Demandeur d'emploi de plus de 55 ans et micro-entreprise, quels trimestres pour la retraite ?

Ph

Philippe 1964

Membre (11 messages)
14h05
  • date d'inscription :17|12|2020
  • Profil :Sans activité
  • genre :male
Bonjour,
Je suis inscris et indemnisé à POLE EMPLOI (ARE) depuis 2017 et j'ai créé une activité de micro-entrepreneur en 2018. Mon indemnisation arrive à échéance en mars 2021. A cette date, je souhaite rester demandeur d'emploi (donc non indemnisé) tout en conservant ma micro-entreprise.  Comme je vais avoir 57 ans, j'aurai le droit de valider mes trimestres pendant 5 ans, soit jusqu'à mes 62 ans en étant au chômage non indemnisé. Merci de bien vouloir me dire si mon activité en micro ne viendra pas me retirer cet avantage. Je ne réalise pas de chiffre d'affaire sur cette activité (possiblement la même chose en 2021) et je suis au SSI (Ex-RSI). Ne vaut-il pas mieux cesser mon activité d'auto-entrepreneur ?
Sincères salutations
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5438 messages)
15h40
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Le fait d'avoir une activité soumise à cotisation obligatoire vous prive automatiquement de cette possibilité. Le chômage non-indemnisé validé gratuitement est soumis au fait qu'il ne doit y avoir à aucun moment entre la fin d'indemnisation et le point de départ en retraite une quelconque activité soumise à cotisation obligatoire. Une journée de vendanges coupe ce droit. La moindre cotisation empêche une validation supérieure à un an.
Ke

Keke81

Membre (8 messages)
17h13
  • date d'inscription :22|08|2024
  • Profil :Micro-entrepreneur
Bonjour cher WalkingFred Je suis exactement dans la même situation : inscrite à France Travail non indemnisée ET Autoentrepreneuse mais sans aucune activité (chiffre d'affaire nul et donc aucune cotisation). Je bénéficie de l'ACRE (mais inutile pour l'instant sans CA). Ma question est donc la suivante : est-ce que je cumule des trimestres retraite non cotisés ? si oui pour combien de temps ? Merci beaucoup
ve

verrecchiathierry

Membre (5 messages)
10h18
  • date d'inscription :30|09|2024
  • Profil :Sans activité
Bonjour, dans ce cas est ce que la perception de dividendes supprime aussi ce droit sachant qu'ils sont soumis au prélèvement de la CSG ? merci bcp. Thierry
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5438 messages)
18h13
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
S'il y a activité, alors ce n'est pas du chômage... Ce n'est pas la perception des dividendes mais le fait qu'il y ait une activité. La notion de chômage implique l'absence d'activité (hormis le bénévolat).
Ph

Philippe 1964

Membre (11 messages)
16h43
  • date d'inscription :17|12|2020
  • Profil :Sans activité
  • genre :male
Bonjour et Merci pour votre réponse
GU

GUY S

Spécialiste (8648 messages)
08h21
  • date d'inscription :16|01|2019
  • Profil :Retraité
Si vous ne réalisez aucun chiffre d'affaire en tant qu'autoentrepreneur vous n'avez aucune cotisation à payer.
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5438 messages)
11h34
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Davantage que le fait de payer des cotisations, c'est surtout d'être obligatoirement affilié à une caisse de retraite obligatoire, quelle qu'elle soit qui prive de cette possibilité. Un auto-entrepreneur est obligatoirement affilié, qu'il ait ou pas un chiffre d'affaire. Cela se traduit par une cotisation fictive de 0,01 euro, qui prive de la possibilité de valider gratuitement des trimestres de chômage. Le sens des mots est assez imortant : chômage signifie "pas d'activité", pas "absence de chiffre d'affaires". L'absence de chiffre d'affaire ne présuppose pas de l'absence d'activité. J'ai bien parlé d'absence d'activité entre la fin de l'indemnisation et le point de départ en retraite. Le fait d'être en activité génère obligatoirement une affiliation. J'ai dit que la moindre cotisation privait de se droit, mais pour aller plus loin, la moindre activité donnant lieu à affiliation aura les mêmes conséquences : c'est l'affiliation qui prime, car elle présuppose le fait d'être en activité, qu'il y ait versement de cotisation ou pas, or on est obligatoirement affilié pour pouvoir exercer, qu'on génère ou pas un quelconque chiffre d'affaire.
K

K Elec

Membre (4 messages)
17h20
  • date d'inscription :26|03|2023
  • Profil :Sans activité
Hello WalkingFred !
Si j'ai bien compris, pour bénéficier du dispositif de validation des 20 trimestres après 55 ans qui est en objet il faudrait donc avoir une activité avec le statut de SASU "non salarié" (avec versements éventuels de dividendes) puisque dans ce cas précis on n'est affilié à aucun régime et qu'il n'y a aucun versement de cotisation (retraite) ? Ce dispositif reste t'il valable avec la nouvelle réforme des retraite 2023 ? Merci d'avance pour vos réponses. Cordialement. XR
fr

franck2021

Membre (7 messages)
12h01
  • date d'inscription :16|06|2021
  • Profil :Sans activité
Bonjour,

Merci d'avance de m'apporter une réponse précise (si vous l'avez sur cette question très spécifique) :
J'ai 58 ans et je suis au chomage non indemnisé. Je vais, jusqu'à 62 ans cumuler des trimestres en étant inscrit à Pole Emploi (les "fameux" 20 trimestres si on a travaillé au moins 20 ans et on a plus de 55 ans).

J'ai présenté ma candidature pour effectuer une mission de bénévolat qui m'impose de prendre le status d'auto-entrepreneurs. Je dois présenter un numéro de SIRET pour cette candidature. Une fois que ma canditature est actée, je ferme mon entreprise. Je vais donc durant ces quelques semaines d'auto-entrepreneurs réalisé un CA nul mais je serai quand meme d'après le message de WalkingFred  affilié obligatoirement à la caisse de retraite des auto-entrepreneurs et donc je vais perdre le bénéfice des 20 trimestres de Pole Emploi que j'aurais dû cumuler car je reste quand meme inscrit à Pole Emploi (j'ai compris que ce qui primait c'était l'affiliation et non le CA)

Ma Question : sachant que mon status d'auto-entrepreneur ne va durer que quelques semaine seulement, que pendant toute cette période je resterai inscrit à Pole Emploi, continuerai-je à pouvoir bénéficier de ces fameux 20 timestres accordé par Pole Emploi une fois ma radiation d'auto-entrepreneur ? Merci d'avance de votre éclairage !
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5438 messages)
18h46
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Votre question a déjà sa réponse dans les textes précédents. Votre situation n'a rien de spécifique par rapport à ce que j'ai répondu à philippe1964.
fr

franck2021

Membre (7 messages)
15h58
  • date d'inscription :16|06|2021
  • Profil :Sans activité
Donc vous me confirmer qu'une fois ma radiation effectuée en tant qu'autoentrepreneur je n'accumulerai aucun trimestre pour la retraite entre 58 ans et 62 en étant inscrit à Pole Emploi ?
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5438 messages)
23h26
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Non, je ne confirme pas : votre dernière phrase montre que vous avez déjà déformé mes propos. Vous parlez de non validation de trimestres de chômage non indemnisé à la radiation de la micro-entreprise. Je n'ai pas dit ça. C'est dès la reprise d'activité que ces trimestres de chômage non indemnisé ne sont plus validable. ça peut faire une bonne différence, même pour 20 jours d'activité.
C'est 1 trimestre pour 50 jours (et 4 par an maximum).
Si vous créez votre micro-entreprise un 15 février (moins de 50 jours depuis le 1er janvier), ça ne va pas faire ce que vous pensez si elle est radiée le 5 mars.
Je confirme mon premier message, mais pas ce que vous en avez retenu. Je vous invite à relire la réponse faite à philippe1964, et à ne pas la déformer si possible.
fr

franck2021

Membre (7 messages)
09h01
  • date d'inscription :16|06|2021
  • Profil :Sans activité
Bonjour walkingFred,

Merci de votre retour. Loin de moi l'idée de déformer vos propos ! Comme vous avez pu le remarquer je ne suis pas spécialiste de droit social !
Je n'ai pas compris votre dernier mail.
J'ai suivi vos recommendations et j'ai relu de nouveau (attentivement) votre réponse à Philippe1964 ; si je transpose vos propos à ma problématique j'en déduis que je ne pourrai pas bénéficier de ces 20 trimestres en continuant à ete inscrit en chomage non indemnisé une fois ma radiation effectuée en tant qu'auto-entrepreneurs (quelquesoit d'ailleurs la durée de cette dernière activité). 
Vous m'écrivez dans votre dernier mail que vous ne le confirmez pas. Dès lors j'en déduis (peut-etre à tord) que je bénéficierai de ces 20 trimestres...
J'ai contacté Pole Emploi, la Carsat, la Fédération des auto-entrepreneurs...aucun de ces organismes n'a été en mesure de me répondre....
Je ne cherche pas la polémique et je vous remercie déjà d'avoir pris le temps de me répondre mais je vous avoue qu'à ce jour je ne sais pas quoi penser !
Merci d'avance de votre support.
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5438 messages)
16h15
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Je ne le prends pas mal, j'insiste juste pour que vous ne fassiez pas une bêtise par rapport à vos possibilités. Je disais juste que je ne confirme pas vos propos, mais je confirme bien les miens, vu qu'il y avait déjà une différence entre ce que j'ai écrit et ce que vous aviez compris.
Je suis là pour aider les gens, mais je ne voudrais pas qu'ils se trompent en ayant mal compris quelque chose que j'aurais expliqué, d'autant plus que sur cette situation les conséquences peuvent être importantes. C'est dommage que la CARSAT ne soit pas capable de vous renseigner : c'est le seul organisme compétent pour évoquer cette possibilité... Bravo les téléconseillers du 39.60 ! Pôle Emploi ignore probablement cette possibilité, qui ne les concerne absolument pas. Idem pour la Fédération des Auto-entrepreneurs.
Je résume :
Une personne de plus de 55 ans qui a épuisé ses droits à chômage peut avoir par sa CARSAT une validation gratuite de trimestres au titre du chômage non indemnisé à la suite du chômage indemnisé pour une durée maximum de 20 trimestres. Cependant, cette possibilité de valider des trimestres s'arrête dès la reprise d'une quelconque activité (les vendanges, par exemple, sont très pénalisantes dans cette situation...) donnant lieu à affiliation à un régime obligatoire (il n'est même pas question de cotisation mais juste d'affiliation). Donc on ne peut valider des trimestres à ce titre que du lendemain du dernier jour indemnisé par Pôle Emploi au premier jour de reprise d'activité (aussi courte soit-elle) ou au point de départ en retraite (et dans la limite de 20 trimestres). Pour une après-midi de travail, on peut se priver du taux plein à 62 ans, ce qui n'est vraiment pas un bon calcul.
Vous avez combien de trimestres au 31/12/2020 ?
Quelle est votre date de naissance ?
Quel est votre dernier jour indemnisé par Pôle Emploi ?
Est-ce que votre auto-entreprise existe déjà légalement ou pas encore ?
fr

franck2021

Membre (7 messages)
08h37
  • date d'inscription :16|06|2021
  • Profil :Sans activité
Merci de votre retour.
Au 31/12/2020 j'ai 131 trimestres.
(Je viens de racheter 12 trimestres pour études supérieures)
Je ne percevrai plus d'indemnité Pole Emploi à compter du 30/06/2021
J'ai eu 58 ans en début d'année.
Non je n'ai pas encore créé nom auto-entreprise
A 62 ans il me manquera 8 trimestres (si j'arrive à cumuler ces fameux trimestres en étant inscrit à Pole Emploi en étant non indémnisé). 
Dans ce scénario je prendrai ma retraite avec une décote de 8 trimestres.
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5438 messages)
18h58
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Date de naissance, s'il vous plaît... Tout est une histoire de précision ("j'ai eu 58 ans en début d'année"... ça ne veut pas dire grand chose pour calculer une retraite)
Les 131 trimestres que vous annoncez incluent-ils votre VPLR de 12 trimestres (Versement Pour La Retraite) ?
Il y a peu d'intérêt de prendre une retraite avec décote après avoir racheté des trimestres.
Qui vous a conseillé de racheter des trimestres avec un scénario aussi aléatoire ???
fr

franck2021

Membre (7 messages)
15h20
  • date d'inscription :16|06|2021
  • Profil :Sans activité
date de naissance : 02/03/63

J'ai travaillé 21 ans mais avec un très gros salaire. Le cout de mes rachats de trimestres sont amortis en 5.5 ans en tenant compte de la décote.
Il n'y a  (à priori) pas  (hormis la problématique actuelle) de scénario aléatoire.

2 scénarios (hors problématique actuelle)  :

1/ je ne retrouve pas de travail et je reste inscrit à Pole Emploi jusqu'à 62 ans et donc j'aurai 131 (trimestres acquis) +12 (trimestres rachetés) + 17 (à venir) soit 160 trimestres

2/ je retrouve un emploi et dans ce cas on revient à une schéma classique et je devrais aussi arriver à 160 trimestres.
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5438 messages)
18h07
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
131 + 12 = 143 trimestres au 31/12/2020.
A la fin de votre chômage indemnisé au 30/06/2021, vous en aurez donc 145.
Vous pouvez prendre au plus tôt votre retraite au 01/04/2025 à 62 ans.
145 trimestres au 30/06/2021. Si aucune activité, il est donc possible de valider du chômage non indemnisé (au dernier moment : c'est avec le dossier de rertaite qu'il faut signaler cette situation), vous auriez donc 2 trimestres de + en 2021 = 147.
4 de + en 2022 = 151
4 de + en 2023 = 155
4 de + en 2024 = 159
et 1 en 2025 : on est bien sur 160 trimestres.
Du moment qu'il y a une décote, ça rend votre rachat beaucoup moins intéressant, et ça maintient une décote définitive très importante sur votre retraite complémentaire (22% à 62 ans).
Mais si vous dites qu'il est malgré tout amorti en 5 ans et demi, je vous crois. Au moins, vous n'avez pas fait ce rachat pour rien, comme on le voit assez souvent.
Si vous retrouvez un emploi, cela annule la possibilité de valider du chômage non indemnisé. Mais si vous perdiez ce nouvel emploi, le chômage vous serait à nouveau versé... jusqu'à l'obtention du taux plein (mathématiquement : 168 trimestres pour un point de départ au 01/04/2027), ce qui amortirait encore plus vite votre rachat car vous auriez une retraite sans décote en régime de base et en régime complémentaire. Et le fait d'être au chômage indemnisé juste avant la retraite supprime la minoration temporaire de la complémentaire.
fr

franck2021

Membre (7 messages)
07h14
  • date d'inscription :16|06|2021
  • Profil :Sans activité
Merci pour toutes ces précisions mais cela ne répond pas à ma problématique initiale concernant mon inscription éventuelle en tant qu'auto-entrepreneur  (mon mail du 23/06/2021 sur lequel je vous demandai de me confirmer ou d'infirmer mon interprétation de vos propos).

Mais pour rebondir sur votre dernier mail (de ma compréhension des textes), il me semble que la décote sur la complémentaire sera de 8% pour 160 trimestres acquis et non 22%  (il me manquera 8 trimestres pour un taux plein avec mon rachat de trimestre à la date anniversaire de mes 62 ans) ! 
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5438 messages)
22h55
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Exact pour la décote de la complémentaire : ce sera bien 8%, pas 22% de décote (coefficient à 0,92, pas 0,78). Désolé, je me suis trompé de ligne en consultant un barème.
Pour la confirmation que vous attendez de moi, désolé mais je ne comprends pas ce que je dois confirmer parce que je ne saisis pas ce que vous ne comprenez pas dans mes propos...
Les trimestres validables à ce titre ne le sont que sur la période entre le dernier jour indemnisé et le premier jour d'activité (4 trimestres maximum s'il y reprise d'activité), ou le point de départ en retraite s'il n'y a jamais reprise d'activité (et dans la limite de 20 trimestres maximum).
Si vous êtes indemnisé jusqu'au 30/06/2021 et que vous voulez bénéficier à partir de cette date de chômage non indemnisé validé gratuitement en trimestres jusqu'à votre point de départ en retraite, il faut qu'il n'y ait JAMAIS d'affiliation à un régime obligatoire de retraite entre la date de cessation de paiement de chômage et le point de départ de votre retraite.
fr

franck2021

Membre (7 messages)
09h56
  • date d'inscription :16|06|2021
  • Profil :Sans activité
Merci de votre retour. Oui vous m'avez répondu et effectivement votre message est clair. J'ai une dernière question.....
J'ai trouvé sur le site "service-public.fr" les commentaires suivants :
***************************
La 1re période de chômage involontaire non indemnisé au cours de votre carrière est validée dans la limite d'un an et demi (6 trimestres). Cette période peut être continue ou discontinue. Vous ne devez pas avoir obtenu auparavant la validation d'une période de chômage non indemnisé faisant suite à une période de chômage indemnisé. Chaque période comportant 50 jours de chômage est considérée comme un trimestre d'assurance. La validation de ces périodes est limitée à 4 trimestres par an. Pôle emploi transmet automatiquement les informations à la Cnav

*************************

Mon scénario : A compter du 1 juillet je ne suis plus indemnisé par Pole Emploi et je continue  à etre inscrit en tant que chomeur mon indemnisé.
Je m'inscrit en tant qu'auto-entrepeneur à compter du 15 juillet jusqu'au 30 aout seulement.

De votre compréhension, puis-je bénéficier des 6 trimestres de Pole Emploi mentionés ci-dessus (pour info je n'ai jamais été inscrit à Pole Emploi en chomeur non indémnisé) ?  sauf sur la période entre le 1er juillet 2021 au 15 juillet 2021......de ma compréhension ces 15 jours où je suis en chomage non indemnisé risque d'etre pris en compte par la CNAV et du coup ils considèreront que je ne rentre pas dans cette configuration.....

Néanmoins Ils ont écrit ci-dessus  : "Vous ne devez pas avoir obtenu auparavant la validation d'une période de chômage non indemnisé faisant suite à une période de chômage indemnisé" .... qu'entendent-ils par validation d'une période ? 50 jours et l'obtention d'un trimestre ? et dans ce cas je bénéficie des 6 trimestres....à compter du 4 trimestres 2021.....

Merci de vos lumières ! en espérant avoir été clair (ce qui n'est pas gagné).......




Wa

WalkingFred

Spécialiste (5438 messages)
11h32
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Les possibilités de trimestres de chômage non indemnisé sont exploitées dans l'ordre chronologique de la carrière.
Il y a 2 variantes de chômage non indemnisé :
- celui qui fait immédiatement suite à une cessation de chômage indemnisé : autant de fois que la situation se présente sur une carrière, dans la limite de 1 an et demi de date à date, avec interruption possible par une reprise courte d'activité et reprise de la période non indemnisée. A partir de la 2ème période de chômage non indemnisé, seule des périodes d'1 an de date à date sont validables.
- le chômage non indemnisé faisant suite à un refus d'indemnisation : pas de droit ouvert à Pôle Emploi, par exemple car pas assez cotisé. Il est possible de le faire 1 seule fois dans la carrière, avec un maximum d'un an de date à date sans interruption de la période par de l'activité. Suite à cette possibilité, il n'y aura plus de possibilité de valider dans la carrière une quelconque période gratuite de chômage non indemnisé.
Evidemment, ces périodes gratuites supposent une situation de chômage complet (aucune activité sur les périodes demandant à être validées), une recherche active d'emploi et surtout il faut que le chômage soit involontaire : la perte d'emploi suite à une démission (qui peut être indemnisée si c'est pour suivre un conjoint muté par exemple) ne peut donner lieu à validation gratuite.
Cependant, dans votre cas, vous avez 55 ans révolus, et je vous disais que c'est la chronologie des événements qui prime sur la validation des périodes et non un choix. A partir de 55 ans, si vous demandez la validation d'une période de chômage non indemnisé faisant suite à indemnisation, c'est une période pouvant aller jusqu'à 5 ans de date à date qui peut être validée. Cette période commence forcément au lendemain d'une fin d'indemnisation (donc 01/07/2021 pour vous) et prend fin dès l'affiliation à un régime obligatoire.
Que se passe-t-il au lendemain de la fin de l'affiliation ? Rien, car une période de chômage non indemnisé ne peut que faire suite à une période indemnisée, or il y a bien interruption de la première période, même si c'est pour une heure d'activité.
Dans votre cas, il y aurait une période de chômage non indemnisé allant du 01/07/2021 à la date d'affiliation, qui, au mieux, validerait 1 trimestre (50 jours) sur 2020 puisqu'il y en a déjà 3 avec + de 150 jours indemnisés mais moins de 200 jours. Pour une reprise d'activité non rémunérée, vous allez vous priver de trimestres gratuits jusqu'à vos 62 ans.
Vous pourriez éventuellement tenter suite à cette activité de vous réinscrire à Pôle Emploi, pour obtenir un refus d'indemnisation. A partir de la date du refus, vous pouvez faire valider 1 an au titre du refus d'indemnisation, ce qui permettra de valider 4 trimestres sur 2022 (du 01/01/2022 au 31/07/2022, ça fait les 200 jours qui permettent de produire 4 trimestres) et il n'y aura plus jamais la possibilité par la suite de rajouter un quelconque trimestre gratuit au titre du chômage non indemnisé. Seule une nouvelle activité vous permettrait de remettre des trimestres sur votre carrière, et éventuellement à nouveau du chômage indemnisé si vous perdiez cette nouvelle actvité après avoir suffisamment cotisé pour vous recréer des droits à chômage.
Attention : toutes ces possibilités de validation gratuite sont à demander au dernier moment à votre caisse de retraite, c'est à dire au dépôt de votre demande, car elles se situent en fin de carrière. Signalez qu'il y a des périodes de chômage non indemnisé à valider, et la caisse vous enverra alors une attestation sur l'honneur à compléter. Attention à ce que indiquerez dessus : c'ets une affaire de grande précision dans les dates : à un jour près vous n'êtes pas au lendemain d'une indemnisation, et c'ets le genre d'attestation qui n'est envoyée qu'une seule fois, il n'y a pas de séance de rattrappage.
Il ne faut pas que le chômage soit lié à une démission, peu importe le motif de démission.
J'espère que ces précisions pourront vous aider. Je vous conseillerais seulement, vu la situation évoquée, de ne pas prendre cette activité bénévole si elle doit donner lieu à création d'une affiliation à un régime obligatoire : ce que vous avez à y perdre sur votre retraite est trop important, sur votre retraite de base et aussi sur votre retraite complémentaire, alors que vous avez déjà investi dans un rachat de trimestres.
Al

Alain D.

Membre (4 messages)
13h51
  • date d'inscription :07|12|2024
  • Profil :Micro-entrepreneur
Bonjour,
Je comprends dans vos commentaires que le simple fait d'être auto-entrepreneur nous mettrait dans la situation d'être inscrit à un régime obligatoire de retraite et que cela nous priverait de la validation de trimestre gratuit au titre du chômage non indemnisé qui suit une période de chômage indemnisé.
Mais lors d'un rendez-vous avec un conseiller retraite de la CARSAT, celui-ci m'a informé que seule la reprise d'une activité salarié, même pour une heure, mettez fin à la validation des trimestres gratuits et que la poursuite de mon activité d'auto-entrepreneur, avec un CA très faible, ne remettait pas en cause la validation de trimestres. Je suis donc un peu dans le brouillard...
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5438 messages)
22h09
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Donc votre conseiller ne comprend même pas la définition de "chômage" ?
Un CA très faible = activité 
Activité = pas en situation de chômage.
Pas en situation de chômage = aucune raison de valider une période de chômage involontaire non indemnisé.
Il faut que votre conseiller reprenne les bases et également un dictionnaire. 

Membre supprimé

14h09
  • date d'inscription :08|04|2022
  • Profil :Sans activité
Bonjour,
Je rebondis sur cette conversation un peu ancienne pour reformuler un point :
La simple création d'une auto-entreprise, même sans aucun chiffre d'affaire, entraine une affiliation obligatoire à un régime de retraite ? oui/non ?
De fait, pour une personne de 58 ans en chomage non indemnisé ( suite à période d'indemnisation), on perd le bénéfice de l'attribution de trimestres de retraite ? oui/non
Merci beaucoup de votre réponse
GD

GD 94

Membre (5 messages)
23h19
  • date d'inscription :08|03|2021
  • Profil :Sans activité
Bonjour,
Pour être court et précis à votre question, la réponse est OUI et OUI.
Création d'entreprise = Activité même si aucun chiffre d'affaire et aucune activité réelle.
L'enregistrement SIREN interdit automatiquement la possibilité de l'attribution gratuite.
Précision, le travail non déclaré qui serait "decouvert" lui aussi supprimerai cette attribution.
En résumé, pas d'activité = pas d'activité point, pas de tergiversation.
Ca

Cathy74

Membre (3 messages)
11h46
  • date d'inscription :13|05|2025
  • Profil :Sans activité
  • genre :female
Bonjour,
Pour faire suite au même sujet, je vais avoir 60 ans cette année, une carrière de plus de 30 années pleines sans aucune période de chômage, je suis partie en rupture conventionnelle à 54 ans, j’ai bénéficié du chômage indemnisé jusqu’en Novembre 2022, puis je suis restée inscrite à Pole Emploi sans aucune indemnité jusqu’à ma radiation en Septembre 2023 (58 ans). Depuis ma radiation, je n’ai jamais été affiliée à aucune caisse obligatoire et n’ai jamais retravaillé.
Je voudrais avoir confirmation que je peux bien bénéficier de mes 5 années de validation de trimestres bien que je ne suis plus inscrite à France Travail ? Je vous remercie par avance de votre réponse.
Bien à vous

Vous devez vous inscrire ou vous connecter pour commenter.

Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum) sont toutes vérifiées par un service juridique spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Previssima.