Bonjour, Je voudrais savoir si une donation avec réserve d'usufruit de ma résidence principale, a mon fils, aurait une incidence financière sur le montant de l'ASPA que je devrais demander dans 4 ans. Merci de vos reponses
tc
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Spécialiste (2446 messages)
17h48
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date d'inscription :28|01|2022
Profil :Retraité
Une donation faite à un enfant moins de 5 ans avant la demande Aspa est retenue comme un revenu fictif à hauteur de 3% annuel. Entre 5 et 10 ans c'est 1,5%.
tc
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Spécialiste (2446 messages)
18h34
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date d'inscription :28|01|2022
Profil :Retraité
Si vous donnez la nue-propriété qui par exemple vaudrait 100 000 € à votre fils 4 ans avant la demande d'Aspa, il sera compté un revenu de 100000 X 3% / 12 mois = 250 € par mois qui viendront en diminution de l'Aspa potentiel.
Na
Nath15
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Membre (3 messages)
19h56
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date d'inscription :02|11|2025
Profil :Sans activité
Merci pour votre réponse . Ce que je ne comprends pas c'est que cette maison restera ma résidence principale , je n'en tirerai aucun revenu . Je serai usufruitiere . Si je comprends bien , que je garde l'usufruit et que ce soit ma résidence principale ne m'empêchera pas d'avoir ces 3% retenus sur mon ASPA ? Merci
tc
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Spécialiste (2446 messages)
21h11
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date d'inscription :28|01|2022
Profil :Retraité
Ce qui est retenu c'est que vous vous êtes déssaisie d'une partie de votre patrimoine en le donnant, sans en tirer profit, alors que vous avez besoin de l'Aspa. Le revenu fictif a pour but d'empécher cela.
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