul du Salaire Annuel Moyen pour lequel d'autres questions se posent.
Merci par avance pour tout éventuel éclairage.
GU
GUY S
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Spécialiste (8682 messages)
19h07
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date d'inscription :16|01|2019
Profil :Retraité
Pour la retraite de base CIPAV elle serait dans votre exemple égale à 2000 X 0,6076 (valeur du point 2023) La retraite de base du régime général serait égale à Salaire Annuel Moyen X 100 X taux / nombre de trimestres en fonction de votre année de naissance. Le Salaire Annuel Moyen, si je suppose que vos 100 trimestres ont été acquis sur 25 ans, sera égal à la somme des revenus des 25 années actualisés des coefficients de revalorisation divisée par 25 et limité au plafond de la Sécurité Sociale. Le taux pour son calcul il sera tenu compte des 30 trimestres de la CIPAV
Membre supprimé
12h03
date d'inscription :15|02|2023
Profil :Travailleur indépendant
Cela signifie donc bien que même en cas d'exercice du droit d'option, les trimestres validés antérieurement dans le cadre de la CIPAV ne sont PAS transférés pour être ajoutés aux trimestres déjà validés au titre du Régime Général.
En d'autres termes, même en cas de transfert vers le SSI, les trimestres 'CIPAV' donnent toujours lieu à un calcul de retraite de base par point, distinct du calcul par le régime général. (transfert ou pas, les trimestres validés dans tous les régimes alignés ou pas sont de toutes façons pris en compte dans le calcul de la décote).
Je n'ai trouvé aucune confirmation formelle que le calcul sera réalisé ainsi ; cela revient à dire que l'exercice du droit d'option n'a pas d'impact sur le calcul de la retraite de base totale pour les trimestres antérieurement validés.
Merci en tous cas pour votre réponse.
Pa
Pascale S
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Membre (2 messages)
17h18
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date d'inscription :24|02|2023
Profil :Micro-entrepreneur
Bonjour,
Je tombe par hasard sur cette discussion qui m'intéresse au plus haut point. Je comprends l'interrogation d'Olivier A, je pense être dans le même cas de figure. J'ai opté pour l'affiliation au régime de la SSI en 2021 et je m'interroge également sur le calcul de la retraite de base. Je pense que la question réside dans le point de départ de l'option avec effet rétroactif ou non!!! Je m'interroge de l'intérêt d'une telle option si la conversion ne concerne finalement que la retraite complémentaire. Le choix n'a pas été aisé pour ma part, peu d'infos sur la question sur Internet. Cependant, les forums ou articles concernés mentionnaient une meilleure prise en charge de la retraite de base avec un calcul sur les 25 meilleures années. Peut-être une mauvaise interprétation de ma part! Quoi qu'il en soit, merci à tous pour vos éclairages.
Membre supprimé
14h59
date d'inscription :15|02|2023
Profil :Travailleur indépendant
J'ai continué mes recherches sans grand succès. Le résumé de Pascale S correspond bien à ma compréhensioon: effet rétroactif pour la retraite complémentaire mais totale inconnue pour la retraite de base.
Difficulté supplémentaire : je ne dépends plus de la CIPAV depuis quelques années et il semble que le droit d'option ne soit exerçable que par ceux qui y sont encore rattachés - @ Pascale S. > j'imagine que c'était votre situation mais si par hasard vous avez pu obtenir la conversion pour la retraite complémentaire sans être encore à la CIPAV à l'instant T, cela m'intéresserait de le savoir.
Se pose aussi la question des points de retraite complémentaire accordés aux auto entrepreneurs. Je comprends qu'une condamnation de la CIPAV jusqu'en cassation a été obtenue pour les avoir minorés durant certaines années 2010 à 2016 dans le cas de revenus faibles (classe A)... mais que chacun doit regarder sa situation et le cas échéant se battre avec la CIPAV...
Je mentionne cela à tous hasard pour un lecteur qui ne serait pas tombé sur cette information.
Pa
Pascale S
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Membre (2 messages)
15h58
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date d'inscription :24|02|2023
Profil :Micro-entrepreneur
Bonjour Olivier,
Je viens de répondre, mais il semblerait que le message ne soit pas passé.
Lors de mes recherches, j'ai consulté un article intéressant de Qualiretraite-Cabinet conseil en optomisation retraite publié le 13/07/2021, dont voici un extrait et le lien Internet: "Faut-il quitter la CIPAV ?
Quelle différence entre CIPAV et SSI ?
Régime aligné VS régime non aligné
Première différence notable, la CIPAV est une caisse de retraite non aligné avec un fonctionnement par point pour le régime de base et le régime complémentaire. A l’inverse la SSI fait partie des trois régimes de retraite aligné avec un fonctionnement par trimestre et un calcul de la retraite de base assis sur les 25 meilleures années. Le régime de retraite complémentaire SSI fonctionne lui également par point. Cette distinction n’est pas neutre.
Prenons l’exemple d’un assuré ayant eu une carrière pendant 20 ans salariés (dont des jobs étudiants) avant de créer une activité CIPAV. Pour le calcul de sa retraite de base salariée le calcul sera fait sur la moyenne des 20 années intégrant donc des années étudiantes à faible revenu ce qui impactera la retraite à la baisse. Si cet assuré choisit pour sa fin de carrière de quitter la CIPAV et de revenir dans le régime général, il intégrera alors de nouvelles années dans les 25 meilleures et pourra ainsi améliorer le montant de sa retraite de base."
https://qualiretraite.fr/actualites/calculer-sa-retraite/faut-il-quitter-la-cipav/ L'exemple est parlant.
En ce qui me concerne , j'ai quitté une activité salariée en 09/2002 pour exercer une profession libérale avec régime fiscal BNC et cot° CIPAV jusqu'au 31/12/2020. Au 1/01/2021, je change le régime fiscal et social afin de devenir micro-BNC et je profite de quitter la CIPAV en optant au régime SSI. Je suis actuellement en demande de retraite pour départ anticipé pour carrière longue, je vous laisse imaginer, mon dossier depuis 10/2022 est toujours en cours de traiement avec une éligibilité pour un départ au 1/07/2023. Ma demande de retraite est bloquée tant que je ne suis pas en possession de cette attestation. J'ai sollicité mon interlocutrice à l'URSSAF pour le calcul de la retraite de base, qui me renvoie à la CARSAT car elle est dans l'incapicité de me répondre. Elle me précise que la CARSAT reviendra auprès de leurs services, le cas échéant, lors de ma demande de retraite!!! C'est le parcours du combattant avec tous ces paramètres et cerise sur le gateau réforme de la retraite en cours!!! J'ai sollicité un RDV téléphonique auprès de la CARSAT le 15 mars prochain, donc affaire à suivre.
Quant à votre problématique, vous dites ne plus dépendre de la CIPAV depuis plusieurs années, je n'ai malheureusement pas la réponse. Quoi qu'il en soit, le conseil que je pourrais vous donner est de contacter l'URSSAf en exposant votre cas. En effet, si la demande d'option est possible elle doit être effectuée auprès de l'URSSAF, vous le savez peut-être déjà :-)
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