Demande de complément contributif

Question

Bonjour,
Retraité depuis 10 ans actuellement 460€ / mois à la MSA. Je viens de faire une demande de complément contributif. Si celui-ci m'est accordé puis-je espérer obtenir un rappel du fait que ce complément ne m'est pas été systématiquement attribué par ma caisse de retraite ?
Merci de votre réponse
Cordialement

GUY S · Answer

Délai de 5 ans pour réclamer des pensions dues par un organisme de Sécurité Sociale dont la MSA

WalkingFred · Answer

Il n'y a effectivement pas de procédure. Le MICO est attribué de droit et automatiquement à toute personne qui y a droit, sans demande. Si quelqu'un, au dépôt initial du dossier, indiqué avoir demandé tous ses droits, on le croit sur parole. Et le MiCO sera attribué en révision automatique quand toutes les conditions sont remplies. Votre frère n'a sans doute rien indiqué à cette question dans son dossier, sinon c'est un indu d'environ 200€ par mois sur une prescription quinquennale qui lui serait réclamé. Là, il va avoir 200€ de +, mais ça fait 10 ans qu'il pourrait les avoir et les 83 euros de complémentaire aussi. Une retraite ne peut pas avoir un effet à une date antérieure à celle de la date à laquelle elle a été demandée. C'est pourquoi votre frère perd 10 ans de retraite complémentaire. Et comme le MICO du Régime Général est soumis à cette règle de subsidiarité, il ne remplit les conditions pour l'obtenir qu'aujourd'hui en 2022. En théorie, il n'y a pas besoin de le réclamer. L'instruction de la complémentaire déclenche la révision dans les 3 mois qui suivent. C'est automatique. Vous avez dû lui faire demander le MICO à peu près en même temps que le déclenchement automatique de la procédure. Mais, encore une fois, il n'y aura aucune rétroactivité. Le droit ne peut pas avoir d'effet avant que les conditions pour l'obtenir ne soient remplies.

WalkingFred · Answer

Pour toucher le minimum contributif, il faut avoir demandé l'ensemble de ses retraites. Avec une complémentaire demandée seulement en 2022, ça fait 10 ans que vous vous privez tout seul d'un complément du minimum contributif qui devrait faire prochainement environ 200€ par mois. Il n'y aura pas d'effet rétroactif. Le point de départ du minimum contributif ne peut être au mieux que le point de départ de la dernière retraite personnelle obtenue, c'est à dire celui de votre complémentaire non demandée depuis 10 ans. Il est inutile d'envisager un effet rétroactif sur 5 ans. Ce n'est pas du fait de la caisse de retraite et le "droit à l'erreur" ne sert pas à créer des droits non réclamés.

WalkingFred · Answer

Je répète donc mes questions, qui servaient à avancer au cas où ce soit bien du minimum contributif dont on parle, et auxquelles vous n'avez rien apporté. Sans ces réponses, ce n'est même pas la peine de s'avancer sur un début de réponse car il faut déjà vérifier si vous avez droit à quelque chose avant de le réclamer inutilement.
Date de naissance ?
Point de départ de la retraite ?
Nombre de trimestres à la liquidation ?
Taux du calcul ?
Quelles autres caisses vous versent des retraites personnelles ?

WalkingFred · Answer

Le "complément contributif" n'existe pas. De quoi parlez-vous exactement ? MSA salarié ou exploitant ?
Date de naissance ?
Point de départ de la retraite ?
Nombre de trimestres à la liquidation ?
Taux du calcul ?
Quelles autres caisses vous versent des retraites personnelles ?

Demande de complément contributif

Demande de remboursement carsat

Le minimum contributif sera t'il rajouter à ma retraite de base

Retraite au minimum contributive

Minimum contributif de base entier et surcôte possible ?

Demande d'information pour ma future retraite

Retraite de base : calcul, montant, taux plein, demande, différences avec la retraite complémentaire

Quelle retraite anticipée dans la fonction publique ?

Je n’ai jamais travaillé, ou presque : quelle sera ma retraite ?