Départ via Article D351-2

bo

boubou89

Membre (32 messages)
08h23
  • date d'inscription :22|02|2022
  • Profil :Salarié
Bonjour, je suis de février 1964 et ancien militaire avec la carte du combattant. J'aimerai savoir si je peut partir avant mes 63 ans en invoquant l'article D351-2 tout en continuant à travailler (je  suis actuellement contractuel en Cdd). Merci de votre réponse. 
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5405 messages)
13h44
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Que dit cet articlequi puisse vous concerner ? Il fait 2 pages.... Il faut cesser votre activité pour toucher sa retraite du Régime Général.
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5405 messages)
17h30
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Une retraite au titre "ancien combattant", c'est pour partir au mieux l'âge légal, à taux plein même sans la durée d'assurance. Il n'a jamais été prévu de partir avant l'âge légal avec le titre ancien combattant. Ça n'a quasiment plus aucune utilité au Régime Général. Seuls des militaires de carrière ont la carte du combattant de nos jours et leurs bonifications militaires permettent quasiment toujours de réunir la durée requise à l'âge légal du Régime Général. 
bo

boubou89

Membre (32 messages)
12h51
  • date d'inscription :22|02|2022
  • Profil :Salarié
merci de votre réponse . Comme interpreter la phrase suivante :
Bénéficient du " taux plein " même s'ils ne justifient pas de la durée requise d'assurance ou de périodes équivalentes dans le régime général ou un ou plusieurs autres régimes obligatoires, les anciens prisonniers de guerre ou les anciens combattants titulaires de la carte du combattant, lorsque, sur leur demande, leur pension est liquidée avant l'âge prévu au 1° de l'article L. 351-8 et à partir de :

-1°) L'âge prévu au 1° de l'article L. 351-8 minoré d'un an pour ceux dont la durée de captivité et des services militaires en temps de guerre a été de six à dix-sept mois ;
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5405 messages)
15h46
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Interpréter ? Un article n'a pas à être interprété...
Celui-ci évoque l'âge du taux plein de 67 ans. Quand ça dit âge prévu minoré d'un an, ça veut dire 66 ans. On peut partir à taux plein à 66 ans sans la durée d'assurance si on a fait la guerre entre 6 et 17 mois.
Et quand on remplit au titre d'ancien combattant une durée plus longue, ça abaisse l'âge jusqu'à l'âge légal avec plusieurs situations intermédiaires en termes de durée au combat.
Je pense que ce lien est beaucoup plus clair : 
https://legislation.lassuranceretraite.fr/#/expose?file_leaf_ref=retraite_personnelle_ancien_combattant_prisonnier_guerre_ex.aspx
bo

boubou89

Membre (32 messages)
18h24
  • date d'inscription :22|02|2022
  • Profil :Salarié
Merci.

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