Demande de retraite sans avis imposition

Question

Bonjour,
Pour une personne qui habitait en Suisse et qui est revenue habiter en France en 2023 et déposera sa demande de retraite française pour un départ au 01 06 2024, elle ne pourra fournir d'avis d'imposition. Que faut-il envoyer de ce fait? pas de carrière en Suisse je précise. Merci Cordialement,

WalkingFred · Answer

On vous demande d'envoyer les 2 derniers avis d'impôts, et il n'est pas précisé de les remplacer par autre chose si vous ne pouvez en fournir. Il suffit d'indiquer simplement la situation : vous n'avez pas d'avis d'impôts français car vous ne résidiez pas en France sur l'année de revenus concernés. C'est tout, rien de plus. Il sera mis en place sur votre retraite française le taux normal de prélèvement (9,1%), les autres taux étant des taux réduits liés à un barème ne concernant que les revenus déclarés au fisc français.

tc · Answer

La personne aura intéret, début 2024, à faire la déclaration pour 2023, même sans revenus, pour avoir l'avis d'imposition de cette année.

tc · Answer

L'avis d'imposition est utilisé pour déterminer les taux de cotisations sociales. En son absence la retraite devrait avoir des cotisations aux taux ordinaires (les plus élevés), le Revenu Fiscal de Référence permettant d'avoir des taux inférieurs, voire l'exonération.

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