Demande de carte vitale

Le principe de territorialité qui sous-tend le droit de la sécurité sociale signifie que les lois de sécurité sociale ne s’appliquent pas hors du territoire national. Donc, toute personne travaillant et résidant en France est obligatoirement assujettie à un régime de sécurité sociale français, quelle que soit sa nationalité.

Ce principe de territorialité signifie également que le droit aux prestations sociales est lié à la résidence et aux cotisations versées en France.

Par conséquent, lorsqu’une personne transfère sa résidence principale dans un autre pays elle sera soumise au régime de sécurité sociale du pays d’accueil dans lequel elle cotise et ne pourra pas conserver sa carte vitale.