Je suis actuellement retraitée de L'IEG depuis Décembre 2016. J'ai travaillé avant d'entrer à EDF dans le privé. J'ai fait une demande de retraite pour cette activité. Or depuis que je suis retraitée des IEG, j'ai fait les vendanges donc jai été déclarée à la msa. J'ai un problème avec ma demande de retraite car CARSAT et MSA se renvoient mon dossier car aucun des organismes ne veut traiter ma demande. Je ne sais plus quoi faire et cela dure depuis plus de 8 mois.
Merci de vos réponses
Wa
WalkingFred
Plus
Spécialiste (5400 messages)
20h53
Plus
date d'inscription :09|01|2020
Profil :Assimilé salarié
Nos réponses à quelle question ? Vous exposez une situation, mais quelle est la question exacte sur laquelle nous devons nous pencher ? Répondre à côté, c'est une petite de temps pour tout le monde...
mu
mulo
Plus
Membre (3 messages)
21h02
Plus
date d'inscription :14|11|2022
Profil :Salarié
En fait je n'ai totalisé aucun trimestre à la msa vu le peu de jours travaillé. Je ne comprends pourquoi le dossier a été dirigé vers cette caisse. Je ne sais pas où me renseigner.
Wa
WalkingFred
Plus
Spécialiste (5400 messages)
22h40
Plus
date d'inscription :09|01|2020
Profil :Assimilé salarié
Le Régime Général, la MSA salarié et le SSI (commerçants et artisans) sont ce qu'on appelle les régimes alignés. Depuis le 01/07/2017, toute personne ayant cotisé à au moins 2 de ces régimes voit ses cotisations traitées en une retraite unique pour l'ensemble. Mais il y a cependnat des règles de compétence entre les régimes. C'est normalement le dernier régime d'affiliation parmi ces 3 régimes qui traite et met en paiement le dossier. Peu importe que l'on y valide ou pas des trimestres. C'ets pourquoi votre dossier a été dirigé vers la MSA. Mais... vous y avez cotisé au-delà du point de départ de votre retraite : or, le point de départ de la première retraite de base que l'on prend est ce qu'on appelle la date de non-création de nouveau droit. Donc la MSA ne peut pas payer une retraite sur des cotisations qu'elle devra purement et simplement supprimer. Donc, en décembre 2016, votre dernier régime d'affiliation hors-IEG était le Régime Général, et à cette date, il n'y a techniquement pas de cotisation MSA. C'ets donc au Régime Général de traiter votre demande. Votre dossier a sans doute été enregistré dans un mauvais mode (Liquidation Unique des Régimes Alignés au lieu de RG seul) et en + pas dirigé vers le bon régime. Parce que l'on n'a pas assez regardé votre carrière et la situation exacte avant de se dépêcher de l'enregistrer. Il faut faire réaliser à votre CARSAT que c'est à elle de prendre le dossier : expliquez-leur que les cotisations MSA sont au-delà de la date de non-création de droit et que votre dossier ne relève pas de la LURA. ça devrait leur parler...
Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans
l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum) sont toutes vérifiées par un service juridique
spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun
cas engager la responsabilité de Previssima.
RESTEZ INFORMÉ en recevant notre newsletter bimensuelle :
Actualités, sujets du moment, questions pratiques,...