Double activité et cumul emploi retraite

Question

Bonjour. J exerce actuellement une double activité : enseignant à temps partiel et indépendant cotisant tns. J ai 62 ans, je pourrai prendre ma retraite au 1er avril 2024   et j aurais acquis les trimestres nécessaires. Je souhaiterais bénéficier du cumul emploi retraite en continuant mon activité d indépendant tout en arrêtant mon activité d enseignant. Puis je demander ma retraite commerçant et enseignant tout en continuant mon activité tns ? Lorsque j arrêterai mon activité commerçant dans quelques années ma chérie retraite sera t elle recalculée ? Est ce possible et qu'elle est la meilleure solution. Merci de votre réponse.

GUY S · Answer

Liquider l'ensemble de ses retraites c'est effectivement demander sa retraite dans tous les régimes dans lesquels vous avez cotisés.
Vous pouvez effectivement transformer votre entreprise en SASU. Si vous ne vous rémunérez pas vous :
- n'aurez aucune cotisation sociale à payer. Vous serez couvert par l'Assurance Maladie comme retraité. - Les réglés du cumul emploi retraite ne s'appliqueront pas. Vous pourrez donc exercer cette activité sans conséquence pour votre retraite.
Mais attention à la fiscalité. Voir : Rémunération ou dividendes : quel traitement fiscal et social ?

GUY S · Answer

Vous indiquez pouvoir partir en retraite au 1/4/2024. Avez vous vérifié que vous remplissez bien les conditions de départ, dans le cadre de la nouvelle réformé (àge et nombre de trimestres)? Il faut en principe cesser toutes activités professionnelles, non salariées et salariées. Si le chef d'entreprise ne souhaite pas cesser l'une de ses activités professionnelles, il doit liquider l'ensemble de ses pensions de retraite auprès des régimes de retraite obligatoires. Pour poursuivre l'activité indépendante, il suffit de demander à bénéficier du cumul emploi-retraite à votre caisse régionale. Si vous liquidez votre retraite à taux plein (âge légal et nombre de trimestres requis en fonction de votre année de naissance) vous serez en cumul emploi retraite libéralisé et aucune condition pour faire ce cumul emploi retraite ne vous sera imposé. Pas de limite de revenu, pas de délai. Les cotisations payées pendant le cumul emploi retraite ne permettaient pas d'acquérir de nouveaux droits. La réforme des retraites prévoit que les cotisations payées en cumul emploi retraite depuis le 1/1/2023 ouvriraient de nouveaux droits. Toutefois ces droits seraient inférieurs à ceux acquis par les non retraités. Il faut attendre la publication des décrets pour en connaître les conditions.

Sylvain742 · Answer

Merci de votre réponse rapide. En fait je suis né en mai 1961 donc ma durée de cotisations n est pas impactée par la nouvelle loi. Au 1er avril j aurais 62 ans et 11 mois et 168 trimestres, donc logiquement je pourrais demander ma retraite. Excusez moi si je suis précis sur les termes mais  quand vous parlez de " liquider l' ensemble de mes pensions de retraite" il s'agit de bien de l option " demander ma retraite" sur le site de l assurance retraite ? Et en leur précisant que je souhaite bénéficier du cumul emploi-retraite au 1er avril 2024, je n' aurai donc pas de démarches autres à effectuer puisque je souhaite continuer mon activité aussitôt pendant un petit laps de temps donc aucune formalité pour mon entreprise pour l instant ? On m' a parlé aussi d' une possibilité de demander ma retraite et  de transformer mon entreprise individuelle en SASU sans que je n'y touche de rémunération (simplement dividendes). Y a t il un avantage quelconque ? Merci de vos réponses.