Document officiel pour le CA d'une micro entreprise dans le cadre du cumul emploi retraite plafonné

_b

_bruno

Membre (2 messages)
11h21
  • date d'inscription :05|04|2024
  • Profil :Micro-entrepreneur
Bonjour,
Dans le cadre du cumul emploi retraite plafonné pour une micro-entreprise, j'ai bien compris que le CA annuel à ne pas dépasser est égal à 1/2 PASS. Cependant, je n'arrive pas à savoir avec certitude si le CA pris en compte pour la comparaison au 1/2 PASS est le CA avant ou après abattement fiscal. J'ai d'ailleurs eu des avis différents de la part de la CARSAT.  Sur vos articles et réponses sur le forum vous parlez d'un "CA net déclaré", je comprends donc que c'est le CA après abattement. Mais y a t-il un document officiel qui le spécifie sur lequel s'appuyer en cas de litige ?  Merci. Bonne journée 
GU

GUY S

Spécialiste (8921 messages)
07h11
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Pour le cumul emploi retraite plafonné d'un retraité travailleur indépendant reprenant une activité comme autoentrepreneur il est tenu compte du chiffre d'affaire après abattement.

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