Demande de remboursement carsat

Al

Alexandre.v

Membre (1 messages)
17h06
  • date d'inscription :18|01|2021
  • Profil :Artisan-Commerçant
Bonjour, 
Mon père qui est décédé récemment touchait un complément contributif à sa pension de retraite. 
Ce complément à été versé à tort et aujourd'hui la carsat me demande le remboursement de la somme correspondant à ce complément.
Est-ce qu'elle est en droit de me réclamer cette somme?
Merci 
Cordialement.
Wa

WalkingFred

Spécialiste (5398 messages)
18h48
  • date d'inscription :09|01|2020
  • Profil :Assimilé salarié
Qu'est-ce que vous appelez "un complément contributif" ? Quel est le libellé exact de la prestation versée de manière indue ? Mais dans tous les cas, la caisse est en effet en droit de réclamer cette somme, qui fait alors partie d'une dette.

Vous devez vous inscrire ou vous connecter pour commenter.

Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum) sont toutes vérifiées par un service juridique spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Previssima.