Demande tardive de remboursement ASAP..

Question

Bonjour à tous.
Un de mes frères est décédé en décembre 2019 laissant une masse taxable de 272 061 euros, ce qui laisse après paiements des droits 47 000 euros de succession nette pour les 4 membres héritiers de la fratrie.
Nous recevons ce jour un courrier de la MSA nous demandant de régler 15500 euros chacun de recouvrement de l’ASPA. Comment cela a-t-il pu nous échapper ainsi qu’au Notaire vu que dans les quelques relevés de compte en notre possession, il n’était fait mention d’un quelconque versement de l’ASPA ?
Bref, étant actuellement au RSA, avec quelques économies, sur quelle base la MSA pourrait recouvrer cette créance ?
Assez angoissant de recevoir un courrier pareil 3 ans et demi après la succession que l’on pensait réglée.
A l’écoute de tous les conseils disponibles.
Merci.

GUY S · Answer

Pour la récupération de l'ASPA il y a un maximum récupérable, qui évolue tous les ans. En 2022, ce montant s’élève à 7 435,01 € pour une personne seule et 9 946,91 € pour un couple et En 2023, le plafond récupérable est de 7 732,41 euros pour une personne seule et 10 344,80 euros pour un couple.

WalkingFred · Answer

7732,41 euros par année de perception de l'ASPA. Donc les 15500 euros seront bien à rembourser entièrement. C'était au notaire de se renseigner, de demander aux caisses débitrices s'il y avait de l'ASPA en cours de paiement au décès ou perçu par le passé et plus versé. Une simple notification d'attribution de l'ASPA ou une attestation de paiement devait se trouver dans les affaires de votre frère. Les relevés de compte ne font pas mention de l'ASPA, la caisse qui le verse fait un virement commun avec la retraite personnelle. La somme mensuelle de retraite perçue par votre frère comportait l'ASPA en question, tous les mois.

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